Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique




Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

NOR: SANP0720201A
Version consolidée au 10 septembre 2018


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mars 2006,
Arrête :


Les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.


Les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-7 (II), R. 1321-17 et R. 1321-42 sont définies en annexe II du présent arrêté.


Les limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-38 à R. 1321-41 sont définies en annexe III du présent arrêté.


I. - Les paramètres pour lesquels l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (II) est requis en cas de non-respect des limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
II. - Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX

    DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES

    I. – Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    A. – Paramètres microbiologiques

    PARAMÈTRES

    LIMITES DE QUALITÉ

    UNITÉS

    Escherichia coli (E. coli)

    0

    /100 mL

    Entérocoques

    0

    /100 mL

    B. – Paramètres chimiques

    PARAMÈTRES

    LIMITES DE QUALITÉ

    UNITÉS

    NOTES

    Acrylamide

    0,10

    µg/L

    La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau

    Antimoine

    5,0

    µg/L

    Arsenic

    10

    µg/L

    Benzène

    1,0

    µg/L

    Benzo[a]pyrène

    0,010

    µg/L

    Bore

    1,0

    mg/L

    Bromates

    10

    µg/L

    La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfectation.

    La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de bromates dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L.

    Cadmium

    5,0

    µg/L

    Chlorure

    0,50

    µg/L

    La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

    Chrome

    50

    µg/L

    Cuivre

    2,0

    mg/L

    Cyanures totaux

    50

    µg/L

    1,2-dichloroéthane

    3,0

    µg/L

    Epichlorhydrine

    0,10

    µg/L

    La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

    Fluorures

    1,50

    mg/L

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

    0,10

    µg/L

    Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd}pyrène

    Mercure

    1,0

    µg/L

    Total microcystines

    1,0

    µg/L

    Par total microcystines , on entend la somme de toutes les microcystines détectées et quantifiées

    Nickel

    20

    µg/L

    Nitrates (NO3-).

    50

    mg/L

    La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1

    Nitrites (NO2-).

    0,50

    mg/L

    En sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/L

    Pesticides (par substance individuelle).

    0,10

    µg/L

    Par pesticides , on entend:

    Aldrine, dieldrine, heptachlore, Heptachlorépoxyde (par substance individuelle)

    0,03

    µg/L

    – les insecticides organiques;

    – les herbicides organiques;

    – les fongicides organiques;

    – les nématocides organiques;

    – les acaricides organiques;

    – les algicides organiques;

    – les rodenticides organiques;

    – les produits antimoisissures organiques;

    – les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)

    et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents

    Total pesticides

    0,50

    µg/L

    Par total pesticides , on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés

    Plomb

    10

    µg/L

    La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2013. Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d’application)

    Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées

    Sélénium

    10

    µg/L

    Tétrachloroéthylène et trichloro- éthylène

    10

    µg/L

    Somme des concentrations des paramètres spécifiés.

    Total trihalométhanes (THM).

    100

    µg/L

    La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes , on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.

    La limite de qualité est fixée à 150 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de THM dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité.

    Turbidité

    1,0

    NFU

    La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Pour les installations qui sont d’un débit inférieur à 1 000 m3/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de5 000 habitants, la limite de qualité est fixée à 2,0 NFU jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la turbidité, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 1,0 NFU.

    II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine


    A. – Paramètres microbiologiques

    PARAMÈTRES

    RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

    UNITÉS

    NOTES

    Bactéries coliformes

    0

    /100 mL

    Bactéries sulfitoréductrices y compris les spores

    0

    /100 mL

    Ce paramètre doit être mesuré lorsque l’eau est d’origine superficielle ou influencée par une eau d’origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur la distribution d’eau pour s’assurer qu’il n’y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.

    B. – Paramètres chimiques et organoleptiques

    PARAMÈTRES

    RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

    UNITÉS

    NOTES

    Aluminium total

    200

    µg/L

    A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude pour lesquelles la valeur de 500 µg/L(AI) ne doit pas être dépassée.

    Ammonium (NH4 +).

    0,10

    mg/L

    S’il est démontré que l’ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/L pour les eaux souterraines.

    Baryum 0,70 mg/ L

    Carbone organique total (COT).

    2,0

    mg/L

    et

    aucun changement anormal

    Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après10 minutes en milieu acide

    5,0

    mg/L
    O2

    Chlore libre et total

    Absence d’odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.

    Chlorites

    0,20

    mg/L

    Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.

    Chlorures

    250

    mg/L

    Les eaux ne doivent pas être corrosives.

    Conductivité

    ≥ 180 et ≤ 1 000

    Ou

    ≥ 200 et ≤ 1 100

    µS/cm

    à 20 oC

    µS/cm

    à 25 oC

    Les eaux ne doivent pas être corrosives.

    Couleur

    Acceptable pour les consommateur et aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15

    Cuivre

    1,0

    mg/L

    Equilibre calcocarbonique

    Les eaux doivent être à l’équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes

    Fer total

    200

    µg/L

    Manganèse

    50

    µg/L

    Odeur

    Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas d’odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25oC

    pH (concentration en ions hydrogène)

    ≥ 6,5 et ≤ 9

    Unités pH

    Les eaux ne doivent pas être agressives.

    Saveur

    Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas de saveur détectée pour un taux de dilution

    Sodium

    200

    mg/L

    Sulfates

    250

    mg/L

    Les eaux ne doivent pas être corrosives

    Température

    25

    oC

    A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude.

    Cette valeur ne s’applique pas dans les départements d’outre-mer.

    Turbidité

    0,5

    NFU

    La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.

    2

    NFU

    La référence de qualité s’applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

    C. – Paramètres indicateurs de radioactivité

    PARAMÈTRES

    RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

    UNITÉS

    NOTES

    Activité alpha globale

    En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

    Activité bêta globale résiduelle

    En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

    Dose indicative (DI)

    0,10

    mSv/an

    Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l’article R. 1321-20

    Radon 100 Bq/L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

    Tritium

    100

    Bq/L

    La présence de concentrations élevées de tritium dans l’eau peut être le témoin de la présence d’autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

    LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTE ORIGINE UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-42

    GROUPES DE PARAMÈTRES

    PARAMÈTRES

    LIMITES
    de qualité

    UNITÉS

    Paramètres organoleptiques.

    Couleur (Pt) (1).

    200

    mg/L

    Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

    Chlorures (CI-) (1).

    200

    mg/L

    Sodium (Na*) (1).

    200

    mg/L

    Sulfates (SO4 2-) (1).

    250

    mg/L

    Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1) (4).

    > 30

    %

    Température (1) (2).

    25

    oC

    Paramètres concernant les substances indésirables.

    Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

    0,50

    mg/L

    Ammonium (NH4 +).

    4,0

    mg/L

    Baryum (Ba) pour les eaux superficielles.

    1,0

    mg/L

    Carbone organique total (COT) (1) (3).

    10

    mg/L

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

    1,0

    mg/L

    Nitrates pour les eaux superficielles (NO3 -).

    Nitrates pour les autres eaux (NO3 -).

    50

    100

    mg/L

    Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

    0,10

    mg/L

    Zinc (Zn).

    5,0

    mg/L

    Paramètres concernant les substances toxiques.

    Arsenic (As).

    100

    µg/L

    Cadmium (Cd).

    5,0

    µg/L

    Chrome total (Cr).

    50

    µg/L

    Cyanures (CN-).

    50

    µg/L

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

    Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

    1,0

    µg/L

    Mercure (Hg)

    1,0

    µg/L

    Plomb (Pb)

    50

    µg/L

    Sélénium (Se)

    10

    µg/L

    Pesticides

    Par substances individuelles, y compris les métabolites

    2,0

    µg/L

    Total

    5,0

    µg/L

    Paramètres microbiologiques

    Entérocoques

    10 000

    /100 mL

    Escherichia coli

    20 000

    /100 mL

    (1) L'avis de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (III) n'est pas requis pour les paramètres notés (1). Toutefois, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est sollicité lorsque la ressource en eau utilisée est de l'eau de mer.

    (2) La limite de qualité pour le paramètre température ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.

    (3) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis pour les paramètres notés (3).

    (4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.

    Annexe III

    ANNEXE III

    LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-38 À R. 1321-41

    Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites ou être comprises dans les intervalles figurant dans le tableau suivant sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative).

    GROUPES
    de paramètres

    PARAMÈTRES

    GROUPE

    UNITÉS

    A1

    A2

    A3

    G

    I

    G

    I

    G

    I

    Paramètres organoleptiques.

    Couleur (Pt).

    10

    20

    50

    100

    50

    200

    mg/L

    Odeur (facteur de dilution à 25 oC).

    3

    10

    20

    Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

    Chlorures (CI–).

    200

    200

    200

    mg/L

    Conductivité.

    1 000

    1 000

    1 000

    µS/cm

    ou

    ou

    ou

    à 20 oC

    1 100

    1 100

    1 100

    µS/cm
    à 25 oC

    Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 oC sans nitrification (O2).

    < 3

    < 5

    < 7

    mg/L

    Demande chimique en oxygène (DCO) (O2).

    30

    mg/L

    Matières en suspension.

    25

    mg/L

    pH.

    6,5-8,5

    5,5-9

    5,5-9

    unités pH

    Sulfates (SO4 2-).

    150

    250

    150

    250

    150

    250

    mg/L

    Taux de saturation en oxygène dissous (O2).

    > 70

    > 50

    > 30

    %

    Température.

    22

    25

    22

    25

    22

    25

    oC

    Paramètres concernant les substances indésirables.

    Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

    0,20

    0,20

    0,50

    mg/L

    Ammonium (NH4 +).

    0,05

    1

    1,5

    2

    4

    mg/L

    Azote Kjeldhal (N).

    1

    2

    3

    mg/L

    Baryum (Ba).

    0,1

    1

    1

    mg/L

    Bore (B).

    1

    1

    1

    mg/L

    Cuivre (Cu).

    0,02

    0,05

    0,05

    1

    mg/L

    Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm.

    0,1

    0,3

    1

    2

    1

    mg/L

    Fluorures (F–).

    0,7/1

    1,5

    0,7/1,7

    0,7/1,7

    mg/L

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

    0,05

    0,2

    0,5

    1

    mg/L

    Manganèse (Mn).

    0,05

    0,1

    1

    mg/L

    Nitrates (NO3–).

    25

    50

    50

    50

    mg/L

    Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

    0,001

    0,001

    0,005

    0,01

    0,1

    mg/L

    Phosphore total (P2O5).

    0,4

    0,7

    0,7

    mg/L

    Substances extractibles au chloroforme.

    0,1

    0,2

    0,5

    mg/L

    Zinc (Zn).

    0,5

    3

    1

    5

    1

    5

    mg/L

    Paramètres concernant les

    substances toxiques.

    Arsenic (As).

    10

    50

    50

    100

    µg/L

    Cadmium (Cd).

    1

    5

    1

    5

    1

    5

    µg/L

    Chrome total (Cr).

    50

    50

    50

    µg/L

    Cyanures (CN-).

    50

    50

    50

    µg/L

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

    Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène,

    benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

    0,2

    0,2

    1,0

    µg/L

    Mercure (Hg).

    0,5

    1

    0,5

    1

    0,5

    1

    µg/L

    Plomb (Pb).

    10

    50

    50

    µg/L

    Sélénium (Se).

    10

    10

    10

    µg/L

    Pesticides.

    Par substances individuelles, y compris les métabolites.

    0,1 (1, 2)

    0,1 (1, 2)

    2

    µg/L

    Total.

    0,5 (2)

    0,5 (2)

    5

    µg/L

    Paramètres microbiologiques.

    Bactéries coliformes.

    50

    5 000

    50 000

    /100 mL

    Entérocoques.

    20

    1 000

    10 000

    /100 mL

    Escherichia coli.

    20

    2 000

    20 000

    /100 mL

    Salmonelles.

    Absent

    dans

    5 000 mL

    Absent

    dans

    1 000 mL

    (1) Pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/L.

    (2) Ces valeurs ne concernent que les eaux superficielles utilisées directement, sans dilution préalable.

    En cas de dilution, il peut être fait appel à des eaux de qualités différentes, le taux de dilution devant être calculé au cas par cas.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion

des risques des milieux,

J. Boudot