Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers




Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers

NOR: INTE1700910D
Version consolidée au 12 novembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-1 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 17 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017.


Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts