Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules




Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

NOR: MTRD1830547A
Version consolidée au 17 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit