Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur




Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

NOR: INTA1522898A
Version consolidée au 23 novembre 2017


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines et du sous-directeur des personnels :

Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés,

C. Lanteri