Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »




Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »

NOR: MENE1610004D
Version consolidée au 21 août 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 octobre 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem