Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs




Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

NOR: ARCB1704323D
Version consolidée au 01 février 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon 736
10e échelon 713
9e échelon 690
8e échelon 667
7e échelon 637
6e échelon 607
5e échelon 577
4e échelon 546
3e échelon 517
2e échelon 491
1er échelon 465
Assistant socio-éducatif de première classe
11e échelon 712
10e échelon 688
9e échelon 667
8e échelon 645
7e échelon 619
6e échelon 593
5e échelon 569
4e échelon 539
3e échelon 509
2e échelon 484
1er échelon 458
Assistant socio-éducatif de seconde classe
11e échelon 642
10e échelon 607
9e échelon 581
8e échelon 554
7e échelon 523
6e échelon 495
5e échelon 471
4e échelon 453
3e échelon 438
2e échelon 422
1er échelon 404


Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert