Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport




Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

NOR: SPOV1806529D
Version consolidée au 28 mars 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-1 à R. 142-15 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, notamment son article 5,
Décrète :


Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel