Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime




Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

NOR: DEVT1101019A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 à L. 5521-3 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 décembre 2010,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

La filière des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la marine marchande comprend cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Le cursus se décompose en un premier cycle de trois ans conduisant au brevet de chef de quart de navire de mer, suivi d'un second cycle de deux ans conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM). Le titre d'ingénieur de l'ENSM est délivré en équivalence au DESMM.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.

  • TITRE IER : LA FORMATION
    • CHAPITRE IER : ORGANISATION DU CURSUS
      Article 3 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

      Le cursus de formation se déroule en dix semestres consécutifs, numérotés de S1 à S10. Outre la formation décrite au titre Ier du présent arrêté, chaque semestre comporte une évaluation des compétences précisée au titre II et une validation de ce semestre précisée au titre III.

      Article 4 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

      Chaque année du premier cycle se compose de deux semestres. Durant ces semestres (S1, S2, S3, S4, S5 et S6), les élèves sont en études dans l'établissement. Chacun de ces semestres est suivi d'une période intermédiaire durant laquelle l'élève se trouve en études hors de l'établissement. Ces périodes intermédiaires comprennent :

      - une navigation en qualité d'élève à bord de navires, conformément à l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont la durée cumulée sera au minimum de cinq mois en fin de semestre S6 ;

      - des stages de qualification conformes aux dispositions du décret du 25 mai 1999 susvisé, tels que définis pour chaque année dans le référentiel qui figure à l'annexe A du présent arrêté ;

      - des stages de mise en situation professionnelle sur simulateurs tels que définis pour chaque année dans le référentiel qui figure à l'annexe A du présent arrêté ;

      - des conduites de projets spécifiques à la formation d'ingénieur.

      Article 5 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


      Le second cycle comprend les quatre semestres S7, S8, S9 et S10. Les deux semestres (S7 et S8) de la quatrième année sont des semestres d'études hors de l'établissement.

      Article 5-1 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

      Les semestres S7 et S8 comprennent au moins :

      - une navigation à bord de navires, conformément à l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont la durée permet de porter à douze mois la navigation cumulée en qualité d'élève depuis l'entrée en formation ;

      - la remise en milieu de semestre par chaque élève de l'étude demandée durant le semestre S6 ;

      - un examen final à la fin de la période d'embarquement.

      Article 6 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

      Les deux semestres (S9 et S10) de la cinquième année sont des semestres d'études dans l'établissement séparés d'une période intermédiaire telle que définie à l'article 4.

      Article 7 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


      Pendant ses études hors de l'établissement, l'élève est en situation d'acquisition autonome de ses compétences sous la direction du centre de liaison avec l'élève hors établissement, service de l'ENSM.

    • CHAPITRE III : ORGANISATION DES ETUDES
      Article 13 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


      Les études se déclinent en sept champs de compétences listés ci-dessous, eux-mêmes composés des disciplines énumérées en annexe A :
      ― les fondamentaux (F) ;
      ― les sciences nautiques (N) ;
      ― l'exploitation du navire (X) ;
      ― la propulsion (P) ;
      ― les énergies auxiliaires (A) ;
      ― la sécurité et la sûreté (S) ;
      ― les méthodes & outils de l'ingénieur (M).
      La répartition horaire de ces études par semestre, par champ de compétences et par discipline est donnée dans les tableaux joints en annexe B au présent arrêté.

  • TITRE II : L'EVALUATION DES COMPETENCES
    Article 14 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


    L'évaluation des compétences porte, simultanément ou non, sur les savoirs, savoir-faire et savoir-être. Cette évaluation se fait par contrôles de routine, contrôles de synthèse et contrôles de transition. Ces contrôles sont écrits ou oraux, ou sont des mises en situation professionnelle sur une installation réelle ou simulée ; ils portent également sur du travail personnel tel que défini à l'article 12.
    Les épreuves sont définies dans les tableaux joints en annexe C. Cette annexe précise, pour chaque semestre, le coefficient de chaque épreuve. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités de ces évaluations.

    Article 15 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Le contrôle de routine est un contrôle court et ciblé qui porte sur une discipline et, dans cette discipline, sur la partie du programme vue depuis le dernier contrôle de routine ou depuis le début du semestre pour le premier d'entre eux.
    Les contrôles de routine sont au nombre de 3 à 7 par discipline pendant chaque semestre en fonction de l'ampleur des compétences que l'élève doit acquérir, ce nombre étant laissé à l'appréciation du chef de département.

    Article 16 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


    Le contrôle de synthèse est un contrôle qui porte sur les disciplines de l'épreuve et sur la partie du programme vue pendant la totalité de la scolarité du semestre. Il est d'une durée suffisante pour apprécier la vision globale que l'élève a du sujet. Ces contrôles de synthèse ont lieu après le dernier cours du semestre. Pour chacune des épreuves de l'annexe C, les contrôles de synthèse sont uniques. Les épreuves en simulateurs comptent comme une épreuve de synthèse.

    Article 17 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Le contrôle de transition porte sur la totalité des épreuves d'un bloc, tel que défini au titre III du présent arrêté, et sur la partie du programme vue depuis le début du cycle. Il se déroule à la fin des périodes intermédiaires des semestres pairs pour le premier cycle et après la fin du semestre S10 pour le second cycle.

    En cas d'invalidation d'un semestre d'étude dans l'établissement, les contrôles de transition sont organisés et se substituent aux contrôles de routine et aux contrôles de synthèse dans le calcul de la moyenne.

  • TITRE III : LA VALIDATION DES SEMESTRES
    Article 18 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    La validation des compétences se fait par semestre, dans l'ordre chronologique des semestres et, au cours d'un semestre, par bloc d'épreuves. Dans un bloc d'épreuves, défini aux articles 20 à 25 suivants selon le cas, le succès est obtenu lorsque la moyenne pondérée à l'ensemble des épreuves du bloc est supérieure ou égale à 10 et que l'élève n'a pas eu de note éliminatoire.

    La note finale d'une épreuve du semestre est la moyenne de la note du contrôle de synthèse de cette épreuve et de la moyenne des notes aux contrôles de routine dans cette épreuve. Cette note finale de l'épreuve, pondérée du coefficient de l'épreuve qui lui correspond dans l'annexe C, donne les points de l'épreuve. La somme des points des épreuves d'un bloc rapportée à la somme des coefficients du bloc donne la moyenne pondérée du bloc d'épreuves.

    Est éliminatoire la note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de synthèse "simulateur navigation" et "simulateur machines".

    Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 19 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Lorsque les conditions de succès dans un bloc d'un semestre sont réunies, les crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) du bloc sont attribués à l'élève conformément aux tableaux de l'annexe C.

    Lorsque les conditions de succès dans un bloc ne sont pas réunies, l'élève conserve les ECTS des épreuves de ce bloc pour lesquelles il a obtenu une note au contrôle de synthèse supérieure ou égale à 10. En outre, il passe un contrôle de transition dans les conditions fixées aux articles 20 à 25 suivants.

    Article 20 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Chacun des semestres S1 et S2 doit être validé par évaluation d'un premier bloc composé du seul champ de compétences F, d'une part, et d'un second bloc composé des champs de compétences N, P, A, S et M, d'autre part.

    Article 20 bis (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...
    En cas de succès dans chacun de ces blocs, le semestre S1 est validé. L'élève poursuit vers le semestre S2.

    En cas d'échec dans le premier bloc, selon ses résultats et sur proposition du conseil de classe, l'élève est dirigé vers le concours d'entrée ou vers le concours de la filière professionnelle ou est autorisé à poursuivre vers le semestre S2. Dans ce dernier cas, il passera un contrôle de transition à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2.

    En cas de succès dans le premier bloc mais d'échec dans le second, l'élève est autorisé à poursuivre vers le semestre S2 mais passera éventuellement un contrôle de transition à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. L'éventualité de ce contrôle de transition dépend des résultats de son deuxième semestre. Dans ce cas, l'élève est en suspens.
    Article 21 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    En fin de semestre S2, le succès ou l'échec dans chacun des quatre blocs des semestres S1 et S2 conduit à traiter les cas suivants :

    - en cas de succès dans chacun des quatre blocs des semestres S1 et S2, l'élève poursuit vers le semestre S3 ;

    - en cas d'échec dans un des quatre blocs des semestres S1 et S2, l'élève passe à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2 un contrôle de transition dans les épreuves du bloc en échec. Ces épreuves sont celles pour lesquelles la note au contrôle de synthèse est inférieure à 10. Les notes de ce contrôle de transition se substituent aux notes finales des contrôles de routine et de synthèse. En cas de nouvel échec dans ce bloc, l'élève est autorisé à redoubler ;

    - en cas d'échec dans deux ou trois des quatre blocs des semestres S1 et S2, l'élève est autorisé à redoubler ;

    - en cas d'échec dans les quatre blocs des semestres S1 et S2, l'élève est réorienté.

    La réorientation de l'élève se fait sur propositions du conseil de classe, notamment parmi les options suivantes : redoublement, changement de filière, orientation vers d'autres études.

    Article 22 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Chacun des semestres S3 et S4 doit être validé par évaluation d'un premier bloc composé du seul champ de compétences F, d'une part, et, d'autre part, d'un second bloc B composé des champs de compétences N, X, P, A, S et M.

    Tous les élèves admis à suivre le semestre S3 poursuivent vers le semestre S4. En fin de semestre S4, le succès ou l'échec dans chacun des quatre blocs de la deuxième année conduit à traiter les cas suivants :

    - en cas de succès dans chacun des quatre blocs des semestres S3 et S4, l'élève poursuit vers le semestre S5 ;

    - en cas d'échec dans un des quatre blocs des semestres S3 et S4, l'élève passe à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4 un contrôle de transition dans les épreuves du bloc en échec. Ces épreuves sont celles pour lesquelles la note au contrôle de synthèse est inférieure à 10. Les notes de ce contrôle de transition se substituent aux notes finales des contrôles de routine et de synthèse. En cas de nouvel échec dans ce bloc, l'élève est autorisé à redoubler.

    - en cas d'échec dans deux ou trois des quatre blocs des semestres S3 et S4, l'élève est autorisé à redoubler ;

    - en cas d'échec dans les quatre blocs des semestres S3 et S4, l'élève est réorienté.

    La réorientation de l'élève se fait sur propositions du conseil de classe, notamment parmi les options suivantes : redoublement, changement de filière, orientation vers d'autres études.

    Article 23 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Pour chacun des semestres S5 et S6, chacun des champs de compétences F, N, X, P, A, S et M est un bloc d'épreuves.


    Le semestre S5 est validé en cas de succès dans au moins cinq des sept blocs d'épreuves donnés en annexe C.


    Le semestre S6 est validé en cas de succès dans au moins cinq des sept blocs d'épreuves donnés en annexe C, dont les deux éventuellement manquants au semestre S5.


    En cas d'invalidation du semestre S5 ou S6, l'élève passe un contrôle de transition. Ce contrôle de transition portera uniquement sur les disciplines du bloc en échec. Ce contrôle de transition est unique pour les deux semestres et porte sur la totalité du programme vu, dans ce bloc, depuis le début du premier cycle.


    Ce contrôle se déroule à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S6 pour permettre l'entrée éventuelle en semestre S7. Les notes de ce contrôle de transition se substituent aux notes des contrôles de routine et de synthèse.

    Article 24 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


    Pour chacun des semestres S7 et S8, chacun des champs de compétences N, X, P, A, S et M est un bloc d'épreuves.
    En cas de succès dans au moins quatre des six blocs d'épreuves donnés en annexe C, les semestres S7 et S8 sont validés simultanément.
    En cas de semestres non validés, l'élève est admis à redoubler son année.

    Article 25 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


    Pour chacun des semestres S9 et S10, chacun des champs de compétences N, X, P, A, S et M est un bloc d'épreuves.
    Le semestre S9 est validé en cas de succès dans au moins quatre des six blocs d'épreuves donnés en annexe C.
    Le semestre S10 est validé en cas de succès dans au moins quatre des six blocs d'épreuves donnés en annexe C, dont les deux éventuellement manquants au semestre S9.
    En cas d'invalidation du semestre S9 ou S10, l'élève passe un contrôle de transition. Ce contrôle de transition portera uniquement sur les disciplines du bloc en échec. Ce contrôle de transition est unique pour les deux semestres et porte sur la totalité du programme vu, dans ce bloc, depuis le début du second cycle. Ce contrôle se déroule en fin de semestre S10. Les notes de ce contrôle de transition se substituent aux notes des contrôles de routine et de synthèse.
    En cas de semestre non validé, l'élève est admis à redoubler son semestre.

    Article 25 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 26 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    Le diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du premier cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).


    Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du second cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 800 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).


    Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.

    Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 28 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 24 novembre 2009
    Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19
    - Arrêté du 8 juin 2009
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

    Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme. Pour ces candidats, la durée de navigation effective devant être accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ramenée à quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois dans chacun des services pont et machine.

    Article 29 (abrogé au 1 septembre 2014) En savoir plus sur cet article...


    Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni

NOTA :

Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4.
Mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr ; site internet : www.ucem-nantes.fr