Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national




Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

NOR: TREK1833745A
Version consolidée au 25 août 2019


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
Arrête :


Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Associations dont l'agrément est renouvelé

    Numéros de SIREN

    Agrément renouvelé pour 5 ans
    à compter du

    Association nationale pour la protection des eaux et des rivières - ANPER

    332 988 484

    18 juillet 2017

    Comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature - UICN

    415 025 626

    1er novembre 2017

    France Nature Environnement - FNE

    784 263 303

    1er janvier 2018

    Ligue pour la protection des oiseaux - LPO

    784 263 287

    1er janvier 2018

    Les amis de la terre

    309 266 773

    1er janvier 2018

    Fonds d'intervention éco pastoral Groupe ours Pyrénées - FIEP

    323 116 780

    1er janvier 2018

    Société herpétologique de France - SHF

    442 242 079

    1er janvier 2018

    Société de protection des paysages et de l'esthétique de France - SPPEF

    784 314 676

    1er janvier 2018

    Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France - SNPN

    775 662 752

    1er janvier 2018

    Office pour les insectes et leur environnement - OPIE

    318 223 666

    1er janvier 2018

    Société française pour le droit de l'environnement - SFDE

    308 949 809

    1er janvier 2018

    Fédération des conservatoires d'espaces naturels - FCEN

    385 320 270

    26 janvier 2018

    Patrimoine environnement

    784 313 066

    29 mai 2018

    Fédération française de spéléologie - FFS

    784 492 464

    12 août 2018

    Générations futures

    447 829 730

    4 décembre 2018

    Réseau sortir du nucléaire - RSN

    418 092 094

    8 décembre 2018

    Fédération nationale des chasseurs - FNC

    439 220 153

    1 janvier 2019

    Associations nouvellement agréées

    Agrément accordé pour 5 ans
    à compter du

    PRIARTEM (Ondes Santé Environnement)
    Pour Rassembler Informer Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques

    453 991 846

    16 décembre 2017

    Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage - UFCS

    391 913 373

    10 septembre 2018


Fait le 12 décembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,

P. Guyot