Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires




Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

NOR: MENH1706768A
Version consolidée au 22 septembre 2019


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Arrêtent :


Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions ou les emplois mentionnés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    ENTITE D'EMPLOI INTITULE DE L'EMPLOI
    Emplois de sous-directeur
    Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
    Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire,
    direction du numérique pour l'éducation
    Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
    Sous-directeur des systèmes d'information

    Emplois de président, de directeur général et de directeur des établissements publics nationaux à caractère administratif mentionnés au décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
    Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
    Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation
    Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
    Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux 1° à 4-1° et aux 6° à 16° de l'article D. 711-2 du code de l'éducation :
    - Ecole centrale de Lille ;
    - Ecole centrale de Lyon ;
    - Ecole centrale de Marseille ;
    - Ecole centrale de Nantes ;
    - Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
    - Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
    - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
    - Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
    - Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
    - Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
    - Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
    - Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
    - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
    - Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
    - Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
    - Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
    - Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
    - Institut supérieur de mécanique de Paris ;
    - Université de technologie de Compiègne ;
    - Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
    - Université de technologie de Troyes.
    Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du code de l'éducation :
    - Casa de Velázquez de Madrid ;
    - Ecole française d'Athènes ;
    - Ecole française d'Extrême-Orient ;
    - Ecole française de Rome ;
    - Institut français d'archéologie orientale du Caire.
    Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation :
    - Ecole normale supérieure ;
    - Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
    - Ecole normale supérieure de Lyon ;
    - Ecole normale supérieure de Rennes.
    Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation :
    - Collège de France ;
    - Conservatoire national des arts et métiers ;
    - Ecole nationale des chartes ;
    - Institut d'études politiques de Paris ;
    - Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
    - Institut de physique du Globe de Paris ;
    - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
    - Institut polytechnique de Bordeaux.
    Emplois de président et de vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation.
    Emplois de président, de directeur et directeur général des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :
    - Muséum national d'histoire naturelle ;
    - Institut national d'histoire de l'art ;
    - Ecole des hautes études en santé publique ;
    - CentraleSupélec.
    Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation :
    - Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
    - Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
    - Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
    Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation :
    - Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
    - Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
    Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation :
    - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
    - Institut d'études politiques de Bordeaux ;
    - Institut d'études politiques de Grenoble ;
    - Institut d'études politiques de Lyon ;
    - Institut d'études politiques de Toulouse ;
    - Institut d'études politiques de Lille ;
    - Institut d'études politiques de Rennes.
    Emplois de directeur mentionnés au 1°, 3° à 11° et 14° à 16° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation :
    - Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
    - Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
    - Observatoire de la Côte d'Azur ;
    - Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
    - Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
    - Institut d'administration des entreprises de Paris ;
    - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
    - Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
    - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
    - Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
    - Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
    - Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
    - Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
    Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
    Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
    Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
    Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
    Emploi de président de l'Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 832-1 du code rural et de la pêche maritime
    Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
    Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés


Fait le 8 janvier 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque