Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile




Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

NOR: DEVA1415922A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...


Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux