Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique




Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique

NOR: MENH1515140A
Version consolidée au 21 mai 2019


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général collège ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré,
Arrête :


Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux formateurs académiques, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :


- le volume horaire de formation dans les champs professionnel et disciplinaire en formation initiale et continue ;
- le nombre de formateurs académiques exerçant dans l'académie ;
- le nombre de tuteurs exerçant dans l'académie.


Au titre de la prise en compte des conditions d'exercice des activités susceptibles d'être confiées aux formateurs académiques, la détermination de leur allégement de service tient compte de leur contribution aux activités suivantes :


- la définition des contenus d'enseignement de la formation initiale du stagiaire ;
- la préparation et l'animation de séquences d'enseignement dans le cadre de la formation initiale ;
- l'élaboration des programmes et ressources pédagogiques de la formation continue ;
- la préparation et l'animation d'actions de formation continue.


Conformément aux critères définis aux articles 1er et 2, le recteur détermine par arrêté :
1° L'allégement de service attribué à chaque enseignant du second degré exerçant la fonction de formateur académique ;
2° L'aménagement du temps de travail de chaque conseiller principal d'éducation exerçant la fonction de formateur académique.


Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy