Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés




Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

NOR: AGRT1719462A
Version consolidée au 25 octobre 2018


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :


En application des articles L. 653-3 et D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

    NOM

    de la (des) race (s) pour la (les) quelle (s) il est agréé

    DATE

    de fin de validité

    de l'agrément

    France Galop

    Association (loi 1901)

    46, place Abel-Gance-92655 BOULOGNE Cedex

    Pur Sang et AQPS

    15/07/2022

    Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF)

    Association (loi 1901)

    7, rue d'Astorg-75008 PARIS

    Trotteur Français

    15/07/2022

    Association Française

    du Poney Dartmoor (AFPD)

    Association (loi 1901)

    Kérourio-56400 BRECH

    Dartmoor

    15/07/2022

    Association Française du Lipizzan (AFL)

    Association (loi 1901)

    23 boulevard du Château-92200 NEUILLY

    Lipizzan

    15/07/2022

    Association des Eleveurs de Chevaux de Race Camargue (AECRC)

    Association (loi 1901)

    Mas du Pont de Rousty-13200 ARLES

    Camargue

    15/07/2022

    Association Française du Cheval Miniature (AFCM)

    Association (loi 1901)

    Haras National du Pin-61130 LE PIN-AU-HARAS

    Cheval Miniature Français

    15/07/2019

    Association Française des Eleveurs de Chevaux Criollo (AFECC)

    Association (loi 1901)

    Treuscoat-29410 PLEYBER-CHRIST

    Criollo

    15/07/2019

    Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)

    Association (loi 1901)

    Maison du Paysan et du Vercors-Avenue des Grands-Goulets 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS

    Cheval du Vercors de Barraquand

    15/07/2019

    Association Nationale du Cheval Castillonnais d'Ariège Pyrénées (ANCCAP)

    Association (loi 1901)

    Mairie-09800 CASTILLON-EN-COUSERANS

    Castillonnais

    15/01/2023

    Association Nationale des Races Mulassières du Poitou (ANRMP)

    Association (loi 1901)

    2, rue du Port-Brouillac-79510 COULON

    Baudet du Poitou et Trait Poitevin Mulassier

    15/01/2023

    Association Nationale Française du Cheval Arabe Pur-sang et Demi-sang

    Association (loi 1901)

    83-85 Boulevard Vincent-Auriol-
    75013 PARIS

    Arabe

    01/04/2023

    Association Française du Cheval Arabe Shagya et du Demi-sang Shagya

    Association (loi 1901)

    339 Route du Pontet-01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

    Shagya

    01/04/2023

    Association
    de l'Ane de Provence

    Association (loi 1901)

    480, Impasse de la Colombe-
    26750 MONTMIRAL

    Ane de Provence

    01/04/2023

    Association
    de l'Ane du Cotentin

    Association (loi 1901)

    48, Impasse Docteur-Schweitzer-
    50000 SAINT-LO

    Ane du Cotentin

    01/04/2023

    Association
    de l'Ane Normand

    Association (loi 1901)

    Haras National du Pin-
    61310 LE PIN-AU-HARAS

    Ane Normand

    01/04/2023

    Association
    de l'Ane Bourbonnais

    Association (loi 1901)

    Pôle Asin
    4 Chemin de la Cornille-
    03360 BRAIZE

    Ane Bourbonnais

    01/04/2023

    Association Française de l'Ane Grand Noir du Berry

    Association (loi 1901)

    Pôle du Cheval et de l'Ane-
    18160 LA CELLE-CONDE

    Ane Grand Noir du Berry

    01/04/2023

    Association Nationale
    du Poney Français de Selle

    Association (loi 1901)

    Bâtiment la Colonie
    Parc Equestre Fédéral-
    41600 LAMOTTE-BEUVRON

    Poney Français de Selle

    01/04/2023

    Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise

    Association (loi 1901)

    1, rue Léon-Bocheron-
    54110 ROSIERES AUX SALINES

    Trait Ardennais

    01/07/2023

    Association Nationale de Race du Cheval Corse
    U Cavallu Corsu

    Association (loi 1901)

    20229 PIAZZOLE

    Cheval Corse

    01/07/2023

    Association Nationale
    du Cheval de Trait Comtois

    Association (loi 1901)

    52, rue de Dole-
    BP 1919
    25020 BESANCON Cedex

    Trait Comtois

    01/07/2023

    Syndicat d'élevage du Cheval Trait du Nord

    Association (loi 1901)

    Hôtel de Ville
    2, rue de Nice
    59400 CAMBRAI

    Trait du Nord

    30/10/2023

    Société Hippique
    Percheronne

    Association (loi 1901)

    4, rue Rémy-Belleau
    28400 NOGENT-LE-ROTROU

    Percheron

    30/10/2023

    SHERPA France

    Association (loi 1901)

    Chambre d'agriculture de l'Ariège
    32, avenue du Général-De-Gaulle
    09000 FOIX

    Mérens

    30/10/2023

    Union Nationale du Cheval Trait Auxois

    Association (loi 1901)

    7 bis place François-Mitterand
    21140 SEMUR-EN-AUXOIS

    Trait Auxois

    30/10/2023

    Stud-Book Selle Français

    Association (loi 1901)

    56, avenue Henri-Ginoux
    92120 MONTROUGE

    Selle Français

    30/10/2023

    Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand

    Association (loi 1901)

    Pôle hippique de Saint-Lô
    CS 21509-437, rue du Maréchal-Juin 50009 SAINT-LO Cedex

    Cob Normand

    30/10/2023

    Association Française
    du cheval Barbe

    Association (loi 1901)

    La Maison du Cheval
    120 boulevard des Etats-Unis
    85000 LA ROCHE-SUR-YON

    Barbe

    30/10/2023

    Association Française
    du Poney New-Forest

    Association (loi 1901)

    Société Hippique Française
    83/85 Boulevard Vincent-Auriol 75013 PARIS

    Poney New-Forest

    30/10/2023

    Association Nationale
    de l'Anglo-Arabe

    Association (loi 1901)

    Centre de valorisation du cheval
    Route de l'Adour
    64520 SAMES

    Anglo-Arabe

    30/10/2023

    Association
    Franches-Montagnes
    de France

    Association (loi 1901)

    Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France
    19 bis rue Alexandre-Dumas
    80096 AMIENS Cedex 3

    Franches-Montagnes

    30/10/2023

    Syndicat Hippique
    Boulonnais

    Association (loi 1901)

    Mairie
    84 place Foch
    62820 SAMER

    Boulonnais

    30/10/2023

    France Irish Cob

    Association (loi 1901)

    Petit Peyre
    46230 lABURGADE

    Irish Cob

    30/10/2020

    Association Nationale du Cheval de Trait Breton

    Association (loi 1901)

    BP 30407
    29404 LANDIVISIAU Cedex

    Trait Breton

    30/10/2023

    Association Française
    du Poney et Cob Welsh

    Association (loi 1901)

    Mairie
    Rue Pannard
    28190 COURVILLE-SUR-EURE

    Poney Welsh

    30/10/2023

    Association Française
    du Cheval Fjord

    Association (loi 1901)

    198, route de Saverne
    67205 OBERHAUSBERGEN

    Fjord

    30/10/2023

    Association Française
    du Poney Shetland

    Association (loi 1901)

    Le Champ cordon
    22100 TRELIVAN

    Poney Shetland

    30/10/2023

    Association Nationale
    du Poney Landais

    Association (loi 1901)

    Ferme équestre de Peylin
    40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

    Poney Landais

    30/10/2023

    Association
    du Cheval Henson

    Association (loi 1901)

    31, chemin des Garennes
    80120 SAINT-QUENTIN-EN-TOURNANT

    Henson

    30/10/2023

    Association Ane
    des Pyrénées

    Association (loi 1901)

    Route de Planque
    31160 ARBAS

    Ane des Pyrénées

    30/10/2023

    Association Nationale
    du Pottok

    Association (loi 1901)

    Mairie
    BP 61310 SARE

    Pottok

    30/10/2023


Fait le 6 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix