Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale




Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

NOR: TERR1801781A
Version consolidée au 07 mai 2018


Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A ;
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment le I de son article 27 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrêtent :


L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.


L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.


Le classement constaté par l'article 1er du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2018.


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin