Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat




Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

NOR: BCRF1030658D
Version consolidée au 26 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 34 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 22 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe 1 du présent décret, le 15 novembre 2011.
La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques, des comités de sécurité et des conditions de travail et des commissions d'évaluation technique et pédagogique mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est prorogée jusqu'à cette même date.
Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 3 du présent décret, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011.
La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 4 du présent décret est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011.
Il est mis fin au mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du décret portant composition de cette instance et, au plus tard, le 31 décembre 2011.


Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe les dates retenues pour l'élection en 2011 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel mentionnées aux annexes du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

  • Annexes

    RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011

    Services du Premier ministre

    Commissions administratives paritaires locales

    CAP compétente pour le corps des attachés d'administration.

    Commissions consultatives paritaires locales

    CCP des services centraux
    CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
    CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
    CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel

    Comités techniques paritaires

    CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement

    Commissions administratives paritaires (CAP)

    Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :
    ― administrateurs civils,
    ― agents techniques de l'environnement espaces protégés,
    ― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques,
    ― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage,
    ― agents techniques de l'environnement,
    ― attachés d'administration de l'équipement,
    ― chargés de recherche de l'équipement,
    ― conseillers techniques de service social et assistants de service social,
    ― contrôleurs des affaires maritimes,
    ― contrôleurs des transports terrestres,
    ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,
    ― directeurs de recherche de l'équipement,
    ― experts techniques des services techniques,
    ― ingénieurs des travaux publics de l'État,
    ― inspecteurs des affaires maritimes,
    ― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
    ― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable,
    ― officiers de port,
    ― officiers de port adjoints,
    ― professeurs techniques de l'enseignement maritime,
    ― secrétaires administratifs de l'équipement,
    ― syndics des gens de mer,
    ― techniciens supérieurs de l'équipement,
    ― techniciens de l'environnement espaces protégés,
    ― techniciens de l'environnement milieux aquatiques,
    ― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage,
    ― techniciens de l'environnement.

    Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile

    Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social.

    Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France

    Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie.

    Comités techniques paritaires (CTP)

    Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :
    ― secrétariat général,
    ― commissariat général au développement durable,
    ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
    ― direction générale de l'énergie et du climat,
    ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
    ― direction générale de la prévention des risques,
    ― délégation à la sécurité routière.

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
    Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
    ― Champagne-Ardenne,
    ― Corse,
    ― Haute Normandie,
    ― Midi Pyrénées,
    ― Nord Pas de Calais,
    ― Pays de Loire,
    ― Picardie,
    ― Provence Alpes Côte d'Azur,
    ― Rhône Alpes.

    Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :
    ― Guadeloupe,
    ― Guyane,
    ― Martinique,
    ― Réunion.

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
    ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),
    ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :
    ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest,
    ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,
    ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,
    ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,
    ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,
    ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.
    Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
    ― agence des aires marines protégées,
    ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    ― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,
    ― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS),
    ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

    Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),
    ― service technique de l'aviation civile (STAC).

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :
    ― service de la navigation aérienne Sud Sud Est,
    ― service de la navigation aérienne Sud Ouest,
    ― service de la navigation aérienne Océan Indien,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret.

    Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
    ― Champagne-Ardenne,
    ― Corse,
    ― Haute Normandie,
    ― Midi Pyrénées,
    ― Nord Pas de Calais,
    ― Pays de Loire,
    ― Picardie,
    ― Provence Alpes Côte d'Azur,
    ― Rhône Alpes.

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
    ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),
    ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :
    ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest,
    ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,
    ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,
    ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,
    ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,
    ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :
    ― agence des aires marines protégées,
    ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    ― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,
    ― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS),
    ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :
    ― organisme d'Orly,
    ― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle,
    Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique
    ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),
    ― service technique de l'aviation civile (STAC).

    Commissions consultatives paritaires (CCP)

    Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
    ― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani),
    ― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969,
    ― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968,
    ― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC),
    ― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,
    ― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN),
    ― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées,
    ― personnels non titulaires régis par le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000,
    ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE,
    ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE.

    Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique.

    Ministère de la justice et des libertés

    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires
    CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires
    CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF
    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice

    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
    CTP central placé auprès du secrétaire général
    CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
    CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires
    CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
    CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est
    CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
    CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
    CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
    CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation
    CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon
    CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
    CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national
    CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
    CHS central placé auprès du secrétaire général
    CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
    CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aisne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Allier
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Alpes-Maritimes
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Ardennes
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Bouches-du-Rhône
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corse-du-Sud
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Corse
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Côte-d'Or
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Dordogne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Eure
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Eure-et-Loir
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Gard
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Garonne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Gironde
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ille-et-Vilaine
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Indre
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Indre-et-Loire
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Isère
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Landes
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Loire
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Loire-Atlantique
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loiret
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot-et-Garonne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Maine-et-Loire
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Marne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Meurthe-et-Moselle
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Meuse
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Morbihan
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Moselle
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Nord
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Oise
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées-Orientales
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Haut-Rhin
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Rhône
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Savoie
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Paris
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-Maritime
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-et-Marne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Yvelines
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn-et-Garonne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Var
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Vaucluse
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Vienne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Yonne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Essonne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hauts-de-Seine
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Val-de-Marne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Val-d'Oise
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Guadeloupe
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Martinique
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Guyane
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Réunion
    CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
    CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national
    CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes

    Commissions consultatives paritaires

    CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale
    CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires
    CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est
    CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
    CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

    Ministère des affaires étrangères et européennes

    CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Comités techniques paritaires

    CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut
    CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration)

    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel
    CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE
    CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS central
    CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE
    CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

    Commissions consultatives paritaires

    CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
    CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
    CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    administrateurs civils

    CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    professeurs de chaires supérieures (second degré)

    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré)

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    inspecteurs de l'Education nationale

    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    personnels de direction

    CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    professeurs de lycée professionnel (second degré)

    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
    Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
    CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    professeurs d'enseignement général de collège

    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

    CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
    CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
    CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975)

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    conseillers principaux d'éducation

    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
    Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues
    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    adjoints techniques de laboratoire

    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    adjoints techniques des établissements d'enseignement

    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

    Commissions administratives paritaires (CAP) :

    assistants de service social

    CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

    Comités techniques paritaires (CTP)

    CTP ministériel
    CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
    CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille
    CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens
    CTP académique placé auprès du recteur de Besançon
    CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux
    CTP académique placé auprès du recteur de Caen
    CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand
    CTP académique placé auprès du recteur de Corse
    CTP académique placé auprès du recteur de Créteil
    CTP académique placé auprès du recteur de Dijon
    CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble
    CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe
    CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane
    CTP académique placé auprès du recteur de Lille
    CTP académique placé auprès du recteur de Limoges
    CTP académique placé auprès du recteur de Lyon
    CTP académique placé auprès du recteur de Martinique
    CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier
    CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz
    CTP académique placé auprès du recteur de Nantes
    CTP académique placé auprès du recteur de Nice
    CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours
    CTP académique placé auprès du recteur de Paris
    CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers
    CTP académique placé auprès du recteur de Reims
    CTP académique placé auprès du recteur de Rennes
    CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion
    CTP académique placé auprès du recteur de Rouen
    CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg
    CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse
    CTP académique placé auprès du recteur de Versailles
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

    Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

    CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)
    CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN)

    Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    CTP placé auprès du directeur du CNED

    Institut national de recherche pédagogique (INRP)

    CTP placé auprès du directeur de l'INRP

    Office national d'information sur les enseignements
    et les professions (ONISEP)

    CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP

    Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

    CHS ministériel
    CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
    CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille
    CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon
    CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux
    CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand
    CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon
    CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier
    CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz
    CHS spécial placé auprès du recteur de Nice
    CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta)
    CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne)
    CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers
    CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen
    CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

    Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    CHS placé auprès du directeur du CNED

    Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

    CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

    Institut national de recherche pédagogique (INRP)

    CHS placé auprès du directeur de l'INRP

    Commissions consultatives paritaires (CCP)

    CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
    CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé
    CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

    Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

    CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires

    Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

    CCP locale placée auprès du directeur du CIEP compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

    Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

    Commission consultative d'établissement (CCE)

    CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C)

    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Commissions administratives paritaires

    CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils
    CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
    CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès du secrétaire général

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS central placé auprès du secrétaire général

    Commissions consultatives paritaires

    CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

    Ministère de la défense et des anciens combattants

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil
    CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil
    CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

    Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Ministère des sports

    Commissions administratives paritaires

    CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine
    CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
    CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
    CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
    CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
    CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine
    CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
    CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
    CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
    CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
    CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

    Commissions consultatives paritaires

    CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports
    CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine
    CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
    CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
    CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
    Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
    CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts
    CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
    CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
    CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)
    CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane)

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
    CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
    CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
    CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
    CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest)
    CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
    CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane)

    Commissions consultatives paritaires

    CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale
    CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale
    CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001
    CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*)

    (*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée.

    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
    CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
    CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts

    Ministère de la culture et de la communication

    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
    CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France
    CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles

    Commissions consultatives paritaires

    CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
    CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
    CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
    CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

    Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile

    Commissions administratives paritaires

    CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs
    CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration
    CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs
    CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat
    CTP spécial des services du Conseil d'Etat
    CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS spécial des services du Conseil d'Etat
    CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile

    Juridictions financières
    Commissions administratives paritaires

    CAP compétente pour le corps des attachés

    Commissions consultatives paritaires

    Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires

    NOTA :

    Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".


    PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
    Services du Premier ministre
    Commissions administratives paritaires

    CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils
    CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques

    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel placé auprès du Premier ministre
    CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers
    CTP spécial du centre d'analyse stratégique
    CTP spécial du service d'information du Gouvernement
    CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative
    CTP central de l'Ecole nationale d'administration

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS ministériel

    Commissions consultatives paritaires

    CCP du service d'information du Gouvernement
    CCP de l'Ecole nationale d'administration
    CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
    Commissions administratives paritaires

    Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
    ― adjoints techniques,
    ― architectes urbanistes de l'Etat,
    ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
    ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
    ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
    ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
    Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
    ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
    ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
    ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
    ― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),
    ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).

    Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France

    Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
    ― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,
    ― ingénieurs des travaux de la météorologie,
    ― techniciens de la météorologie,
    ― techniciens supérieurs de la météorologie.

    Institut national de l'information géographique et forestière

    Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
    ― secrétaires administratifs et assistants de service social.

    Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
    ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
    ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,
    ― attachés de l'administration de l'aviation civile,
    ― conseillers techniques de service social,
    ― administrateurs civils,
    ― assistants d'administration de l'aviation civile,
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.

    Comités techniques paritaires (CTP)

    Comité technique paritaire ministériel (CTPM)
    Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :
    ― Antilles-Guyane,
    ― Réunion.
    Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
    ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
    ― Institut national de l'information géographique et forestière,
    ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :
    d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
    Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
    Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).
    Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :
    ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :
    ― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),
    ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :
    ― direction de la technique et de l'innovation,
    ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,
    ― service de l'information aéronautique (SIA),
    ― centre en route de la navigation aérienne Nord,
    ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
    ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
    ― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,
    ― centre en route de la navigation aérienne Est,
    ― service de la navigation aérienne Nord,
    ― service de la navigation aérienne Nord Est,
    ― service de la navigation aérienne Centre Est,
    ― service de la navigation aérienne Sud Est,
    ― service de la navigation aérienne Sud,
    ― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,
    ― organisme de Bâle Mulhouse,
    ― organisme de Clermont-Ferrand,
    ― organisme de Montpellier,
    ― organisme d'Orly,
    ― organisme de Bastia et d'Ajaccio,
    ― organisme de Fort de France,
    ― organisme de Pointe à Pitre,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,
    ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.

    Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France

    Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,
    Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,
    Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.

    Comités d'hygiène et sécurité (CHS)

    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
    ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
    ― Institut national de l'information géographique et forestière,
    ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).
    Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :
    ― direction de la technique et de l'innovation,
    ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
    ― service de l'information aéronautique (SIA),
    ― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,
    ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
    ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
    ― centre en route de la navigation aérienne Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
    ― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,
    ― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,
    ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.

    Commissions consultatives paritaires (CCP)

    Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
    ― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
    ― médecins de prévention,
    ― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis,
    ― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).
    Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :
    ― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
    ― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
    ― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.

    Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France

    ― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
    Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :
    ― filière ouvrière,
    ― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),
    ― travailleurs à domicile,
    ― conseil d'enquête.

    Ministère de la justice et des libertés
    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires
    CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg
    CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse

    Comités techniques paritaires

    CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg
    CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/ Cantal
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de ― Marne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val ― d'Oise
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et ― Vilaine
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
    CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
    CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion
    CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe
    CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane
    CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
    CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
    CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
    CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
    CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
    CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire
    CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
    CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer
    CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française
    CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

    Comités d'hygiène et de sécurité


    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ain
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance d'Alpes-de-Haute-Provence
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes-Alpes
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ardèche
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ariège
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aube
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aude
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aveyron
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Calvados
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cantal
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Charente
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Charente-Maritime
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cher
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corrèze
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Côtes d'Armor
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Creuse
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Doubs
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Drôme
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Finistère
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Gers
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Hérault
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loir-et-Cher
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Jura
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Haute Loire
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Lozère
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Manche
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Marne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Mayenne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Nièvre
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Orne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Pas-de-Calais
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Puy-de-Dôme
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées Atlantiques
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes Pyrénées
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Bas-Rhin
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Saône
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Saône et Loire
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Sarthe
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Savoie
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Deux-Sèvres
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Somme
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Vendée
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Vienne
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Vosges
    CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Territoire de Belfort
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
    CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa
    CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
    CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo

    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Ministère du budget, des comptes publics,
    de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    Comités techniques paritaires


    CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.
    CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ;
    CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ;
    CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ;
    CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
    CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ;
    CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ;
    CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école.
    CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ;
    CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :
    -du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;
    -du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné.
    CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ;
    CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ;
    CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ;
    CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ;
    CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ;
    CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ;
    CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ;
    CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ;
    CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des impôts des non-résidents (DRESG) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ;
    CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ;
    CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ;
    CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ;
    CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ;
    CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ;
    CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ;
    CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;
    CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
    CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;
    CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ;
    CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :
    -Ecole de Tourcoing ;
    -Ecole de Rouen ;
    -Ecole de la Rochelle ;
    CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ;
    CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ;
    CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ;
    CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor.
    CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ;
    CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
    CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes).


    Comités d'hygiène et de sécurité


    CHS ministériel placé auprès du comité technique Ministériel (CTPM).
    CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ;
    CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.
    CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école
    CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école
    CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
    CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ;
    CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
    CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ;
    CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
    CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;
    CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ;
    CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ;
    CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ;
    CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ;
    CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.
    Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général.
    Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.

    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    techniciens de l'éducation nationale

    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    techniciens de laboratoire

    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    adjoints techniques d'administration centrale

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    conseillers d'administration scolaire et universitaire

    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

    CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)
    CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    adjoints techniques de laboratoire

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Commissions administratives paritaires (CAP) :
    adjoints techniques des établissements d'enseignement

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    Commission administrative paritaire (CAP) :
    personnels techniques et ouvriers

    CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers

    Comités techniques paritaires (CTP)

    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
    CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)

    Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

    CTP placé auprès du directeur du CEREQ

    Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

    CTP placé auprès du directeur du CIEP

    Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Caen
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
    CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
    CHS spécial placé auprès du recteur de Caen
    CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes
    CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion

    Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

    CHS placé auprès du directeur du CEREQ

    Office national d'information sur les enseignements
    et les professions (ONISEP)

    CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP

    Commissions consultatives paritaires (CCP)

    CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
    CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)
    CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
    CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

    Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

    CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)

    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Commissions administratives paritaires

    CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
    CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques
    CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques
    CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
    CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS ministériel

    Ministère de la défense et des anciens combattants
    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel
    CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
    CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
    CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil

    Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    Ministère des solidarités
    et de la cohésion sociale
    Ministère des sports
    secteur travail
    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale du corps de l ` inspection du travail
    CAP nationale du corps des contrôleurs du travail
    CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
    CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
    CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Secteurs santé, affaires sociales, sports
    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
    CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique
    CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique
    CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
    CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
    Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse
    CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
    CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
    Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport
    Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse

    Comités techniques paritaires

    CTPM de la jeunesse et des sports
    CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
    CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales
    CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales
    CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
    CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
    CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
    CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
    CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
    CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
    CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
    CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport
    CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
    CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports
    CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales
    CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
    CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire
    CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
    CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
    CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais
    CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
    CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
    CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

    Commissions consultatives paritaires

    CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
    CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales

    Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
    Commissions administratives paritaires

    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
    CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)
    CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Comités techniques paritaires

    CTP ministériel
    CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
    CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général
    CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
    CTP spécial placé auprès du secrétaire général
    CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
    CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation
    CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
    CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général
    CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
    CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
    CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
    CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
    CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
    CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
    CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
    CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
    CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
    CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)
    CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
    CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
    CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
    CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
    Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
    CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
    Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
    Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité

    Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer

    Comités d'hygiène et de sécurité

    CHS ministériel
    CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
    CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
    CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
    CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
    CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
    CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
    CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
    CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
    CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
    CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
    CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
    CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
    CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
    CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
    CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)

    Commissions consultatives paritaires

    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
    CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

    Annexe 2 (suite)

    Ministère de la culture et de la communication
    Commission administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs et assistants de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration et des conseillers techniques de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
    CAP nationale compétente pour le corps des architectes et urbanistes d'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
    CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche


    Commissions consultatives paritaires


    CCP locale compétente pour les agents non titulaires du du Centre national du cinéma et de l'image animée
    CCP locale compétente pour les agents non titualires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration


    Juridictions financières
    Comités techniques paritaires


    CTP central


    Comités d'hygiène et de sécurité


    CHS central


    La Poste
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de la Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de la Poste (réviseur en chef), chefs de division
    CAP nationale compétente pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste
    CAP nationale compétente pour le corps des cadres professionnels de La Poste
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste
    CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste
    CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste
    CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste
    CAP locales compétentes pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de La Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur en chef), chefs de division placées auprès des responsables des directions des ressources humaines et des relations sociales, du Courrier, de l'Enseigne La Poste, des Services financiers, du Colis, de La Poste de Corse et de La Poste d'Outre-mer
    CAP locales compétentes pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale Colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale Colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale Colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
    CAP locales compétentes pour le corps des cadres professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
    CAP locales compétentes pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
    CAP locales compétentes pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
    CAP locales compétentes pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
    CAP locale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - centre financier d'Ajaccio
    - centre financier de Bordeaux
    - centre financier de Châlons-en-Champagne
    - centre financier de Clermont-Ferrand
    - centre financier de Dijon
    - centre financier de Grenoble
    - centre financier de Lille
    - centre financier de Limoges
    - centre financier de Lyon
    - centre financier de Marseille
    - centre financier de Montpellier
    - centre financier de Nancy
    - centre financier de Nantes
    - centre financier d'Orléans
    - centre financier de Paris Ile-de-France
    - centre financier de Rennes
    - centre financier de Rouen
    - centre financier de Strasbourg
    - centre financier de Toulouse
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    - direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    - centre national du crédit (CNC)
    - centres de la monétique et des valeurs mobilières
    - direction départementale Guadeloupe
    - direction départementale Guyane
    - direction départementale Martinique
    - direction départementale Mayotte
    - direction départementale Réunion
    - direction de La Poste de Corse
    - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
    - direction comptable du courrier (DCC)
    - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
    - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
    - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
    - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
    - direction de l'université du courrier (DUC)
    - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
    - direction de La Poste d'outre-mer
    - direction de Philaposte
    - direction des opérations des ressources humaines (DORH)
    - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
    - direction du support et de la maintenance (DSEM)
    - direction du système informatique Corporate (DSICorp)
    - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
    - direction nationale des activités sociales (DNAS)
    - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
    - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
    - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
    - direction technique du courrier (DTC)
    - Secrétariat général du siège
    - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
    - université de l'enseigne La Poste (UELP)
    - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

    Annexe 2 (suite)

    Comités techniques paritaires


    CTP national placé auprès du président directeur général de La Poste
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Golfe du Lion
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ouest
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier d'Ajaccio
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Bordeaux
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Chalons-en-Champagne
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Clermont-Ferrand
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Dijon
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Grenoble
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Lille
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Limoges
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Lyon
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Marseille
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Montpellier
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Nantes
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier d'Orléans
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Paris Ile-de-France
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Rennes
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Rouen
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Toulouse
    CTP local placé auprès du responsable du centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
    CTP local placé auprès du responsable du centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
    CTP local placé auprès du responsable du centre national du crédit (CNC)
    CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Guadeloupe
    CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Guyane
    CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Martinique
    CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Mayotte
    CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Réunion
    CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable de l'enseigne La Poste
    CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable du courrier
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'agence nationale de la communication et de l'information
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'approvisionnement de La Poste
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'exploitation comptable et fiscale
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'université du courrier
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de la logistique réseau courrier
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de La Poste d'outre-mer
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de Philaposte
    CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations des ressources humaines
    CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier
    CTP local placé auprès du responsable de la direction du support et de la maintenance
    CTP local placé auprès du responsable de la direction du système informatique Corporate
    CTP local placé auprès du responsable de la direction Global Mail
    CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale des activités sociales
    CTP local placé auprès du responsable de la direction du musée de La Poste
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle de l'immobilier
    CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale du transport
    CTP local placé auprès du responsable de la direction technique du courrier
    CTP local placé auprès du responsable du secrétariat général du siège
    CTP local placé auprès du responsable du service national de l'audit interne courrier
    CTP local placé auprès du responsable de l'université de l'enseigne La Poste
    CTP local placé auprès du responsable du centre national de la monétique
    CTP local placé auprès du responsable du centre national des valeurs immobilières
    CTP local placé auprès du responsable de la direction commerciale bancaire des services financiers
    CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'administration des comptes clients
    CTP local placé auprès du responsable de la direction du service client
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    CTP local placé auprès du responsable du centre national de mise en relation (CNMR)
    CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction nationale Télévente (DNT)
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction opérationnelle courrier colis de Corse (DOCC Corse)
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction régionale de La Poste de Corse (DRP Corse)
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'enseigne de Corse (DELP Corse)
    CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Nancy
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction de la sûreté opérationnelle de l'enseigne (DSOE)
    CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

    Comités d'hygiène et de sécurité


    CHSCT central placé auprès du président-directeur général de La Poste
    CHSCT centraux placés auprès des directeurs des métiers courrier, Enseigne, services financiers et de Coliposte
    CHSCT locaux placés auprès des responsables des services, directions et établissements suivants :
    - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
    - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
    - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
    - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
    - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
    - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
    - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
    - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
    - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
    - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
    - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
    - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
    - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
    - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
    - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
    - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
    - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
    - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
    - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
    - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
    - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
    - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
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    - établissement de BOUGUENAIS
    - établissement de BOULOGNE
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    - établissement de BOURG PPDC
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    - établissement de BOURGES CTC
    - établissement de BOUXIERES PPDC CDIS
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    - établissement de BRON
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    - établissement de BRUAY
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    - établissement de BUSSY ST GEORGES
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    - établissement de CAEN PDC1
    - établissement de CAGNES SUR MER
    - établissement de CALAIS
    - établissement de CALUIRE
    - établissement de CAMBO
    - établissement de CAMBRAI CC
    - établissement du CAMPUS DE PARIS
    - établissement de CANET
    - établissement de CANNES LE BEAL CDIS
    - établissement de CANY BARVILLE
    - établissement de CARBON BLANC
    - établissement de CARCASSONNE
    - établissement de CARENTAN CCT1
    - établissement de CARHAIX CDIS
    - établissement de CARMAUX PDC
    - établissement de CARPENTRAS
    - établissement de CARQUEFOU
    - établissement de CARROS PPDC
    - établissement de CARVIN
    - établissement de CARVIN PFC
    - établissement de CASTELNAUDARY
    - établissement de CASTELSARRASIN PDC
    - établissement de CASTILLON
    - établissement de CASTRES PPDC
    - établissement de CAUDERAN
    - établissement de CAUDRY
    - établissement de CAUSSADE PDC
    - établissement de CAVAILLON
    - établissement de CAYENNE BADUEL
    - établissement de CAYENNE CRSF
    - établissement de CDIS BASTIA CAP
    - établissement de CDIS BASTIA FURIANI
    - établissement de CDIS CAMPO
    - établissement de CDIS VITTULO
    - établissement de CDO CLERMONT FERRAND DISF
    - établissement de CDO GRENOBLE DISF
    - établissement de CDO LILLE DISF
    - établissement de CDO LYON DISF
    - établissement de CDO MARSEILLE DISF
    - établissement de CDO PARIS DISF
    - établissement de CDO STRASBOURG DISF
    - établissement de CERGY
    - établissement de CERGY PONTOISE EFTC-SP
    - établissement de CERILLY
    - établissement de CESSON
    - établissement de CESTAS CTE
    - établissement de CHALLANS
    - établissement de CHALON SUR SAONE
    - établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE
    - établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE EFTC-SP
    - établissement de CHAMALIERES
    - établissement de CHAMBÉRY CTC
    - établissement de CHAMBÉRY GARIBALDI PDC
    - établissement de CHAMBRAY LES TOURS
    - établissement de CHAMPAGNE
    - établissement de CHAMPAGNOLE
    - établissement de CHAMPERRET PPDC
    - établissement de CHAMPIGNY
    - établissement de CHANTILLY
    - établissement de CHANTONNAY
    - établissement de CHARENTON
    - établissement de CHARGE/AMBOISE
    - établissement de CHARLEVILLE MEZIERES
    - établissement de CHARLIEU
    - établissement de CHARNAY LES MACON
    - établissement de CHARTRES CTC
    - établissement de CHASSENEUIL DU POITOU
    - établissement de CHASSENEUIL/BONNIEURE
    - établissement de CHATEAU CHINON
    - établissement de CHATEAU DU LOIR
    - établissement de CHATEAU GONTIER
    - établissement de CHATEAU RENAULT
    - établissement de CHATEAUBRIANT
    - établissement de CHATEAUDUN
    - établissement de CHATEAULIN CDIS
    - établissement de CHATEAUNEUF LES
    - établissement de CHATEAUNEUF SUR LOIR
    - établissement de CHATEAURENARD
    - établissement de CHATEAUROUX
    - établissement de CHATEAUROUX CTC
    - établissement de CHATEAU-THIERRY
    - établissement de CHATELLERAULT
    - établissement de CHATENAY MALABRY/LE PLESSIS
    - établissement de CHATILLON BELLEGARDE
    - établissement de CHATILLON/FONTENAY
    - établissement de CHAUMONT
    - établissement de CHAUMONT EN VEXIN
    - établissement de CHAUNY
    - établissement de CHAURAY
    - établissement de CHAUVIGNY
    - établissement de CHELLES
    - établissement de CHENNEVIERES PPDC
    - établissement de CHENOVE
    - établissement de CHERBOURG CCT1
    - établissement de CHILLY EXPORT
    - établissement de CHINON
    - établissement de CHOISY LE ROI
    - établissement de CHOLET
    - établissement de CIVRAY
    - établissement de CLAMART
    - établissement de CLAMART ACP
    - établissement de CLAYE SOUILLY
    - établissement de CLERMONT FERRAND
    - établissement de CLERMONT HÉRAULT
    - établissement de CLERMONT NEYRAT
    - établissement de CLICHY
    - établissement de CLICHY ACP
    - établissement de CLICHY MONTFERMEIL
    - établissement de CLUSES
    - établissement de COGNAC
    - établissement de COGOLIN
    - établissement de COLMAR PPDC
    - établissement de COLOMBES
    - établissement de COMBS LA VILLE SÉNART PFR

    - établissement de COMMENTRY
    - établissement de CONCARNEAU CDIS
    - établissement de CONDOM
    - établissement de CONFOLENS
    - établissement de CORBEIL
    - établissement de CORBIGNY
    - établissement de COSNE COURS SUR LOIRE
    - établissement de COUDEKERQUE DUNKERQUE PPDC
    - établissement de COUERON
    - établissement de COUFFOULEUX PDC
    - établissement de COULAINES
    - établissement de COULOMMIERS
    - établissement de COULOUNIERS
    - établissement de COURBEVOIE
    - établissement de COURCON
    - établissement de COURCOURONNES PDC
    - établissement de COURNON
    - établissement de COURSAN
    - établissement de COUTANCES CDIS
    - établissement de COUTRAS
    - établissement de CPCE
    - établissement de CRAON
    - établissement de CRAPONNE
    - établissement de CREIL
    - établissement de CREPY EN VALOIS
    - établissement de CREST
    - établissement de CRETEIL
    - établissement de CRETEIL CTC
    - établissement de CRETEIL EFTC -SP
    - établissement de CRETEIL PFC
    - établissement de CRIQUETOT L'ESNEVAL
    - établissement de CROUY SOISSONS
    - établissement de CTC 22
    - établissement de CTC 35
    - établissement de CTC 44
    - établissement de CTC 95
    - établissement de CTC CORSE DU SUD
    - établissement de CTC HAUTE CORSE
    - établissement de DAMMARIE LES LYS
    - établissement de DAMMARTIN EN GOELE
    - établissement de DAMVILLERS
    - établissement de DANJOUTIN
    - établissement de DANNEMARIE
    - établissement de DARDILLY
    - établissement de DAVEZIEUX ANNONAY
    - établissement de DDIF NANTES
    - établissement de DEAUVILLE CCT1
    - établissement de DECAZEVILLE PDC
    - établissement de DECHY SIN LE NOBLE PDC 1
    - établissement de DENAIN CC
    - établissement de DESCARTES
    - établissement de DIEPPE
    - établissement de DIGNE PPDC
    - établissement de DIJON CSP COMPTABLE
    - établissement de DIJON NORD
    - établissement de DINAN
    - établissement de DISIT MERIGNAC
    - établissement de DISIT NANTES
    - établissement de DOCKS
    - établissement de DOLE
    - établissement de DOMBASLE
    - établissement de DOMONT
    - établissement de DOUARNENEZ CDIS
    - établissement de DOUVRES LA DELIVRANCE CDIS
    - établissement de DRAGUIGNAN
    - établissement de DRAVEIL
    - établissement de DRANCY LE BLANC MESNIL
    - établissement de DRANCY LE BOURGET
    - établissement de DREUX
    - établissement de DTC CHARTRES
    - établissement de DTC NANTES
    - établissement de DUCOS CC
    - établissement d'ECUELLES MORET
    - établissement d'EGLETONS CC
    - établissement d'ELBEUF
    - établissement d'EMBRUN
    - établissement d'EMERAINVILLE
    - établissement d'ENSISHEIM PDC
    - établissement d'EPERNAY
    - établissement d'EPINAL PPDC
    - établissement d'EPINAY
    - établissement d'ERMONT
    - établissement d'ERSTEIN PFC
    - établissement d'ESPALION PDC
    - établissement d'ETAMPES CDIS
    - établissement d'EU
    - établissement d'EUROPE PPDC
    - établissement d'EVREUX PDC
    - établissement de FALAISE CDIS
    - établissement de FAMECK CC-T1
    - établissement de FAULQUEMONT PPDC CDIS
    - établissement de FECAMP
    - établissement de FERRIERES
    - établissement de FEUQUIERES
    - établissement de FEURS
    - établissement de FEYTIAT CC
    - établissement de FIGEAC PDC
    - établissement de FIRMINY
    - établissement de FLEAC PPDC
    - établissement de FLERS LE HOUSSET CDIS
    - établissement de FLEURANCE
    - établissement de FLEURY CTC
    - établissement de FLEURY LES AUBRAIS
    - établissement de FLOIRAC
    - établissement de FLORAC
    - établissement de FONDETTES
    - établissement de FONTENAY
    - établissement de FONTENAY LE COMTE
    - établissement de FONTENAY PDC
    - établissement de FORBACH CC-T1
    - établissement de FORGES LES EAUX
    - établissement de FORT DE FRANCE CF
    - établissement de FORT-DE-FRANCE liberté
    - établissement de FOS SUR MER
    - établissement de FOUGERES
    - établissement de FOUILLOY
    - établissement de FREJUS
    - établissement de FRESNES
    - établissement de FREYMING MERLEBACH CDIS
    - établissement de FRIVILLE
    - établissement de FRONTENAY ROHAN ROHAN
    - établissement de FRONTIGNAN
    - établissement de FRONTON
    - établissement de GAILLAC PDC
    - établissement de GAP CTC
    - établissement de GARDANNE
    - établissement de GEISPOLSHEIM ACP
    - établissement de GELLAINVILLE
    - établissement de GENAS
    - établissement de GENLIS
    - établissement de GENNEVILLIERS PFC
    - établissement de GENNEVILLIERS/VILLENEUVE LA GARENNE
    - établissement de GENTILLY SERVICE COURRIER GECO
    - établissement de GERZAT
    - établissement de GIEN
    - établissement de GIVORS
    - établissement de GIVRY
    - établissement de GONESSE
    - établissement de GONESSE TIM
    - établissement de GOUSSAINVILLE
    - établissement de GRADIGNAN
    - établissement de GRADIGNAN DISF
    - établissement de GRAND QUEVILLY
    - établissement de GRANVILLE CDIS
    - établissement de GRASSE CDIS
    - établissement de GRAULHET PDC
    - établissement de GRAY
    - établissement de GRENADE
    - établissement de GRENOBLE CHAVANT PDC
    - établissement de GRENOBLE LIONEL TERRAY PDC
    - établissement de GRENOBLE-SASSENAGE CTC
    - établissement de GRIGNY
    - établissement de GROSLAY
    - établissement de GUEBWILLER PDC
    - établissement de GUERANDE
    - établissement de GUERET CDIS
    - établissement de GUEUGNON
    - établissement de GUICHEN
    - établissement de GUINGAMP
    - établissement de GUISE
    - établissement de HAGUENAU RHIN ET MODER PPDC
    - établissement de HARFLEUR
    - établissement de HAUBOURDIN CDIS
    - établissement de HAZEBROUCK CIS
    - établissement de HENIN BEAUMONT
    - établissement de HERBLAY
    - établissement de HERICOURT
    - établissement de HESDIN
    - établissement de HESINGUE PDC
    - établissement de HIRSON
    - établissement de HOMECOURT PPDC CIS
    - établissement de HORBOURG-WIHR PDC
    - établissement de HORNOY LE BOURG
    - établissement de HAUTE GARONNE CTC
    - établissement de HYERES
    - établissement d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN PDC
    - établissement d'IMPHY
    - établissement d'INGRE PPDC
    - établissement d'IS SUR TILLE
    - établissement d'ISLE ADAM
    - établissement d'ISLE SUR SORGUE
    - établissement d'ISSOIRE
    - établissement d'ISSOUDUN
    - établissement d'ISSY CTC
    - établissement d'ISSY LES MOULINEAUX
    - établissement d'ISTRES
    - établissement d'IVRY BIEVRE
    - établissement de JANZE
    - établissement de JARGEAU
    - établissement de JARNAGES CC
    - établissement de JOINVILLE
    - établissement de JONZAC
    - établissement de JOUE LES TOURS
    - établissement de KAYSERSBERG PDC
    - établissement de LA BAULE
    - établissement de LA CHAPELLE/ERDRE
    - établissement de LA CHATRE
    - établissement de LA CIOTAT
    - établissement de LA CÔTE SAINT ANDRÉ PPC
    - établissement de LA COURNEUVE
    - établissement de LA COURONNE
    - établissement de LA DEFENSE PPDC
    - établissement de LA FARLEDE PDC
    - établissement de LA FERTE GAUCHER
    - établissement de LA FERTE MACE CDIS
    - établissement de LA FERTE SOUS JOUARRE
    - établissement de LA FLECHE
    - établissement de LA GARDE
    - établissement de LA GARENNE COLOMBE/BOIS COLOMBES
    - établissement de LA NORVILLE PPDC
    - établissement de LA REOLE
    - établissement de LA REUNION 974 CF
    - établissement de LA ROCHE BERNARD CDIS
    - établissement de LA ROCHE/YON PPDC
    - établissement de LA ROCHEFOUCAULD
    - établissement de LA ROCHELLE
    - établissement de LA SEYNE SIX FOURS PPDC
    - établissement de LA SEYNE SUR MER
    - établissement de LA SOUTERRAINE CC
    - établissement de LA TESTE
    - établissement de LA THUR PDC
    - établissement de LA VOULTE
    - établissement de LABEGE
    - établissement de LABREDE
    - établissement de LAMBALLE
    - établissement de LAMBESC
    - établissement de LAMENTIN CC
    - établissement de LAMOTTE BEUVRON PPDC
    - établissement de LANGEAIS
    - établissement de LANGON
    - établissement de LANGRES
    - établissement de LANNEMEZAN PDC
    - établissement de LANNION
    - établissement de LAON
    - établissement de L'ARBRESLE
    - établissement de LARGENTIERE
    - établissement de LATTES
    - établissement de LAVAL PPDC
    - établissement de LAVAU TROYES PDC1
    - établissement de LAVELANET
    - établissement de LE BEAUSSET
    - établissement de LE BLANC
    - établissement de LE BLANC MESNEL
    - établissement de LE BOIS PLAGE EN RE
    - établissement de LE BOUSCAT
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    - établissement de LE MANS CTC
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    - établissement de LES PENNES MIRABEAU
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    - établissement de LEVALLOIS PERRET
    - établissement de LEZIGNAN CORBIÈRES
    - établissement de L'HOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC
    - établissement de LIBOURNE
    - établissement de LIBOURNE SNA
    - établissement de LIEVIN
    - établissement de LIGNY EN BARROIS
    - établissement de LILLE ACP
    - établissement de LILLE CDIS
    - établissement de LILLE LEZENNES CTC
    - établissement de LILLEBONNE
    - établissement de LIMOGES BORD DE VIENNE CDIS
    - établissement de LIMOGES CTC
    - établissement de LIMOGES UZURAT CDIS
    - établissement de LIMOUX
    - établissement de LISIEUX CDIS
    - établissement de L'ISLE JOURDAIN
    - établissement de LISLE JOURDAN
    - établissement de LISSES ACP
    - établissement de LOCHES
    - établissement de LOGNES PIC
    - établissement de LOMME PPDC
    - établissement de LONGUEAU
    - établissement de LONGJUMEAU
    - établissement de LONGVIC DIJON CTC
    - établissement de LONGWY CDIS
    - établissement de LONS CDIS
    - établissement de LONS CTC
    - établissement de LORIENT CDIS
    - établissement de LORMONT
    - établissement de LOUDEAC

    - établissement de LOUDUN
    - établissement de LOUHANS
    - établissement de LOURDES PDC
    - établissement de LOUVRE PDC43
    - établissement de LOUVRE PPDC
    - établissement de LUC LA PRIMAUBE PDC
    - établissement de LUCON
    - établissement de LUDRES
    - établissement de LUNEL
    - établissement de LUNEVILLE CDIS
    - établissement de LURE
    - établissement de LUXEUIL
    - établissement de LYON 03
    - établissement de LYON 04
    - établissement de LYON 06
    - établissement de LYON 07
    - établissement de LYON 08
    - établissement de LYON 09
    - établissement de LYON RP
    - établissement de MACHECOUL
    - établissement de MACON CTC
    - établissement de MADRILLET CTC
    - établissement de MAICHE
    - établissement de MAISONS ALFORT
    - établissement de MALAKOFF
    - établissement de MALAUZAT RIOM
    - établissement de MAMERS
    - établissement de MANOSQUE
    - établissement de MANSLES
    - établissement de MANTES LA JOLIE PDC
    - établissement de MARCHENOIR
    - établissement de MARENNES
    - établissement de MAREUIL LES MEAUX
    - établissement de MARGAUX
    - établissement de MARGUERITES
    - établissement de MARIGNANE LACANAU
    - établissement de MARMANDE
    - établissement de MARSAC CTC
    - établissement de MARSEILLE 02
    - établissement de MARSEILLE 03
    - établissement de MARSEILLE 04
    - établissement de MARSEILLE 05
    - établissement de MARSEILLE 06
    - établissement de MARSEILLE 07
    - établissement de MARSEILLE 08
    - établissement de MARSEILLE 09
    - établissement de MARSEILLE 10
    - établissement de MARSEILLE 12
    - établissement de MARSEILLE 13
    - établissement de MARSEILLE 14
    - établissement de MARSEILLE 15
    - établissement de MARSEILLE 16
    - établissement de MARSEILLE PROVENCE
    - établissement de MARSEILLE VILLE
    - établissement de MARSEILLE VALLEE DE L'HUVEAUNE PPDC
    - établissement de MARTIGUES
    - établissement de MARVEJOLS
    - établissement de MASSY
    - établissement de MATHA
    - établissement de MAUBEUGE CDIS
    - établissement de MAULEON
    - établissement de MAUREPAS PDC
    - établissement de MAYENNE
    - établissement de MAZAMET PDC
    - établissement de MELLE
    - établissement de MELUN
    - établissement de MENNECY
    - établissement de MENTON
    - établissement de MER
    - établissement de MERIGNAC
    - établissement de MERU
    - établissement de MESLAY DU MAINE
    - établissement de MESNIEL ESNARD
    - établissement de METZ GRANDE POSTE CC-T1
    - établissement de METZ HAUT BLEMONT CC-T1
    - établissement de METZ NORD PPDC CIS
    - établissement de MEUDON LA FORET
    - établissement de MEUNG SUR LOIR
    - établissement de MEYSSAC CC
    - établissement de MEYZIEU
    - établissement de MIGENNES
    - établissement de MILLAS
    - établissement de MILLAU PDC
    - établissement de MIRAMAS
    - établissement de MIRAMONT
    - établissement de MIRANDE
    - établissement de MIRIBEL
    - établissement de MITRY-MORY CTCI
    - établissement de MOISSY CRAMAYEL
    - établissement de MOISSY/MELUN
    - établissement de MOLSHEIM PPDC
    - établissement de MONETEAU
    - établissement de MONFLANQUIN
    - établissement de MONISTROL/LOIRE
    - établissement de MONT DE MARSAN PDC
    - établissement de MONT SAINT AIGNAN
    - établissement de MONTAIGU
    - établissement de MONTAUBAN PPDC
    - établissement de MONTAUDRAN
    - établissement de MONTAUROUX FAYENCE PDC1
    - établissement de MONTBELIARD
    - établissement de MONTBRISON CDIS
    - établissement de MONTCEAU LES MINES
    - établissement de MONTELIMAR CDIS
    - établissement de MONTENDRE
    - établissement de MONTEREAU
    - établissement de MONTGERON ACP
    - établissement de MONTGISCARD
    - établissement de MONTIGNY PDC
    - établissement de MONTLHERY
    - établissement de MONTLOUIS/LOIRE
    - établissement de MONTLUCON ENTREPRISES
    - établissement de MONTMOREAU ST CYBARD
    - établissement de MONTMORILLON
    - établissement de MONTOIRE
    - établissement de MONTPELLIER
    - établissement de MONTREJEAU
    - établissement de MONTREUIL
    - établissement de MONTREVEL
    - établissement de MONTROUGE/BAGNEUX
    - établissement de MOREZ
    - établissement de MORLAAS PDC
    - établissement de MORLAIX CDIS
    - établissement de MOUANS SARTOUX
    - établissement de MOUGINS LE CANNET CDIS
    - établissement de MOUGUERRE PPDC
    - établissement de MOURENX
    - établissement de MOUZILLON
    - établissement de MUGRON
    - établissement de MULHOUSE PDC
    - établissement de MUSSIDAN
    - établissement de NANCY ACP
    - établissement de NANCY EFTC SP
    - établissement de NANCY LOBAU CDIS
    - établissement de NANGIS
    - établissement de NANTERRE
    - établissement de NANTERRE ACP
    - établissement de NANTERRE CTC
    - établissement de NANTES BEAULIEU
    - établissement de NANTES BRETAGNE 441
    - établissement de NANTES BRETAGNE 442
    - établissement de NANTES ERAUDIERE
    - établissement de NANTES ROLLIN
    - établissement de NARBONNE
    - établissement de NARBONNE CSP COMPTABLE
    - établissement de NARROSSE GRAND DAX PPDC
    - établissement de NAY
    - établissement de NEMOURS
    - établissement de NERAC
    - établissement de NEUFACHATEL
    - établissement de NEUILLE PONT PIERRE
    - établissement de NEUILLY
    - établissement de NEUILLY/MARNE N. PLAISANCE
    - établissement de NEUVILLE DE POITOU
    - établissement de NEUVY ST SEPULCRE
    - établissement de NICE UP
    - établissement de NICE CDIS
    - établissement de NICE EFTC-SP
    - établissement de NICE GARIBALDI
    - établissement de NICE SAINT BARTHELEMY
    - établissement de NICE ST AUGUSTIN
    - établissement de NICE CTC
    - établissement de NIEDERBRONN LES BAINS PDC
    - établissement de NIMES ABEILLES CDIS
    - établissement de NIMES CADERAU
    - établissement de NIMES CTC
    - établissement de NIMES GAMBETTA
    - établissement de NIORT CDIS
    - établissement de NIORT CTC
    - établissement de NIORT PPDC
    - établissement de NOAILLES
    - établissement de NOE
    - établissement de NOEUX LES MINES
    - établissement de NOGARO
    - établissement de NOGENT LE ROTROU
    - établissement de NOISY LE GRAND
    - établissement de NORT/ERDRE
    - établissement de NOYAL
    - établissement de NOYERS
    - établissement de NOYON
    - établissement de NYONS

    - établissement d'OBJAT CC
    - établissement d'OFFEMONT
    - établissement d'OLIVET
    - établissement d'OLORON SAINTE MARIE PDC
    - établissement d'ORANGE
    - établissement d'ORCHIES CC
    - établissement d'ORGELET
    - établissement d'ORGON
    - établissement d'ORLEANS DROITS D'LHOMME
    - établissement d'ORLEANS UNIVERSITE
    - établissement d'ORLY CTC OUTRE MER
    - établissement d'ORLY/VILL. LE ROI
    - établissement d'ORTHEZ PDC
    - établissement d'ORSAY
    - établissement d'OSNY
    - établissement d'OYONNAX
    - établissement de PAGNY PIC CTC
    - établissement de PALAISEAU
    - établissement de PAMIERS
    - établissement de PANTIN LE PRE
    - établissement de PANTIN PARIS ACP
    - établissement de PARENTIS PDC
    - établissement de PARIS PIAC
    - établissement de PARIS 05 PDC
    - établissement de PARIS 06 PDC
    - établissement de PARIS 07 PDC
    - établissement de PARIS 08 PDC
    - établissement de PARIS 09 PPDC
    - établissement de PARIS 10 PPDC
    - établissement de PARIS 11 PDC
    - établissement de PARIS 12 PDC
    - établissement de PARIS 13 PDC
    - établissement de PARIS 14 PDC
    - établissement de PARIS 15 PDC
    - établissement de PARIS 16 PDC
    - établissement de PARIS 17 PDC
    - établissement de PARIS 18 PDC
    - établissement de PARIS 19 PDC
    - établissement de PARIS 20 PDC
    - établissement de PARIS BD NEY ACP
    - établissement de PARIS BERCY EXPO ACP
    - établissement de PARIS BONVIN PPDC
    - établissement de PARIS BRUNE PPDC
    - établissement de PARIS CHAROLAIS TRANSB.
    - établissement de PARIS KELLER ACP
    - établissement de PARIS LOUVRE
    - établissement de PARIS LOUVRE PDC21
    - établissement de PARIS VAL DE MARNE ACP
    - établissement de PARTHENAY
    - établissement de PAU CTC
    - établissement de PAU PDC
    - établissement de PERIGNY LA ROCHELLE
    - établissement de PERIGUEUX
    - établissement de PERMES
    - établissement de PERONNE
    - établissement de PERPIGNAN CENTRE DE TRI
    - établissement de PERPIGNAN DDU
    - établissement de PERTUIS
    - établissement de PESSAC
    - établissement de PETITE FORET VALENCIENNES PPDC
    - établissement de PÉZENAS
    - établissement de PFC BORDEAUX
    - établissement de PFC CAVAILLON
    - établissement de PFC CLERMONT FERRAND
    - établissement de PFC MER
    - établissement de PFC RENNES LE RHEU
    - établissement de PFC SAINT LAURENT DE MURE
    - établissement de PFC TOULOUSE
    - établissement de PFC VAL DE REUIL
    - établissement de PHILAPOSTE BOULAZAC
    - établissement de PIC AIN RHONE
    - établissement de PIC AVEYRON
    - établissement de PIC MULHOUSE
    - établissement de PIC PARIS NORD
    - établissement de PIC PARIS-SUD WISSOUS
    - établissement de PIC POITIERS
    - établissement de PIC SORIGNY
    - établissement de PIC STRASBOURG EUROPE
    - établissement de PIERRELATTE
    - établissement de PIERRES
    - établissement de PITHIVIERS
    - établissement de PLOEMEUR CDIS
    - établissement de POINTE-A-PITRE PRINCIPAL
    - établissement de POISSY PDC
    - établissement de POITIERS CDIS
    - établissement de POITIERS EFTC-SP
    - établissement de POLE CARAIBE
    - établissement de PONS
    - établissement de PONT A MOUSSON CC--T1
    - établissement de PONT AUDEMER
    - établissement de PONT DE ROIDE
    - établissement de PONT DU CHATEAU
    - établissement de PONT L'EVEQUE PDC 1
    - établissement de PONT SAINT MARTIN
    - établissement de PONTARLIER
    - établissement de PONTAUMUR
    - établissement de PONTIVY CDIS
    - établissement de PORT SUR SAONE
    - établissement de PORTET
    - établissement de POUILLY EN AUXOIS
    - établissement de POULAINVILLE AMIENS
    - établissement de PPDC MARTINIQUE
    - établissement de PRIVAS
    - établissement de PROVINS
    - établissement de PUTEAUX
    - établissement de PUY L'EVEQUE PDC
    - établissement de QUETIGNY
    - établissement de QUIMPER CDIS
    - établissement de QUIMPER CTC
    - établissement de QUIMPERLE CDIS
    - établissement de RAMBOUILLET PDC
    - établissement de RAON L'ETAPE
    - établissement de REIMS CROIX BLANDIN
    - établissement de REIMS PORTE MARS
    - établissement de REMOULINS
    - établissement de RENNES CC
    - établissement de RENNES CRIMEE
    - établissement de RENNES ENTREPRISE
    - établissement de RENNES PARTICULIER
    - établissement de RETHEL
    - établissement de REZE
    - établissement de RIBERAC
    - établissement de RILLIEUX LA PAPE
    - établissement de RIVE DE GIER
    - établissement de RIVESALTES
    - établissement de ROANNE CDIS
    - établissement de ROCHEFORT
    - établissement de RODEZ PDC
    - établissement de ROGNAC 131
    - établissement de ROGNAC 132
    - établissement de ROISSY EN BRIE
    - établissement de ROISSY HUB CTCI
    - établissement de ROMANS CDIS
    - établissement de ROMILLY SUR SEINE
    - établissement de ROMORANTIN
    - établissement de RONCQ CDIS
    - établissement de ROQUEVAIRE
    - établissement de ROSPORDEN CDIS
    - établissement de ROSST WARENDIN DOUAI PDC 1
    - établissement de ROUBAIX ACP
    - établissement de ROUBAIX PFC
    - établissement de ROUBAIX PPDC
    - établissement de ROUEN CSP COMPTABLE
    - établissement de ROUEN PPDC
    - établissement de ROUSSET
    - établissement de ROYAN
    - établissement de ROYE
    - établissement de RUE PDC1
    - établissement de RUEIL MALMAISON
    - établissement de RUFFEC
    - établissement de RUMILLY
    - établissement de RUNGIS
    - établissement de RUNGIS ACP
    - établissement de SAINT AFFRIQUE PDC
    - établissement de SAINT AVE CDIS
    - établissement de SAINT CLAUDE
    - établissement de SAINT DENIS
    - établissement de SAINT DENIS LES SENS
    - établissement de SAINT DIE CDIS
    - établissement de SAINT DIZIER
    - établissement de SAINT ETIENNE DE ROUVRAY
    - établissement de SAINT GIBRIEN
    - établissement de SAINT JEAN DE BRAYE
    - établissement de SAINT JUNIEN CC
    - établissement de SAINT LAURENT DU VAR
    - établissement de SAINT LEONARD DE NOBLAT CC
    - établissement de SAINT LO CTC
    - établissement de SAINT LOUBES
    - établissement de SAINT MALO
    - établissement de SAINT MARTIN
    - établissement de SAINT MARTIN DE SEIGNANX PDC
    - établissement de SAINT MAXIMIN
    - établissement de SAINT MEDARD
    - établissement de SAINT MIHIEL
    - établissement de SAINT NICOLAS D'ALIEMONT
    - établissement de SAINT OUEN
    - établissement de SAINT PALAIS
    - établissement de SAINT POL
    - établissement de SAINT RAPHAEL
    - établissement de SAINT RENAN CDIS
    - établissement de SAINT SEVER
    - établissement de SAINT THIBAULT DES VIGNES
    - établissement de SAINT VINCENT DE TYROSSE PDC
    - établissement de SAINT YRIEX LA PERCHE CC
    - établissement de SAINTES
    - établissement de SAINT-MAUR
    - établissement de SALLANCHES CHAMONIX
    - établissement de SALON DE PROVENCE
    - établissement de SALON LA TOUR PAYS D'UZERCHE CDIS
    - établissement de SAONE
    - établissement de SARCELLES
    - établissement de SARLAT
    - établissement de SARREBOURG CDIS
    - établissement de SARRE-UNION PDC
    - établissement de SARTROUVILLE PDC
    - établissement de SAUJON
    - établissement de SAUMUR
    - établissement de SAUSHEIM PDC
    - établissement de SAVENAY
    - établissement de SCC LIBOURNE
    - établissement de SECLIN CC
    - établissement de SEDAN
    - établissement de SEGONDIGNY
    - établissement de SELESTAT PDC
    - établissement de SENLIS
    - établissement de SENONCHES
    - établissement de SERRIS
    - établissement de SEVRES/CHAVILLE
    - établissement de SEZANNE
    - établissement de SILLE LE GUILLAUME
    - établissement de SISTERON
    - établissement de SOMAIN CC
    - établissement de SOMMIERES
    - établissement de SORIGNY
    - établissement de ST ALBAN
    - établissement de ST AMAND LES EAUX CDIS
    - établissement de ST AMAND MOROND
    - établissement de ST BREVIN
    - établissement de ST BRIEUC
    - établissement de ST CHAMOND CDIS
    - établissement de ST CHAPTES
    - établissement de ST CHRISTOPHE
    - établissement de ST CLOUD/GARCHES/VILLE D'AVRAY
    - établissement de ST DENIS CC
    - établissement de ST DENIS MESSAGERIE
    - établissement de ST DENIS REUNION RP
    - établissement de ST ETIENNE
    - établissement de ST ETIENNE CTC
    - établissement de ST ETIENNE EFTC-SP
    - établissement de ST FLORENT SUR CHER
    - établissement de ST FLOUR
    - établissement de ST GAUDENS
    - établissement de ST GELY DU FESC
    - établissement de ST GÉNIS DES FONTAINES
    - établissement de ST GENIS LAVAL
    - établissement de ST GEORGES S/LOIRE
    - établissement de ST GERMAIN EN LAYE
    - établissement de ST GILLES CROIX DE
    - établissement de ST GIRONS
    - établissement de ST GRATIEN/ENGHEIN
    - établissement de ST HERBLAIN
    - établissement de ST HILAIRE DU HARCOUET CDIS
    - établissement de ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE
    - établissement de ST HIPPOLYTE
    - établissement de ST JEAN D'ANGELY
    - établissement de ST JEAN DE MONTS
    - établissement de ST JEAN DE VÉDAS
    - établissement de ST JEAN DE VERGES FOIX
    - établissement de ST JULIEN EN GENEVOIS
    - établissement de ST JUST ST RAMBERT CDIS
    - établissement de ST LO CCT1
    - établissement de ST LYS
    - établissement de ST MAIXENT L'ECOLE
    - établissement de ST MARTIN D'AUXIGNY
    - établissement de ST MARTORY
    - établissement de ST NAZAIRE
    - établissement de ST OUEN L'AUMONE ACP
    - établissement de ST PAULIEN
    - établissement de ST PERAY
    - établissement de ST PIERRE
    - établissement de ST PIERRE D'OLERON
    - établissement de ST PORCHAIRE
    - établissement de ST POURCAIN/SIOULE
    - établissement de ST PRIEST PDC
    - établissement de ST QUENTIN
    - établissement de ST SAUVEUR LE VICOMTE CDIS
    - établissement de ST VALLIER
    - établissement de STE CLOTILDE
    - établissement de STE COLOMBE/SEINE
    - établissement de STE GENEVIÈVE DES BOIS CC-T1
    - établissement de STE MAURE DE TOURAINE
    - établissement de STRASBOURG NORD PPC
    - établissement de STRASBOURG PDC
    - établissement de SURESNES
    - établissement de TALENCE
    - établissement de TALMONT/AVRILLE
    - établissement de TARASCON
    - établissement de TARBES BASTILLAC PPDC
    - établissement de TASSIN LA DEMI LUNE
    - établissement de TAVERNY
    - établissement de THIERS
    - établissement de THIONVILLE CC-T1
    - établissement de THONON
    - établissement de THOUARS
    - établissement de THOUROTTE
    - établissement de TILLOY
    - établissement de TOULOUSE CAPITOLE
    - établissement de TOULOUSE COTE PAVEE
    - établissement de TOULOUSE LALANDE
    - établissement de TOULOUSE MINIMES
    - établissement de TOULOUSE MIRAIL
    - établissement de TOULOUSE RANGUEIL
    - établissement de TONNEINS
    - établissement de TONNERRE
    - établissement de TOUCY
    - établissement de TOULON CTC
    - établissement de TOULON LA RODE
    - établissement de TOULON LES ROUTES
    - établissement de TOULOUSE CAPITOLE
    - établissement de TOULOUSE DISF
    - établissement de TOULOUSE DSI CORP
    - établissement de TOULOUSE EFTC-SP
    - établissement de TOURCOING CDIS
    - établissement de TOURNON
    - établissement de TOURS COTY
    - établissement de TOURS MARCEAU
    - établissement de TRELISSAC
    - établissement de TREMBLAY VILLEPINTE
    - établissement de TREVOUX
    - établissement de TROYES PFC
    - établissement de TOULOUSE ST CYPRIEN
    - établissement de TULLE CDIS
    - établissement de USSAC PAYS DE BRIVE CDIS
    - établissement de USSEL CDIS
    - établissement de UZES
    - établissement de VAISON LA ROMAINE
    - établissement de VAL DE MEUSE
    - établissement de VAL DE REUIL PPDC
    - établissement de VAL DE TOUVRE
    - établissement de VALBONNE
    - établissement de VALDAHON
    - établissement de VALENCAY
    - établissement de VALENCE CC
    - établissement de VALENCE CTC
    - établissement de VALENCE D'AGEN PDC
    - établissement de VALENCIENNES CDIS
    - établissement de VALENCIENNES CTC
    - établissement de VALENCIENNES PIAC
    - établissement de VALFRAMBERT ALENCON CDIS
    - établissement de VALLEE DU CAILLY
    - établissement de VANDOEUVRE
    - établissement de VANDOEUVRE PPDC-T1
    - établissement de VANNES CDIS
    - établissement de VANNES CTC
    - établissement de VARENNES VAUZELLES
    - établissement de VAULX EN VELIN PPDC
    - établissement de VAUVERT
    - établissement de VEAUCHE
    - établissement de VENCE
    - établissement de VENDARGUES
    - établissement de VENDOME PPDC
    - établissement de VENELLES
    - établissement de VENETTE COMPIEGNE
    - établissement de VENISSIEUX
    - établissement de VERDUN
    - établissement de VERDUN SUR GARONNE PDC
    - établissement de VERNEUIL L'ETANG
    - établissement de VERSAILLES PDC
    - établissement de VERTOU
    - établissement de VESOUL CTC
    - établissement de VEYNES
    - établissement de VIC EN BIGORRE
    - établissement de VIC EN BIGORRE PDC
    - établissement de VIC LE COMTE
    - établissement de VICHY
    - établissement de VIENNE PPDC
    - établissement de VIERZON
    - établissement de VIEUX CONDE PDC 1
    - établissement de VILLEBON COURTABOEUF CDIS
    - établissement de VILLEDIEU LES POELES CCT1
    - établissement de VILLEFRANCHE 61
    - établissement de VILLEFRANCHE 69
    - établissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE PDC
    - établissement de VILLEJUIF
    - établissement de VILLEMANDEUR
    - établissement de VILLENAVE D'ORNON
    - établissement de VILLENEUVE D'ASCQ CDIS
    - établissement de VILLENEUVE LA GARENNE ACP
    - établissement de VILLENEUVE ST GEORGES
    - établissement de VILLENEUVE SUR LOT
    - établissement de VILLERS-COTTERETS
    - établissement de VILLETANEUSE STAINS
    - établissement de VILLETTE PPDC
    - établissement de VILLEURBANNE
    - établissement de VILLIERS
    - établissement de VINCENNES
    - établissement de VIRE CDIS
    - établissement de VITROLLES
    - établissement de VITRY
    - établissement de VITRY LE FRANCOIS
    - établissement de VITTEL
    - établissement de VOIRON PDC
    - établissement de WAMBRECHIES CDIS
    - établissement de WAVRIN CDIS
    - établissement de WISSEMBOURG PDC
    - établissement de WOUSTVILLER CDIS
    - établissement de YDES
    - établissement de YERRES CDIS
    - établissement de YSSINGEAUX
    - établissement de YUTZ CDIS
    - établissement de YVELINES CTC
    - établissement de YVETOT
    - établissement de YZEURE MOULINS.

    Annexe 3

    RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

    Ministère des affaires étrangères et européennes
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers des affaires étrangères
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de chancellerie


    Commissions consultatives paritaires


    CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères


    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des mines
    CAP compétente pour le corps des contrôleurs des impôts du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
    CAP compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
    CAP compétente pour les cadres supérieurs et cadres du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;
    CAP compétente pour les agents de maîtrise, agents techniques et de gestion et collaborateurs et assimilés (3 groupes) du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;
    CAP compétente pour les agents professionnels qualifiés et assimilés du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications.


    Commissions consultatives paritaires


    CCP des agents non titulaires de la DGDDI
    CCP des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la DGDDI
    CCP nationale compétente pour les contractuels de l'Institut télécom
    CCP locale compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.


    France Télécom
    Commissions administratives paritaires


    CAP1 nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs (classe IV)
    CAP1 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs Principaux
    CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux Adjoints
    CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux et des Directeurs Régionaux
    CAP2 nationale compétente pour le corps des cadres (III.2 ou III.3)
    CAP2 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs
    CAP3 nationale compétente pour le corps des cadres d'exploitation (III.1)
    CAP3 nationale compétente pour le corps des assistants de service social et pour le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux
    CAP4 nationale compétente pour les corps des collaborateurs et agents de maîtrise (classe II)
    CAP4 nationale compétente pour les corps des agents d'exploitation du service général
    CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs
    CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs divisionnaires, pour des Aides techniciens des installations
    CAP4 nationale compétente pour les corps des Techniciens des installations
    CAP4 nationale compétente pour les corps des conducteurs de travaux, chefs de secteur et chefs de district du service des lignes
    CAP4 nationale compétente pour les corps des dessinateurs et dessinateurs projeteurs
    CAP5 nationale compétente pour le corps des agents professionnels (classe I)
    CAP5 nationale compétente pour le corps des agents d'exploitation du service des lignes
    CAP5 nationale compétente pour le corps des ouvriers d'état


    Ministère de la défense et des anciens combattants
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
    CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux
    CAP locale des zones Ile-de-France et Nord-Est à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP locale de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP locale de la zone Ouest en région maritime Atlantique compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP locale du centre d'essais en vol à Istres des zones Sud et Sud-Est compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    CAP locale des zones Est et Nord à Metz compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale de la zone Ouest à Cherbourg compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale de la zone Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour les corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP locale des zones Nord et Est à Metz compétente pour le corps des secrétaires administratifs
    CAP locale de la zone Nord-Ouest à Brest compétente pour le corps des secrétaires administratifs
    CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des secrétaires administratifs


    Commissions consultatives paritaires


    CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense
    CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense
    CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public d'insertion de la défense

    Annexe 4

    PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

    Ministère des affaires étrangères et européennes
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des affaires étrangères
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
    CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication


    Commissions consultatives paritaires


    CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
    CCP centrale compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides


    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers
    CAP nationale compétente pour le corps des commissaires contrôleurs des assurances
    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs financiers CNCA
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs économistes de la construction
    CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles des mines
    CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles des mines
    CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public d'administration centrale
    CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
    CAP nationale compétente pour le corps des dessinateurs projeteurs
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des écoles des Mines
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire (mines)
    CAP nationale compétente pour le corps des personnels de maîtrise (imprimerie nationale)
    CAP nationale compétente pour le corps des personnels de la correction (imprimerie nationale)
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques (imprimerie nationale)
    CAP nationale compétente pour le corps des trésoriers-payeurs généraux
    CAP nationale compétente pour les receveurs des finances
    CAP nationale compétente pour les trésoriers principaux du Trésor public
    CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux et Directeurs départementaux du Trésor public
    CAP nationale compétente pour les receveurs-percepteurs du Trésor public
    CAP nationale compétente pour les inspecteurs du Trésor public
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public
    CAP nationale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor public
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du Trésor public
    CAP nationale compétente pour les chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôts
    CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux des impôts et les inspecteurs départementaux des impôts
    CAP nationale compétente pour les inspecteurs des impôts
    CAP nationale compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
    CAP nationale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des impôts
    CAP des directeurs des services douaniers de 1re classe et des directeurs des services douaniers de 2e classe
    CAP des inspecteurs principaux de 1re classe et des inspecteurs principaux de 2e classe (DGDDI)
    CAP des inspecteurs régionaux de 1re classe, des inspecteurs régionaux de 2e classe et des inspecteurs régionaux de 3e classe (DGDDI)
    CAP des inspecteurs (DGDDI)
    CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
    CAP des agents de constatations principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatations principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatations des douanes de 1re classe et des agents de constatations des douanes de 2e classe
    CAP nationale compétente pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    CAP nationale compétente pour le corps techniciens de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service régionaux, directeurs départementaux et inspecteurs principaux (DGCCRF)
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs (DGCCRF)
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs (DGCCRF)
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints de contrôle (DGCCRF)
    CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du MINEFI (DGCIS)
    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs des postes et télécommunications (DGCIS)
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'Insee
    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs de l'Insee
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés-statisticiens
    CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs de l'Insee
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'Insee
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés économiques
    CAP nationale compétente pour le corps des conseillers économiques
    CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs des finances
    CAP compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
    CAP compétente pour le corps des agents de recouvrement du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
    CAP locale compétente pour les inspecteurs du Trésor
    CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor
    CAP locale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor
    CAP locale compétente pour les inspecteurs des impôts
    CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
    CAP locale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
    CAP locale des inspecteurs (DGDDI)
    CAP locale des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
    CAP locale des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe
    CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)
    CAP des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)


    Commissions consultatives paritaires


    CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale
    CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés
    CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par le décret de 1975
    CCP nationale compétente pour les architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens
    CCP nationale compétente pour les ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques
    CCP nationale compétente pour les contremaitres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools)
    CCP nationale compétente pour les conducteurs de véhicules poids lourd (statut alcool)
    CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGCP)
    CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGI)
    CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGDDI)
    CCP nationale compétente pour les agents contractuels de la CCRF
    CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGCCRF)
    CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau A (INSEE)
    CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau B et C (INSEE)
    CCP nationale compétente pour les enquêteurs recrutés en CDI
    CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (INSEE)
    CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie A (DGT)
    CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie B (DGT)
    CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie C (DGT)
    CCP locales compétentes pour les contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
    Commission commune de discipline des contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
    CCP compétente à l'égard des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
    CCP des employés administratifs de l'institut national de la propriété industrielle
    CCP des assistants de l'institut national de la propriété industrielle
    CCP des cadres de l'institut national de la propriété industrielle
    CCP des cadres principaux de l'institut national de la propriété industrielle
    CCP des administrateurs de l'institut national de la propriété industrielle
    CCP hors classe de l'institut national de la propriété industrielle


    Ministère de la défense
    Commissions administratives paritaires


    CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
    CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services déconcentrés
    CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
    CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
    CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux
    CAP nationale compétente pour les corps des cadres de santé civils
    CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils
    CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants du service de santé des armées
    CAP nationale compétente pour le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
    CAP locale de la zone Sud à Lyon compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
    CAP locale de la zone Nord à Rennes compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
    CAP locale des services d'administration centrale à Paris compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale des services déconcentrés de l'armée de l'air à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale des services déconcentrés d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale de la zone Nord-Est à Metz compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale de la zone Nord-Ouest à Bruz compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale de la zone Sud-Ouest à Biscarrosse compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale de la zone Sud-Est à Lyon compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale de la zone Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale du commandement supérieur des forces armées aux Antilles compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale des forces armées en Guyane compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP locale des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien compétente pour le corps des adjoints administratifs
    CAP compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
    CAP compétente à l'égard du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides
    CAP compétente pour le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    CAP compétente pour les agents civils des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des Invalides
    CAP compétente pour le corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre


    Commissions consultatives paritaires


    CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    CCP compétente à l'égard des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique de Palaiseau

Fait le 30 décembre 2010.



François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron