Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique




Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

NOR: SSAP1801804A
Version consolidée au 20 août 2019


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon