Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense




Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

NOR: INTB1506868D
Version consolidée au 05 avril 2020

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Décrète :


Les intempéries survenues dans les communes des départements figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


    Département des Alpes-Maritimes
    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Communes d'Andon, Castagniers, Colomars, Contes, Drap, Escarène (L'), Eze, Levens, Peillon, Sospel, Vence.

    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Commune d'Escarène (L').

    Inondations et coulées de bouedu 4 novembre 2014

    Commune de Mougins.

    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Communes d'Aspremont, Berre-les-Alpes, Breil-sur-Roya, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Falicon, Lucéram, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens, Turbie (La), Utelle, Vallauris.

    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014

    Communes de Biot, Gattières, Peille.

    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014

    Commune d'Antibes.

    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014

    Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris.

    Département de l'Ardèche
    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014

    Communes d'Aubenas, Chambonas, Genestelle, Mayres, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais.

    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

    Communes d'Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols, Creysseilles, Dompnac, Gluiras, Gourdon, Gravières, Grospierres, Issamoulenc, Jaujac, Joyeuse, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labeaume, Labégude, Laboule, Lanas, Laviolle, Malarce-sur-la-Thines, Marcols-les-Eaux, Meyras, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac, Silhac, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Valgorge, Vals-les-Bains, Vernon, Vogüé.

    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014

    Communes de Baix, Saint-Bauzile.

    Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

    Commune de Teil (Le).

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

    Communes de Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut.

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

    Commune d'Ardoix.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

    Communes de Labastide-de-Virac, Malbosc, Préaux, Satillieu, Vagnas.

    Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014

    Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.

    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014

    Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Nozières, Rochette (La), Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-Vocance, Souche (La), Usclades-et-Rieutord, Vanosc, Vocance.

    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014

    Communes d'Accons, Arcens, Borée, Burzet, Chalencon, Chambon (Le), Cheylard (Le), Chirols, Devesset, Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Nonières, Péreyres, Rochepaule, Roux (Le), Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Prix.

    Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

    Communes de Chassiers, Labeaume, Largentière, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Tauriers, Uzer.

    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2014

    Commune de Vinezac.

    Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014

    Communes d'Astet, Beaumont, Chazeaux, Cros-de-Géorand, Dompnac, Jaujac, Joannas, Laboule, Meyras, Prunet, Rocher, Rocles, Sagnes-et-Goudoulet, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.

    Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Commune de Pranles.

    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

    Communes d'Empurany, Gravières, Uzer.

    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Communes d'Aizac, Alba-la-Romaine, Alissas, Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc, Beauvène, Boulieu-lès-Annonay, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheylard (Le), Chirols, Chomérac, Colombier-le-Vieux, Crestet (Le), Creysseilles, Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle, Gourdon, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Lafarre, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle, Limony, Lyas, Marcols-les-Eaux, Monestier, Nozières, Payzac, Prades, Préaux, Privas, Ribes, Roiffieux, Rosières, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Clément, Saint-Félicien, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Silhac, Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc, Vans (Les), Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vesseaux, Veyras, Vocance.

    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Commune de Bourg-Saint-Andéol.

    Département de l'Aude
    Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

    Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Sallèles-d'Aude, Treilles.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes de Belvianes-et-Cavirac, Bizanet, Boutenac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Clermont-sur-Lauquet, Coustouge, Cubières-sur-Cinoble, Durban-Corbières, Fleury, Fontjoncouse, Fourtou, Greffeil, Jonquières, Ladern-sur-Lauquet, Luc-sur-Orbieu, Montséret, Moussan, Mouthoumet, Narbonne, Névian, Ornaisons, Paziols, Portel-des-Corbières, Quintillan, Raissac-d'Aude, Rennes-les-Bains, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Sigean, Sougraigne, Tournissan, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.

    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Commune de Leucate.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Commune de Conilhac-Corbières.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Maisons, Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol, Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Villardonnel, Villefloure, Villemoustaussou.

    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes d'Albas, Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La), Marcorignan, Montgaillard, Pomas.

    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014

    Communes de Montfort-sur-Boulzane, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Nazaire-d'Aude.

    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014

    Communes de Bages, Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure, Feuilla, Fitou, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treilles.

    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014

    Communes de Coursan, Cuxac-d'Aude.

    Département de l'Aveyron
    Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014

    Communes d'Arnac-sur-Dourdou, Bastide-Pradines (La), Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Saint-Affrique, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sylvanès, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014

    Communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon.

    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

    Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

    Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin, Saint-Beauzély, Saint-Juéry.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Commune de Combret, Cornus, Saint-Beaulize.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes de Bastide-Solages (La), Belmont-sur-Rance, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Cavalerie (La), Fayet, Gissac, Marnhagues-et-Latour, Mélagues, Montagnol, Montlaur, Fondamente, Plaisance, Mounes-Prohencoux, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Sernin-sur-Rance, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

    Département des Bouches-du-Rhône
    Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014

    Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).

    Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014

    Commune de Belcodène, Bouilladisse (La), Peynier, Rousset, Trets.

    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014

    Communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins.

    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

    Communes d'Aurons, Vernègues.

    Département de la Corse-du-Sud
    Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014

    Commune de Sarrola-Carcopino.

    Département de la Drôme
    Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

    Commune de Peyrus.

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014 et du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

    Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.

    Département du Gard
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014

    Commune de Sommières.

    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

    Communes d'Aigremont, Alzon, Arrigas, Bagard, Bez-et-Esparon, Blandas, Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas, Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros, Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout, Mialet, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers, Quissac, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bresson, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec, Montagnac.

    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014

    Communes d'Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Avèze, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Cadière-et-Cambo (La), Corbès, Mages, Martinet (Le), Massillargues-Attuech, Molières-Cavaillac, Montdardier, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Sumène, Thoiras, Tornac, Vézénobres, Vigan (Le).

    Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

    Communes d'Aspères, Aubais, Aujargues, Calvisson, Congénies, Crespian, Fontanès, Gallargues-le-Montueux, Junas, Langlade, Lecques, Moulézan, Nîmes, Salinelles, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille.

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014

    Communes de Crespian, Fontanès, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq.

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

    Communes d'Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujac, Baron, Blauzac, Bourdic, Calmette (La), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Cavillargues, Clarensac, Collias, Collorgues, Connaux, Dions, Estréchure (L'), Flaux, Foissac, Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Montfrin, Montignargues, Montpezat, Nîmes, Parignargues, Pin (Le), Plantiers (Les), Pougnadoresse, Poulx, Remoulins, Rouvière (La), Sabran, Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Tresques, Uzès, Valleraugue, Vergèze.

    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

    Commune de Saint-Chaptes.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

    Communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014

    Commune de Chambon.

    Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014

    Communes de Lussan, Méjannes-le-Clap, Vallérargues.

    Département de la Gironde
    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

    Commune de Saint-André-de-Cubzac.

    Département de la Haute-Corse
    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Communes de Lento, Lucciana.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie, Lugo-di-Nazza, Monte, Olmo, Piève, Vescovato.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Communes d'Aghione, Altiani, Ampriani, Biguglia, Borgo, Focicchia, Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo, Murato, Piano, Piedicorte-di-Gaggio, Pie-d'Orezza, Pruno, San-Gavino-di-Tenda, Tallone, Vallecalle, Zuani.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes de Pietroso, Zalana.

    Département de la Haute-Garonne
    Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014

    Communes de Bretx, Thil.

    Département de l'Hérault
    Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014

    Commune de Servian.

    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

    Communes d'Agonès, Aires (Les), Aniane, Aumelas, Avène, Bédarieux, Bélarga, Bosc (Le), Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Brissac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Canet, Carlencas-et-Levas, Castanet-le-Haut, Causse-de-la-Selle, Caylar (Le), Cazilhac, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Combes, Cros (Le), Dio-et-Valquières, Fontanès, Fozières, Frontignan, Ganges, Gignac, Gorniès, Graissessac, Hérépian, Joncels, Jonquières, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauroux, Lavalette, Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons, Mons, Montarnaud, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Murles, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas, Plaissan, Plans (Les), Popian, Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols, Pouzols, Pradal (Le), Prades-le-Lez, Prémian, Puech (Le), Puilacher, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Taussac-la-Billière, Tourbes, Tour-sur-Orb (La), Tressan, Usclas-du-Bosc Vailhauquès, Vendémian, Villemagne-l'Argentière.

    Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

    Communes d'Adissan, Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Beaulieu, Bélarga, Bessan, Béziers, Boisseron, Boissière (La), Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Capestang, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Cazouls-d'Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Cournonterral, Crès (Le), Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Garrigues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lagamas, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lieuran-Cabrières, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mauguio, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montels, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nézignan-l'Evêque, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Popian, Portiragnes, Pouget (Le), Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d'Hérault, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.

    Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

    Communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014

    Commune de Saint-Michel.

    Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014

    Commune de Nissan-lez-Enserune.

    Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014

    Communes de Frontignan, Vias.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

    Commune de Montblanc.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Communes de Bosc (Le), Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Martin-de-l'Arçon.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes d'Aires (Les), Avène, Bédarieux, Béziers, Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Dio-et-Valquières, Faugères, Fos, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Lignan-sur-Orb, Lodève, Lunas, Mons, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Plans (Les), Poujol-sur-Orb (Le), Pradal (Le), Puech (Le), Riols, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Sauvian, Sérignan, Soumont, Taussac-la-Billière, Tour-sur-Orb (La), Valras-Plage, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles, Carlencas-et-Levas, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels, Magalas, Margon, Mérifons, Montesquieu, Octon, Pailhès, Palavas-les-Flots, Roqueredonde, Roquessels, Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Soulié (Le), Vailhan, Valros.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout, Salvetat-sur-Agout (La), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.

    Département de la Lozère
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

    Communes de Saint-Maurice-de-Ventalon, Vialas.

    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014

    Communes de Pied-de-Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Villefort.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014

    Communes de Prévenchères, Saint-Martin-de-Boubaux.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

    Communes de Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle, Vialas.

    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

    Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue.

    Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 et 12 octobre 2014

    Communes de Molezon.

    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

    Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Julien-des-Points.

    Département de Lot-et-Garonne
    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

    Commune de Tonneins.

    Département des Pyrénées-Orientales
    Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

    Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Commune de Llo.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes d'Alénya, Baixas, Bompas, Calce, Canohès, Corneilla-la-Rivière, Fenouillet, Fosse, Joch, Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde, Molitg-les-Bains, Montferrer, Néfiach, Ponteilla, Prugnanes, Rigarda, Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château, Tarerach, Tordères, Toulouges, Tresserre, Villeneuve-la-Rivière, Vivès, Vivier (Le).

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014

    Communes de Perpignan, Vinça.

    Inondations et chocs mécaniques lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014

    Communes d'Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Barcarès (Le), Cerbère, Collioure, Port-Vendres, Torreilles.

    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014

    Communes de Castelnou, Fourques, Pézilla-de-Conflent, Trévillach, Trilla.

    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes de Cabestany, Cases-de-Pène, Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède.

    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014

    Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Brouilla, Campoussy, Caramany, Cassagnes, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Coustouges Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fuilla, Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos (Los), Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montner, Nyer, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Rabouillet, Rasiguères, Ria-Sirach, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Laurent-de-Cerdans, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Serralongue, Soler (Le), Sournia, Tautavel, Tech, Thuir, Torreilles, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vingrau, Vira.

    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014

    Communes de Barcarès (Le), Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent, Théza.

    Département du Tarn
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014

    Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.

    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Commune de Curvalle.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

    Communes d'Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Lasfaillades, Viane.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

    Communes de Gijounet, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.

    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

    Communes d'Albi, Ambialet, Brens, Castelnau-de-Lévis, Lacaune, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.

    Département du Var
    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

    Communes de Bandol, Cadière-d'Azur (La), Crau (La), Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Toulon, Valette-du-Var (La).

    Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

    Commune de Carqueiranne.

    Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2014

    Commune de Pradet (Le).

    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014 au 28 octobre 2014

    Commune de Luc (Le).

    Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014

    Commune de Gonfaron.

    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

    Communes de Bormes-les-Mimosas, Garde-Freinet (La), Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour (Le), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer.

    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014

    Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.

    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 28 novembre 2014

    Communes de Cogolin, Grimaud, Hyères.


Fait le 29 avril 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert