Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites




Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

NOR: MTRD1818082A
Version consolidée au 21 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 30 janvier 2019.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit