Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine




Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine
Version consolidée au 28 mai 2013

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.


Notre intention étant de donner le plus tôt possible des règlemens propres à perfectionner l'enseignement de l'art de guérir et à faire cesser les abus qui ont pu s'introduire dans l'exercice de ses différentes branches, nous avons pensé qu'un des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait était de créer une Académie spécialement chargée de travailler au perfectionnement de la science médicale, et d'accorder à cette Académie une protection particulière. Nous nous sommes d'ailleurs rappelé les services éminens qu'ont rendus, sous le règne de nos prédécesseurs, la Société royale de médecine et l'Académie royale de chirurgie, et nous avons voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissant ces compagnies célèbres sous une forme plus appropriée à l'état actuel de l'enseignement et des lumières.


A CES CAUSES,


Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,


NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Article 1

Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Cette Académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et principalement sur les épidémies, les maladies particulières à certains pays, les épizooties, les différens cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l'examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu'externes, les eaux minérales naturelles ou factices, etc.


Elle sera en outre chargée de continuer les travaux de la Société royale de médecine et de l'Académie royale de chirurgie : elle s'occupera de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l'art de guérir. En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de chirurgie, relatifs à leurs travaux, seront, remis à la nouvelle Académie et déposés dans ses archives.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie

Article 4 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Elle sera composée d'honoraires, de titulaires, d'associés et d'adjoints

Article 5 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

II y aura trente honoraires dans la section de médecine, vingt dans la section de chirurgie, et dix dans la section de pharmacie, tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d'élection. Indépendamment de ces honoraires élus, tout titulaire âgé de soixante ans accomplis pourra devenir, de droit, honoraire, sous la seule condition d'en faire la demande par écrit.

Article 6 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

Article 7 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Il y aura trois classes d'associés : des associés libres, des associés ordinaires et des associés étrangers.


Le nombre des associés libres sera de trente : ils seront choisis parmi les personnes qui cultivent avec succès les sciences accessoires à la médecine, ou qui auront contribué d'une manière quelconque à leurs progrès, ou enfin qui, dans les divers établissemens consacrés au soulagement de l'humanité, l'auront servie avec zèle et distinction. Ils devront résider à Paris.


Les associés ordinaires seront au nombre de quatre-vingts, dont vingt seulement résidant à Paris : ils seront pris parmi les médecins, les chirurgiens, les pharmaciens et les savans du royaume qui se sont fait connaître d'une manière avantageuse, soit par leurs écrits, soit par leurs succès dans la pratique ou dans l'enseignement.


Le nombre des associés étrangers est fixé à trente : ils seront choisis parmi les médecins , chirurgiens, pharmaciens et savans étrangers les plus célèbres.


Les associés de toutes les classes appartiendront au corps de l'Académie, et ne seront attachés à aucune section en particulier.

Article 8 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les adjoints seront choisis de préférence parmi les médecins, chirurgiens, officiers de santé et pharmaciens qui auront présenté ou envoyé à l'Académie, des observations ou des mémoires, et qui auront montré le plus de zèle pour contribuer à ses travaux. Ceux qui résideront à Paris, prendront le titre d'adjoints résidans ; ceux qui résideront dans les départemens ou à l'étranger, prendront le titre d'adjoints correspondans.


Le nombre des adjoints résidans pourra égaler celui des titulaires de la section à laquelle ils seront attachés : le nombre des adjoints correspondans est indéterminé.

Article 9 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Chacune des trois sections de l'Académie élira ses membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoints. Les associés seront élus par l'Académie entière ; toutefois, l'élection des honoraires, titulaires et associés ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant à l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'Académie entière.

Article 10 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

L'Académie s'assemblera, ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois ; et les séances des sections, deux fois chaque mois.

Article 11 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les séances générales auront pour objet, d'une part, l'administration et les affaires générales de l'Académie ; et, de l'autre, les matières de science dont la discussion exigera le concours de toutes les sections.


Les séances des sections seront consacrées aux objets de science et d'étude dont chacune d'elles devra spécialement s'occuper. Lorsqu'il se rencontrera des matières qui intéresseront à la fois deux sections, ces deux sections se réuniront pour les discuter en commun. Ces mêmes matières seront toujours renvoyées à des commissions mixtes.

Article 12 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les honoraires et les titulaires d'une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les séances, soit générales, soit de section.


Les honoraires, les titulaires et les associés auront voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l'Académie seront exclusivement réservées aux titulaires.

Article 13 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Indépendamment de ses séances privées, soit générales, soit particulières, l'Académie tiendra annuellement trois séances publiques, une pour chacune de ses sections.


Ces séances seront principalement destinées, 1° à rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance ; 2° à faire connaître, par des éloges ou des notices historiques, les membres que cette section aura perdus ; 3° à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année courante ; 4° enfin à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement.

Article 14 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Le bureau général de l'Académie sera composé d'un président d'honneur perpétuel, d'un président temporaire, d'un secrétaire et d'un trésorier. Notre premier médecin en titre sera, de droit, président d'honneur perpétuel de l'Académie. Le président temporaire, le secrétaire et le trésorier seront élus par l'Académie entière, et nécessairement choisis parmi ses membres titulaires : ils pourront être pris indifféremment dans l'une ou dans l'autre des trois sections. Le président ordinaire et le secrétaire seront en fonctions pendant une année, et le trésorier pendant cinq.

Article 15 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Le bureau particulier de chaque section sera composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, tous choisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens et secrétaires ne seront en fonctions que pendant une année.


Il pourra être, dans la suite, nommé des secrétaires perpétuels pour les sections dont les travaux rendraient cette disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumise à notre approbation.

Article 16 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

L'Académie aura un conseil d'administration composé du président d'honneur perpétuel, du président temporaire et du trésorier de l'Académie, des présidens et des secrétaires des trois sections et du doyen de la Faculté de médecine de Paris, lequel sera toujours de droit membre de l'Académie.


Ce conseil sera spécialement chargé d'administrer les affaires de l'Académie, et de répartir entre les trois sections les matières dont chacune d'elles devra s'occuper. Il s'assemblera une fois par semaine ; il aura le droit de convoquer des assemblées extraordinaires, soit générales, soit de section, toutes les fois qu'il le jugera nécessaire ou utile.

Article 17 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.

Article 18 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.

Article 19 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Des règlemens rédigés par l'Académie détermineront son régime intérieur, la tenue de ses assemblées, le mode qu'elle suivra dans ses nominations, l'ordre et la direction de ses travaux, les formes de son administration, les obligations de ses différens membres, et en général tout ce qui n'aurait pas été prévu ou réglé par la présente ordonnance. Ces règlemens seront soumis à l'approbation de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur.

Article 20 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.

Article 21

Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.