Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité




Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

NOR: ECOT1732091A
Version consolidée au 06 décembre 2019


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 613-41 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 novembre 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

C. Bavagnoli