Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0768064A
Version consolidée au 17 octobre 2017


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,
Arrête :

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années à compter de l'année 2017 figurent en annexe au présent arrêté.

Pour les corps des dessinateurs, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des conducteurs ambulanciers, des aides-soignants, des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017,2018 et 2019, et pour le corps des assistants socio-éducatifs, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017, 2018.

Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre de la seule année 2017.


Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

2017

2018

2019

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

9 %

Non défini

Non défini

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

13 %

Non défini

Non défini

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

11 %

Non défini

Non défini

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

Non défini

Non défini

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

Non défini

Non défini

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

6 %

Non défini

Non défini

Adjoint administratif principal de 2e classe

9 %

Non défini

Non défini

Adjoint administratif principal de 1re classe

9 %

Non défini

Non défini

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

13 %

Non défini

Non défini

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe

15 %

Non défini

Non défini

Dessinateur principal

13 %

Non défini

Non défini

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1re catégorie

6 %

6 %

6 %

Conducteur ambulancier hors catégorie

5 %

5 %

5 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier professionnel qualifié

6 %

Non défini

Non défini

Maître ouvrier

11 %

Non défini

Non défini

Maître ouvrier principal

15 %

Non défini

Non défini

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

Non défini

Non défini

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

15 %

Non défini

Non défini

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

10 %

Non défini

Non défini

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

8 %

Non défini

Non défini

Aide-soignant de classe supérieure

10 %

Non défini

Non défini

Aide-soignant de classe exceptionnelle

15 %

Non défini

Non défini

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

11 %

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

Non défini

Non défini

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Filière socio-éducative

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des animateurs

Animateur principal 1re classe

8 %

Non défini

Non défini

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

Non défini

Non défini

Corps des assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal

10 %

10 %

Non défini

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade

10 %

Non défini

Non défini


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume