Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles




Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

NOR: DEVR1411490A
Version consolidée au 21 février 2019

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski