Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense




Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

NOR: DEFH1120466D
Version consolidée au 09 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1021

3e échelon

994

2e échelon

971

1er échelon

935

Ingénieur principal

4e échelon

971

3e échelon

935

2e échelon

883

1er échelon

835

Ingénieur

9e échelon

811

8e échelon

777

7e échelon

751

6e échelon

711

5e échelon

659

4e échelon

617

3e échelon

567

2e échelon

517

1er échelon

434


.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe

ou officier général de 1re classe

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

ou officier général de 2e classe

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe

ou officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel (1)

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1021

1er échelon

994

Ingénieur en chef de 2e classe

ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

1er échelon exceptionnel (1)

1021

4e échelon

971

3e échelon

935

2e échelon

906

1er échelon

883

Ingénieur principal ou officier principal

2e échelon exceptionnel (1)

935

1er échelon exceptionnel (1)

883

4e échelon

857

3e échelon

848

2e échelon

807

1er échelon

777

Ingénieur ou officier

Echelon exceptionnel (1)

751

10e échelon

725

9e échelon

711

8e échelon

699

7e échelon

691

6e échelon

682

5e échelon

633

4e échelon

580

3e échelon

535

2e échelon

461

1er échelon

396

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.


.


Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.


Fait le 4 octobre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet