Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds




Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds

NOR: DEVE1020822A
Version consolidée au 24 août 2019


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ;
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 modifié relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises ;
Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 27 juillet 2004 - art. Annexe II (VD)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 27 juillet 2004 - art. Annexe II (VD)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions des articles 17 et 18 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 mais elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2011.


La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski