Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense




Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

NOR: DEFP9801899A
Version consolidée au 14 novembre 2018

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,

Arrête :

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.

PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES A LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU DEPARTEMENTALE D'OUTRE-MER

SECTEUR GEOGRAPHIQUE

PLAFOND
(en euros)

Martinique

18,5

Guadeloupe

91,5

Guyane

114,5

Réunion-Mayotte

9,5

Polynésie française

91,5

Nouvelle-Calédonie

18,5

Saint-Pierre-et-Miquelon

95

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. de Combles de Nayves