Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires




Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

NOR: INTE1701206A


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT SA PUBLICATION

Officiers

11,52 €

Sous-officiers

9,29 €

Caporaux

8,22 €

Sapeurs

7,66 €

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 1 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

Article 4 (abrogé au 1 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2017.


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert