Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs




Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs

NOR: VJSJ1615772A
Version consolidée au 27 mars 2019


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1, R. 227-13 et R. 227-23 à R. 227-26 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 312-47-2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ;
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

La directrice des sports,

L. Lefevre