Arrêté du 11 janvier 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts




Arrêté du 11 janvier 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

NOR: EFIE1243059A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment le I de son article 235 ter ZD ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16 août 2012), notamment son article 7,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...


Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2012 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, tel qu'il résulte du a du 1° du I de l'article 7 de la loi du 16 août 2012 susvisée, sont les suivantes :
Accor.
ADP.
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor International.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor SE.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Suez Environnement.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...


La directrice de la législation fiscale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2013.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac