Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux




Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux

NOR: DEVR1602838A
Version consolidée au 06 décembre 2019


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-25 et son article R. 229-45 ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :


Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :


- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- le protoxyde d'azote (N2O) ;
- les hydrofluorocarbones (HFC) ;
- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
- l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
- le trifluorure d'azote (NF3).


Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel