Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat




Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

NOR: RDFF1426864A
Version consolidée au 03 août 2015


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, notamment son article 14-1,
Arrêtent :


Les fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé sont les suivantes :
1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines.
2. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine d'un département mentionné en annexe.
3. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service de l'architecture et du patrimoine dans une direction des affaires culturelles en outre-mer cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques.
4. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
5. Directeur de l'école de Chaillot.
6. Directeur sectoriel au sein du centre des monuments nationaux (CMN).
7. Au sein de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), les chefs des départements suivants :


-département opérationnel ;
-département chargé des études préalables et du suivi architectural ;
-département chargé des résidences présidentielles et des cérémonies nationales.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Aisne.
    Alpes-Maritimes.
    Aude.
    Bas-Rhin.
    Bouches-du-Rhône.
    Calvados.
    Charente-Maritime.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Dordogne.
    Doubs.
    Finistère.
    Gard.
    Haute-Garonne.
    Gironde.
    Haut-Rhin.
    Haute-Vienne.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Indre-et-Loire.
    Isère.
    Loir-et-Cher.
    Loire-Atlantique.
    Loiret.
    Maine-et-Loire.
    Manche.
    Marne.
    Meurthe-et-Moselle.
    Morbihan.
    Moselle.
    Nord.
    Oise.
    Paris.
    Pas-de-Calais.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Atlantiques.
    Pyrénées-Orientales.
    Rhône.
    Saône-et-Loire.
    Seine-Maritime.
    Seine-et-Marne.
    Yvelines.
    Somme.
    Var.
    Vaucluse.
    Vendée.
    Vienne.
    Essonne.
    Val-d'Oise.


Fait le 24 décembre 2014.


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel


La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin