Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme




Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

NOR: LHAL1615453D
Version consolidée au 16 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).


La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture de l'Essonne (boulevard de France, 91000 Evry), au siège de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (500, place des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes) et au siège de l'établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine). Dans les mairies des communes de Grigny (19, route de Corbeil, 91350 Grigny) et Viry-Châtillon (place de la République, 91170 Viry-Châtillon), peuvent être consultés le plan général au 1/40000 et le plan au 1/5000 de la commune concernée.