Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon




Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

NOR: MTRD1833176A
Version consolidée au 18 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles " Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal " de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé, peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles " Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal " du titre professionnel de responsable de rayon issu présent arrêté.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit