Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier




Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier

NOR: MTRD1801941A
Version consolidée au 22 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit