Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM




Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM

NOR: MENT9902140A
Version consolidée au 20 juin 2018

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 10,

Arrêtent :

Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.

Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.

Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :

- émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;

- conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;

- évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;

- examine la politique de partenariat scientifique et technique.

Le comité scientifique comprend de douze à dix-huit personnalités, françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.

Le président est désigné parmi les membres du comité, par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration et le directeur de la recherche de l'établissement peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Le président du comité peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Le comité scientifique ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du comité scientifique sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité scientifique établit son règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret