Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé




Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

NOR: SOCA0524391A
Version consolidée au 18 janvier 2020


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D. 451-52 à D. 451-56 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 14 mai 2003 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 20 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2003,
Arrêtent :

  • TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION


    La formation vise à préparer au métier d'éducateur technique spécialisé tel que défini dans le référentiel professionnel détaillé en annexe n° 1 du présent arrêté.
    La formation est ouverte aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
    - justifier d'un diplôme national au moins de niveau IV des formations sociales visées à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ou des formations des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du livre IV du code de la santé publique ;
    - posséder la qualité de moniteur d'atelier ou d'éducateur technique et avoir effectivement suivi une formation spécifique d'au moins 320 heures attestée par un établissement préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou au certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ;
    - être titulaire d'un des titres ci-dessous et pouvoir attester de deux années d'expérience professionnelle dans le domaine professionnel du diplôme :
    - baccalauréat professionnel ;
    - baccalauréat technologique ;
    - brevet de maîtrise ;
    - baccalauréat de technicien (y compris les baccalauréats et brevets de l'enseignement agricole), diplôme universitaire de technologie, brevet de technicien supérieur, brevet d'enseignement industriel ;
    - diplôme de l'enseignement technologique homologué au moins au niveau IV de la nomenclature interministérielle ;
    - être titulaire d'un des titres ci-après, et pouvoir attester de trois années d'expérience professionnelle dans le domaine professionnel du diplôme :
    - diplôme de l'enseignement technologique homologué au niveau V de la nomenclature interministérielle ;
    - brevet d'études professionnelles ;
    - certificat d'aptitude professionnelle ;
    - attestation de capacité professionnelle délivrée par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en vue de l'admission aux stages de formation des moniteurs professionnels ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.


    Les candidats à la formation d'éducateur technique spécialisé font l'objet d'une sélection organisée par l'établissement de formation.

  • TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION


    La formation est dispensée en trois ans et comprend quinze mois de stage pratique et 1 200 heures d'enseignements théoriques réparties dans les sept unités de formation suivantes :
    - pédagogie générale et relations humaines (160 heures) ;
    - approche des handicaps et des inadaptations (160 heures) ;
    - éducation technique, pédagogie adaptée et formation professionnelle (240 heures) ;
    - vie collective, partenariat (120 heures) ;
    - organisation de l'atelier ou du lieu de travail et gestion de la production (160 heures) ;
    - droit, économie et société (160 heures) ;
    - approfondissement (120 heures) ;
    - et 80 heures non affectées.
    Le contenu des unités de formation est détaillé en annexe n° 2 « annexe pédagogique » du présent arrêté.
    La formation pratique de quinze mois comprend un stage long en situation professionnelle de neuf mois et deux stages de découverte d'au moins deux mois chacun. Les stages doivent être effectués dans au moins deux établissements distincts accueillant des publics présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique de nature différente.
    Toutefois, pour les personnes occupant un emploi d'éducateur technique spécialisé, cette formation pratique de quinze mois se décompose en :
    - un stage long sur le lieu d'activité professionnelle d'une durée d'au moins neuf mois ;
    - deux stages de découverte d'une durée totale d'au moins trois mois dont l'un d'une durée de deux mois non fractionnable dans un établissement autre que l'établissement employeur et accueillant des publics présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique de nature différente.
    Les stages font l'objet d'une convention entre l'organisme de formation, le stagiaire et l'établissement d'accueil. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, ses conditions d'évaluation ainsi que les nom et qualifications du professionnel, formé à cet effet, sous la responsabilité duquel est placé le stagiaire.


    Pour les candidats titulaires d'un diplôme en travail social, un tableau de dispenses ou d'allègements d'unités de formation en annexe n° 3 du présent arrêté précise les unités de formation sur lesquelles porteront ces dispenses et allègements.
    A ce titre, ces dispenses ou allègements ne peuvent excéder les deux tiers de la durée de la formation théorique.


    Les étudiants justifiant des conditions ci-dessous peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allègements de la formation dans la limite de :
    a) Un tiers de la durée de formation théorique pour les candidats :
    - titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique sanctionnant au moins deux années d'études accomplies après le baccalauréat ;
    - titulaires du diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique.
    b) Deux tiers de la durée de formation théorique pour les candidats :
    - titulaires d'une licence ou d'un titre admis en équivalence par l'enseignement supérieur, d'un titre supérieur ou d'un diplôme de niveau I ou II dans la nomenclature de l'enseignement technologique ;
    - titulaires du diplôme d'instituteur créé par le décret n° 78-873 du 22 août 1978 modifié ;
    - titulaires du diplôme d'études supérieures d'instituteur créé par le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 ;
    - titulaires du certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
    - titulaires du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés créé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 ;
    - titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires créé par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 ;
    - disposant d'une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d'études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - ayant suivi une formation complète d'éducateur technique spécialisé sans avoir pu se présenter trois fois dans les délais impartis aux épreuves du diplôme.


    Le directeur de l'établissement de formation établit, pour chacun des candidats visés aux articles 4 et 5, un programme de formation individualisé en fonction d'un protocole d'allégements propre à chaque diplôme.
    Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministère chargé des affaires sociales, est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Ce livret atteste du parcours de formation suivi, retrace l'ensemble des allégements et dispenses de formation accordés au candidat.

  • TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION


    L'établissement de formation procède, dans le cadre du contrôle continu, à l'évaluation des connaissances acquises par les candidats par unité de formation.
    Le livret de formation du candidat retrace les notes ainsi obtenues (sur une échelle de 0 à 5 en points entiers) par unité de formation, ainsi que l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les responsables des unités de formation tant sur la formation théorique que pratique.


    A l'issue de la formation, le directeur de l'établissement de formation adresse au recteur, un mois avant la date prévue pour la première épreuve du diplôme d'Etat, un dossier d'inscription comprenant pour chaque candidat les pièces suivantes :
    - une demande d'inscription ;
    - le cas échéant, l'expression écrite du choix de conserver ou non, pour la session considérée, le bénéfice des notes obtenues lors de précédentes sessions ;
    - le livret de formation décrivant le cursus de formation suivi ;
    - les travaux écrits réalisés par le candidat à l'occasion des stages ainsi que au moins quatre travaux écrits validés dans le cadre du contrôle continu ;
    - un mémoire en trois exemplaires.


    Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.


    Les trois épreuves du diplôme d'Etat d'ETS sont notées de 0 à 5 en points entiers et comprennent :
    Epreuve n° 1 : étude psychopédagogique écrite d'un dossier relatif à une situation concrète en relation avec les fonctions de l'éducateur technique spécialisé (coefficient 1).
    Cette épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est en capacité, à partir d'une situation professionnelle relative à l'accompagnement éducatif, la formation professionnelle, l'encadrement d'une production :
    - d'identifier et d'analyser une problématique individuelle ou de groupe en intégrant des références théoriques appropriées ;
    - de se situer et proposer des actions dans un cadre pluriprofessionnel et partenarial ;
    - de proposer des actions pédagogiques et techniques pertinentes.
    Les candidats dispensés, au titre de l'article 4 du présent arrêté, des unités de formation correspondant à cette épreuve du diplôme conformément à l'annexe n° 4 « Correspondance unités de formation - épreuves du diplôme » sont également dispensés de cette épreuve.
    Epreuve n° 2 : le développement d'une question professionnelle située dans son contexte institutionnel, social et économique (réalisation et soutenance d'un mémoire).
    La note du mémoire est affectée d'un coefficient 2, également répartie entre l'écrit (coefficient 1) et la soutenance orale (coefficient 1).
    Cette épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est en capacité de :
    - développer une réflexion théorique à partir d'une question liée à la fonction de l'ETS située dans un environnement social, institutionnel, économique ;
    - s'appuyer sur des concepts appropriés pour développer sa réflexion professionnelle ;
    - développer une analyse de la situation et proposer des actions adaptées ;
    - observer et analyser les situations de travail dans le but d'élaborer un diagnostic ;
    - élaborer une pédagogie spécialisée ;
    - soutenir une démarche prospective.
    Epreuve n° 3 : entretien avec le jury, à partir du dossier du candidat (coefficient 3).
    Cette épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre des activités techniques et professionnelles dans le but d'assurer une prise en charge éducative :
    Accompagnement éducatif :
    - assumer ses responsabilités éducatives ;
    - assurer un suivi et une évaluation individuels des apprentissages acquis par la personne ;
    - analyser son action pour évaluer son intervention.
    Formation professionnelle :
    - concevoir un dispositif de formation professionnelle ;
    - organiser des parcours de formation professionnelle ;
    - mettre en oeuvre et évaluer une séquence d'apprentissage adaptée aux personnes accueillies.
    Encadrement technique de la production :
    - structurer l'environnement technique en fonction de la spécificité du handicap ;
    - encadrer, organiser et animer une équipe de travail ;
    - organiser l'atelier et gérer la production ;
    - animer et gérer la vie collective.
    Toute note inférieure à 2 sur 5 à l'épreuve n° 1 ou à 4 sur 10 à l'épreuve n° 2 ou à 6 sur 15 à l'épreuve n° 3 est éliminatoire.
    Pour obtenir le diplôme d'Etat, les candidats doivent avoir obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à la moyenne, soit un minimum de 15 points sur 30 pour les candidats ayant à passer la totalité des épreuves.
    Le diplôme est délivré par le recteur d'académie.


    En cas d'échec aux épreuves du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, les candidats gardent la possibilité de se présenter à nouveau à deux des trois sessions suivantes.
    Les candidats qui n'auraient pu se présenter à l'une des sessions de l'examen, s'ils justifient de raisons de force majeure, peuvent demander à se présenter à la session suivante. Le jury de l'examen est seul compétent pour apprécier les justificatifs présentés par le candidat sous couvert du directeur de l'organisme de formation.
    Les candidats non admis ont la possibilité de suivre le complément de formation adapté, destinée à les préparer à une session ultérieure du diplôme d'Etat. Dans ce cas, ces candidats peuvent demander à garder le bénéfice pendant cinq ans des notes obtenues dès lors qu'elles sont égales ou supérieures à la moyenne pour chaque épreuve.


    Pour pouvoir prétendre à l'obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans.
    Le recteur décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
    Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury constitué conformément à l'article D. 451-55 du code de l'action sociale et des familles est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'éducateur technique spécialisé.
    En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des trois fonctions du référentiel professionnel, annexé au présent arrêté, qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le recteur d'académie, doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme. En vue de cette évaluation, le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme. Dans ce second cas, il est dispensé des épreuves du diplôme d'éducateur technique spécialisé attachées aux fonctions déjà validées et bénéficie des allégements de formation correspondants.
    Le jury peut dispenser le candidat des conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.


    Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 3 novembre 2005 susvisé, l'arrêté du 6 février 1976 modifié fixant les modalités de formation aux fonctions d'éducateur technique spécialisé appelé à exercer auprès des inadaptés ou handicapés, les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ainsi que les conditions d'agrément des centres de formation et l'arrêté du 13 février 1985 instituant des dispenses de scolarité en faveur de certains candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé sont abrogés.


    Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexes
      Annexe I

      Annexe i

      Référentiel métier éducateur technique spécialisé

      Définition

      L'éducateur technique spécialisé (ETS) est un travailleur social. Il contribue à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle de personnes handicapées ou en difficulté, par l'encadrement d'activités techniques de production au cours d'une prise en charge éducative et sociale.

      L'ETS travaille au sein d'une équipe pluri-professionnelle en lien avec d'autres acteurs : sociaux, médicaux, économiques...

      L'ETS exerce ses fonctions dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les entreprises de travail ordinaire et protégé, ou dans des dispositifs d'insertion des secteurs publics et privés.

      L'ETS intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes, d'adultes vieillissants :

      - en situation de handicap ;

      - en situation de dépendance ;

      - en souffrance physique ou psychique ;

      - en difficulté sociale et familiale ;

      - en voie d'exclusion ;

      - inscrits dans un processus d'insertion ou de réinsertion.

      Référentiel métier

      Le métier d'éducateur technique spécialisé recouvre trois grands domaines d'activité :

      - accompagnement éducatif ;

      - formation professionnelle ;

      - encadrement technique de la production.

      Fonction 1. - L'accompagnement éducatif Fonction

      TYPE DE SITUATION

      SAVOIR-FAIRE

      SAVOIR DE RÉFÉRENCE

      1.1. Contribuer à la mission institutionnelle par la mise en œuvre d'activités techniques et professionnelles.

      - Repérer les enjeux institutionnels ;
      - Participer au projet global de prise en charge au sein d'une équipe pluriprofessionnelle ;
      - Traduire de façon opérationnelle et technique les missions institutionnelles ;
      - Élaborer et conduire un projet d'actions éducatives ;
      - Évaluer le projet dans ses différentes phases ;
      - Rendre compte de son action et de l'évolution des personnes.

      - Analyse institutionnelle ;
      - Méthodologie, démarche et évaluation de projet ;
      - Outils et instances de la vie collective ;
      - Missions, fonctions et rôles des différents intervenants de l'équipe pluriprofessionnelle.

      1.2. Développer une relation éducative personnalisée en s'appuyant sur une activité technique et professionnelle qui permette la (re)construction identitaire.

      - Identifier la(les) situation(s), problème(s) de la personne ;
      - Repérer les potentialités des personnes ;
      - Individualiser la proposition d'activités au sein d'un groupe ;
      - Adapter les activités en fonction de l'évolution des personnes ;
      - Mettre en relation l'évolution des capacités techniques de la personne et son évolution globale ;
      - Analyser et prendre de la distance à l'égard de son action professionnelle dans le cadre de sa relation à l'autre et au groupe ;
      - Réagir avec pertinence à des situations d'urgence, de conflit, d'agressivité ou de violence.

      - Méthodologie de l'observation et de l'analyse des éléments recueillis ;
      - Techniques de l'entretien ;
      - Développement psychoaffectif et cognitif ;
      - Processus du vieillissement de l'être humain ;
      - Les grands courants éducatifs et pédagogiques ;
      - Indicateurs et conduites à tenir face aux phénomènes de maltraitance.

      1.3. Accompagner et aider une personne à s'insérer dans un univers professionnel, technique et social.

      - Identifier les ressources locales en matière de partenariat ;
      - S'inscrire ou construire un maillage opérationnel ;
      - Élaborer et conduire un parcours d'insertion adapté ;
      - Associer les familles au projet professionnel et technique.

      - Connaissances des différents handicaps, inadaptations, pathologies et difficultés que peuvent présenter les personnes.

      1.4. Créer une dynamique de groupes favorisant l'épanouissement.

      - Favoriser l'établissement des relations interpersonnelles ;
      - Animer l'espace social créé ;
      - Identifier un objet fédérateur pour l'action du groupe ;
      - Prévenir et gérer les phénomènes de violence.

      - Conduite de réunion et de groupe ;
      - Dynamique de groupe ;
      - Indicateurs et conduites à tenir face aux phénomènes de maltraitance.

      2. - Formation professionnelle

      TYPE DE SITUATION

      SAVOIR-FAIRE

      SAVOIR DE RÉFÉRENCE

      2.1. Développer une démarche d'initiation et de formation professionnelle qui soit adaptée à la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes.

      - Concevoir un dispositif de formation professionnelle : construction, mise en œuvre et évaluation d'une progression d'apprentissages professionnels adaptée à la population accueillie ;
      - Mettre en œuvre et évaluer une séquence d'apprentissage adaptée aux personnes accueillies ;
      - Assurer le suivi individualisé et évaluer les apprentissages réalisés par la personne.

      - Pédagogies de l'apprentissage ;
      - Pédagogies spécialisées ;
      - Les progressions techniques ;
      - Encadrement d'une séquence d'apprentissage ;
      - Dispositifs et certifications du système scolaire et de la formation pour adultes.

      2.2. Structurer un cadre qui contribue à la construction d'une identité professionnelle des personnes.

      - Initier les personnes au droit du travail ;
      - Développer le contact des personnes avec les professionnels et entreprises du milieu ordinaire ;
      - Instaurer des règles et des habitudes conformes au monde du travail ordinaire ;
      - Apprendre les règles de l'art du métier ;
      - Transmettre une culture professionnelle et technique.

      - Dispositifs et contrats d'apprentissage ;
      - Les référentiels métiers ;
      - Dimensions anthropologique, économique et sociale du travail ;
      - Construction identitaire et affiliation sociale.

      2.3. Inscrire le projet de formation dans une démarche partenariale avec les milieux socioprofessionnels de manière à ce qu'il soit adapté au contexte.

      - Concevoir et organiser des parcours de formation professionnelle adaptés aux personnes et aux ressources de l'environnement ;
      - Développer des temps d'apprentissage pour les personnes accueillies dans le milieu du travail ordinaire ;
      - Adapter les dispositifs et choix de formation au regard des évolutions des pratiques professionnelles.

      - Dispositifs et contrats d'apprentissage ;
      - Les acteurs de la formation professionnelle ;
      - Les référentiels métiers ;
      - Notion de partenariat.

      Fonction 3. - Encadrement technique de la production

      TYPE DE SITUATION

      SAVOIR-FAIRE

      SAVOIR DE RÉFÉRENCE

      3.1. Structurer l'environnement technique en fonction de la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes.

      - Aménager les postes de travail ;
      - Évaluer les capacités techniques des personnes ;
      - Faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
      - Adapter l'outil de travail aux personnes.

      - Ergonomie ;
      - Techniques de manutention ;
      - Hygiène et sécurité au travail ;
      - Prévention des accidents ;
      - Méthodes d'organisation d'un travail adapté.

      3.2. Gérer, organiser la production en garantissant une approche éducative, sociale et technique.

      - Adapter les apprentissages professionnels aux nouvelles technologies ;
      - Organiser des séquences de formation aux nouvelles machines et technologies ;
      - Mettre en place une activité de production adaptée ;
      - Répartir les tâches en fonction des capacités des personnes ;
      - Adapter les aspects rentabilité / productivité aux besoins et capacités des personnes.

      - Connaissance des processus et milieux économiques locaux ;
      - Gestion : budget, coût de production, devis, gestion des stocks ;
      - Les logiques de production ;
      - Méthodes d'organisation d'un travail adapté ;
      - Les stratégies commerciales ;
      - Organisation d'un travail adapté - Techniques de maintenance du matériel ;
      - Techniques de manutention.

      3.3. Encadrer, organiser et animer une équipe de travail.

      - Développer la coopération entre les membres d'une équipe ;
      - Prévenir les conflits.

      - Méthodes d'organisation d'un travail adapté ;
      - Techniques de management.

      Annexe II

      Annexe pédagogique n° 2


      L'éducateur technique spécialisé est un travailleur social. Il contribue à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle de personnes présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social, par l'encadrement d'activités techniques au cours d'une prise en charge éducative et sociale.
      L'ETS travaille au sein d'une équipe pluri-professionnelle en lien avec d'autres acteurs ; sociaux, médicaux, économiques...
      L'ETS exerce ses fonctions dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les entreprises de travail ordinaire et protégé ou dans des dispositifs d'insertion, des secteurs publics et privés.
      L'ETS intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes, d'adultes vieillissants :
      - en situation de handicap ;
      - en situation de dépendance ;
      - en souffrance physique ou psychique ;
      - en difficultés sociale et familiale ;
      - en voie d'exclusion ;
      - inscrits dans un processus d'insertion ou de réinsertion. Les fonctions de l'ETS se déclinent en 3 axes interdépendants :
      - l'accompagnement éducatif ;
      - la formation professionnelle ;
      - l'encadrement de la production.


      Formation théorique et pratique


      La formation à une pratique professionnelle d'éducateur technique spécialisé est dispensée en 1 200 heures de formation et 15 mois de stage.
      Elle repose sur :
      Un programme structuré à partir d'objectifs professionnels en UF qui constituent des points de passage obligés, garantissant l'approche de l'ensemble des champs professionnels et qui permettent à cet effet l'acquisition de connaissances et de démarches méthodologiques.
      Une articulation poussée entre des enseignements théoriques et des stages, dans le cadre d'une pédagogie d'alternance indispensable dans une formation à visée professionnelle.

      A. - Formation théorique


      L'architecture de la formation s'inscrit dans un cadre général d'harmonisation des principaux cursus de formation en travail social qui permet de favoriser la mobilité professionnelle par l'instauration de créditations réciproques entre les différentes filières.
      Elle articule des unités de formation liées aux finalités professionnelles.


      Contenus et volumes de formation


      UF1 : pédagogie générale et relations humaines : 160 heures ;
      UF2 : approche des handicaps et des inadaptations ; 160 heures ;
      UF3 : éducation technique, pédagogie adaptée et formation professionnelle : 240 heures ;
      UF4 : vie collective -partenariat : 120 heures ;
      UF5 : organisation de l'atelier ou du lieu de travail et gestion de la production : 160 heures ;
      UF6 : droit, économie et société : 160 heures ;
      UF7 : approfondissement : 120 heures ;
      + heures non affectées : 80 heures.


      UF 1. - Pédagogie et relations humaines - 160 heures


      Elle a pour objectifs à partir d'une meilleure connaissance de soi et des autres :
      - de développer chez l'éducateur technique spécialisé les capacités d'observation et d'analyse des relations interindividuelles et des relations de groupe ;
      - d'être capable d'intégrer les processus de constitution de la personnalité pour adapter la prise en charge des publics auxquels il s'adresse ;
      - de permettre l'assimilation des éléments généraux constitutifs d'une démarche pédagogique ;
      - de développer l'aptitude à la responsabilité assumée ;
      - de développer les capacités de communication et d'expression des personnes dans la perspective de construction d'outils professionnels.


      Contenus


      Approches psychologiques du développement humain au regard des différentes théories ;
      Apport des théories psychologiques sociologiques, pédagogiques, systémiques et anthropologiques à la compréhension des relations humaines ;
      Techniques d'entretien, de communication et d'expression écrite et orale.


      Contrôle continu


      Un contrôle de connaissances relatif aux contenus dispensés dans cette unité de formation ;
      Une fiche de lecture.


      UF 2. - Approche des handicaps et des inadaptations - 160 heures

      Cette UF a pour objet de permettre à l'ETS d'être capable :
      - de développer la connaissance des situations liées aux handicaps et inadaptations ;
      - d'identifier et comprendre les conduites, de repérer les potentialités des individus ;
      - de proposer les différentes modalités de prise en charge éducative, rééducative et thérapeutique.

      Contenus


      Normes, déviances et processus d'exclusion sociale ;
      Handicap et société : représentations sociales du handicap, éléments prospectifs d'évolution des prises en charge du handicap ;
      Etiologie des déficiences ;
      Etude des situations génératrices de handicaps ;
      Les maladies mentales ;
      Classification internationale et typologies ;
      Vie sociale, affective et sexuelle ;
      Processus du vieillissement de l'être humain.


      Contrôle continu

      Une dissertation de psychopédagogie sur table effectuée dans les conditions de l'examen, comportant le choix entre deux sujets de nature différente (situation professionnelle, commentaire de texte).
      Un travail écrit d'ordre clinique (5 pages au maximum) :
      - présentation d'un cas, dans le cadre des cours ordinaires ou des ateliers d'approfondissement ;
      - journal d'observations (5 pages) ;
      - compte rendu d'atelier clinique...

      UF 3. - Éducation technique, pédagogie adaptée et formation professionnelle - 240 heures

      Cette unité centrale est articulée à l'ensemble des autres UF.
      Elle a pour objectifs de permettre à l'ETS :
      1. D'être capable :
      - de concevoir un dispositif de formation professionnelle : construction, mise en œuvre et évaluation d'une progression d'apprentissages professionnels adaptée à la population accueillie ;
      - d'organiser des parcours de formation professionnelle ;
      - de mettre en œuvre et évaluer une séquence d'apprentissage adaptée aux personnes accueillies ;
      - d'assurer le suivi individualisé et évaluer les apprentissages réalisés par la personne ;
      - d'élaborer une pédagogie spécialisée ;
      - d'analyser son action pour adapter ses interventions.
      2. De développer ses capacités pédagogiques pour favoriser les modes d'expression et d'action des personnes prises en charge.
      3. D'assumer ses responsabilités éducatives avec leurs ambiguïtés et contradictions dans le cadre d'une relation le plus souvent inégale en terme de pouvoirs.

      Contenus

      Pédagogies de l'apprentissage ;
      Pédagogies spécialisées ;
      Les progressions techniques ;
      La connaissance de l'approche des référentiels métiers ;
      L'encadrement technique ;
      Connaissance des dispositifs et certifications du système scolaire et de la formation pour adultes ;
      Méthodologies et techniques d'évaluation ;
      Méthodologie de l'observation ;
      Méthodologie, démarche et évaluation de projet ;
      Méthodologie d'évaluation et de contrôle de l'interaction ;
      Méthodologie de planification de l'action ;
      La responsabilité éducative et ses limites (déontologique, juridique et sociale).

      Contrôle continu

      Un document pédagogique présentant un dispositif de formation professionnelle (10 pages maximum).
      La mise en œuvre d'une séquence d'apprentissage adapté aux personnes accueillies, sur le terrain de stage long. Cette séquence sera évaluée conjointement par un ETS et un formateur du centre.
      Ou portera l'attention sur les enjeux technologiques retenues et sur l'organisation générale du projet de sa mise en œuvre.

      UF 4. - Vie collective - Partenariat - 120 h

      Cette unité a pour objet de permettre à l'ETS d'être capable :
      - de situer l'action éducative et technique dans son environnement collectif : l'institution, le groupe et l'équipe pluriprofessionnelle ;
      - de développer une démarche de partenariat ;
      - de repérer un réseau, de s'y inscrire ou de le constituer ;
      - d'animer et gérer la vie collective dans le cadre de sa fonction ;

      Contenus

      1. Institution - Groupe - Équipe

      Institution :
      - approches pluridisciplinaire de la notion d'institution : sociologie des organisations, ethnologie, psychologie sociale... ;
      - le projet institutionnel : connaissance des différents projets et leurs articulations ;
      - outils et instances de la vie collective ;
      Groupe :
      - dynamiques et phénomènes de groupe ;
      - relations interindividuelles et leurs structurations ;
      - conduite de réunions et de groupe ;
      - outils de régulation ;
      - phénomènes de violence et de maltraitance ;
      Équipe pluriprofessionnelle :
      - connaissance des missions, fonctions et rôles des différents intervenants de l'équipe pluriprofessionnelle ;
      - le travail en équipe et ses conditions de mise en œuvre.


      2. Partenariat - Réseau

      Notions de partenariat et de réseau ;
      Le travail en partenariat et ses conditions de mise en œuvre ;
      Le travail avec les familles.

      Contrôle continu

      Présenter et analyser une action éducative et technique en la situant dans son environnement collectif ; groupe, équipe, institution et partenaire (10 pages max.)


      UF 5. - Organisation de l'atelier ou du lieu de travail et gestion de la production - 160 h

      L'objectif de cette UF est de permettre à l'ETS d'être capable :
      Structurer l'environnement technique en fonction de la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes ;
      D'organiser l'atelier et gérer la production ou l'activité d'apprentissage, en garantissant une approche éducative, sociale et technique ;
      Encadrer, organiser et animer une équipe de travail.

      Contenus

      Approche ergonomique des situations de travail et d'apprentissage ;
      Législation et droit du travail ;
      Notions d'hygiène et de sécurité ;
      Prévention des accidents - gestes d'urgence ;
      Ordonnancement, lancement, planification de la production ;
      Connaissances des stratégies commerciales ;
      Initiation à la démarche qualité ;
      Méthodes et outils de la gestion financière ;
      Techniques de management et dynamique des équipes de travail ;
      Utilisation des nouvelles technologies.

      Contrôle continu

      Élaboration d'un document de 10 pages maximum, portant sur l'organisation d'un atelier intégrant différentes notions abordées dans cette UF.
      Étude ergonomique d'un poste de travail. (Propositions).

      UF 6. - Droit, économie et société - 160 h

      Cette unité a pour objectifs de permettre à l'ETS d'être capable :
      1. D'intégrer dans son action les éléments fondamentaux du droit, des institutions et dispositifs sociaux.
      2. De situer l'intervention professionnelle dans son environnement social, économique et culturel.

      Contenus

      Approche du cadre juridique et institutionnel :
      - connaissance des cadres juridiques de l'action sociale ;
      - organisation et rôle de l'Etat dans les collectivités territoriales ;
      - les politiques publiques de l'action sociale ;
      - connaissance des institutions sociales et des dispositifs sociaux : financement et budget des établissements et services ;
      - droit des personnes handicapées, droit des usagers et du citoyen ;
      - droit de la famille, de l'enfant et protection de l'enfance ;
      - responsabilité civile et pénale pour l'ETS ;
      - notions de secret professionnel et de discrétion professionnelle ;
      Approche de l'environnement social, économique et culturel :
      - le travail dans la société : dimensions anthropologique, économique et sociale ;
      - influence des processus économiques sur les phénomènes sociaux et éducatifs ;
      - société et culture : construction identitaire et affiliation sociale ;
      - processus et dispositifs d'insertion.
      Contrôle continu :
      - un contrôle de connaissances portant sur l'approche du cadre juridique et institutionnel ;
      - une note de lecture sur un article ou un ouvrage relatif à l'approche de l'environnement social, économique ou culturel (5 pages max.).

      UF 7. - Approfondissement - 120 h

      Cette unité de formation a pour objet de permettre à l'ETS d'approfondir, sur le plan théorique et pratique, la connaissance d'un secteur d'intervention et de méthodes d'intervention. Elle s'appuie sur les connaissances et compétences acquises dans le cadre d'un dispositif de formation en alternance.
      Dans sa mise en œuvre cet approfondissement s'inscrira dans une démarche personnelle de professionnalisation en lien avec les axes définissant la fonction ETS :
      - accompagnement éducatif ;
      - formation professionnelle ;
      - encadrement de la production.


      Contrôle continu

      Une note de synthèse de 5 pages maximum, sur le projet développé par l'étudiant dans le cadre de cette UF.
      80 heures non affectées aux contenu spécifique du programme
      Ces heures sont destinées :
      - à l'accompagnement du parcours de formation ;
      - à la préparation du mémoire ;
      - à la participation à des colloques ou conférences ;
      - à la préparation aux épreuves du diplôme.

      B.-Formation terrain


      Orientations générales

      Les stages réaffirment de façon concrète la dimension professionnelle du dispositif de formation. Ils contribuent à la professionnalisation des étudiants par la confrontation aux réalités du terrain. C'est à partir des situations pratiques que l'éducateur technique est amené à faire le lien entre les connaissances acquises et l'exercice du métier.
      L'éducateur technique en formation doit être mis en situation professionnelle réelle, en particulier pendant le stage long, et non uniquement en situation d'observateur.

      Organisation

      Dans une cohérence avec l'architecture pédagogique du centre de formation et le projet de l'étudiant, les quinze mois de stages comprennent au moins :
      - un stage long d'une durée minimale de neuf mois en situation d'exercice professionnel d'éducateur technique spécialisé ;
      - 2 stages de découverte d'au moins deux mois.
      Pour les personnes en situation d'emploi d'ETS, le lieu d'exercice professionnel constitue le terrain de stage long. Elles devront effectuer au moins trois mois de stage dont un d'une durée de deux mois non fractionnable, dans un établissement autre que l'établissement employeur.
      Le stage long et les 2 stages courts doivent permettre de connaître une réelle pluralité d'institutions et de populations.
      Lorsque l'intérêt particulier d'un terrain de stage le justifie et que les conditions d'accompagnement de stagiaire ont été vérifiées, le stage peut être effectué sur le territoire d'un état membre de la communauté européenne.


      Évaluation des stages

      Les stagiaires rendront des travaux et des évaluations de chacun de leurs stages.
      Ils donnent lieu à une double évaluation :
      1. Par les responsables de stages, elle portera sur trois rubriques :
      A. Aptitudes générales professionnelles et personnelles de l'ETS :
      - capacité d'initiative et prise de responsabilités ;
      - connaissances professionnelles ;
      - disponibilité ;
      - aisance relationnelle.
      B. Relations avec les usagers :
      - connaissance des problèmes des usagers ;
      - capacité à mener une action d'accompagnement éducatif, de formation professionnelle, d'encadrement de la production, en repérant et utilisant les ressources de l'environnement ;
      - capacité à réfléchir son action, à en mesurer les effets et à en rendre compte.
      C. Insertion dans une équipe et dans un milieu professionnel :
      - aptitude à travailler avec les membres d'une équipe ;
      - aptitude à analyser le rôle de l'éducateur dans le fonctionnement de l'équipe, de l'institution et avec d'autres intervenants.
      2. Par les responsables du centre de formation, elle portera de manière synthétique sur l'ensemble des travaux écrits produits par le stagiaire et sa capacité à faire le lien entre ses acquis de connaissances et son expérience de stage.
      Un compte rendu de la visite de stage est obligatoire pour le stage long.


      Travaux écrits exigés des stagiaires

      1. Un rapport relatif au stage long de 15 pages maximum. Après une brève présentation du terrain et de son projet pédagogique, l'étudiant devra rendre compte de l'action à laquelle il a participé et analyser les moyens mis en œuvre.
      2. Une brève note (4, 5 pages) portant sur chacun des autres stages.

      Annexe III

      Dispenses ou allégements d'unités de formation pour les titulaires de diplômes du travail social

      ETS

      ES

      EJE

      ASS

      CESF

      DEFA

      ME

      TISF

      AMP

      MA 2e classe

      Pédagogie générale et relations humaines

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Allégement

      Allégement

      Allégement

      Approche des handicaps et des inadaptations

      Dispense

      Dispense

      Allégement

      Allégement

      Éducation technique, pédagogie adaptée et formation professionnelle

      Allégement

      Allégement

      Vie collective - Partenariat

      Dispense

      Dispense

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      Allégement

      Allégement

      Allégement

      Allégement

      Organisation de l'atelier ou du lieu de travail et gestion de la production

      Allégement

      Droit, économie et société

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Allégement

      Allégement

      Annexe IV

      Correspondance unités de formation - épreuves du diplôme.

      Trois domaines d'activité : accompagnement éducatif -formation professionnelle - encadrement technique de la production

      Épreuve de psychopédagogie : conceptualisation

      UF1, 2, 4, 6

      Mémoire : analyse des pratiques et expertise : adaptation

      UF 13, 4, 6

      Dossier

      Analyse d'un parcours professionnel et préprofessionnel

      UF 2, 3

      UF 4, 5

      UF 1, 6

Fait à Paris, le 26 janvier 2006.

Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard