Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0768064A
Version consolidée au 12 décembre 2019


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,
Arrête :

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.


Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Corps et grade

Taux

applicable

en 2019

Taux

applicable

en 2020

Taux

applicable

en 2021

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

7 %

7 %

7 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

12 %

11 %

11 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

10 %

9 %

9 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

9 %

9 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 2ème classe

6 %

6 %

6 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe

6 %

6 %

6 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

12 %

12 %

12 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

10 %

10 %

10 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier principal

6 %

6 %

6 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2ème classe

6 %

6 %

6 %

Ouvrier principal de 1ère classe

7 %

7 %

7 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

15 %

15 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe

10 %

10 %

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

12 %

11 %

10 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

9 %

9 %

9 %

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

10 %

10 %

10 %

Aide-soignant principal

8 %

8 %

8 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

14 %

14 %

14 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

11 %

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

11 %

11 %

11 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

11 %

11 %

11 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

13 %

13 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

14 %

14 %

14 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

12 %

12 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

10 %

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

10 %

10 %

9 %

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des animateurs

Animateur principal 2ème classe

12 %

12 %

12 %

Animateur principal 1ère classe

8 %

8 %

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

8 %

8 %

Corps des assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal

10 %

Non défini

Non défini

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

11 %

11 %

11 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure podologue de classe supérieure

14 %

13 %

12 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

12 %

12 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

14 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

14 %

Non défini

Non défini

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume