Arrêté du 14 janvier 2015 portant répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)




Arrêté du 14 janvier 2015 portant répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

NOR: AFSS1500966A


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-4 et D. 641-2 ;
Vu les résultats publiés le 26 octobre 2012 des élections mentionnées aux articles R. 611-28 du code de la sécurité sociale et suivants,
Arrête :

Article 1 (annulé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


Les représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la CNAVPL sont répartis comme suit :
Union nationale des professions libérales - UNAPL : 4 représentants ;
Chambre nationale des professions libérales - CNPL : 2 représentants.

Article 2 (annulé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon