Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules




Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS1104217A
Version consolidée au 18 août 2019


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-4 et R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 février 2011,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2011.


Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli