Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation




Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: SASH0906327A
Version consolidée au 22 juillet 2019


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2 et R. 162-42-3 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l'année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-06 en date du 4 mars 2009,
Arrête :


Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 ci-dessous, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Le montant des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC) est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS

AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION




RÉGIONS


MONTANT DE LA DOTATION DAF

(hors USLD)

en milliers d'euros

MONTANT

de la dotation MIGAC

en milliers d'euros

MONTANT

de la dotation DAF USLD

en milliers d'euros

Alsace

422 331, 94

217 787, 04

43 202, 35

Aquitaine

670 596, 76

310 155, 05

44 743, 55

Auvergne

345 388, 19

159 853, 04

49 796, 34

Bourgogne

314 050, 06

174 917, 16

27 163, 70

Bretagne

812 097, 11

305 873, 05

68 149, 97

Centre

452 362, 40

244 533, 92

50 768, 19

Champagne-Ardenne

246 532, 08

174 912, 73

23 238, 96

Corse

64 987, 46

40 744, 38

5 324, 90

Franche-Comté

272 728, 77

126 117, 10

17 907, 98

Ile-de-France (y. c. AP-HP)

2 724 294, 76

1 917 584, 34

218 108, 74

Languedoc-Roussillon

499 415, 27

256 079, 15

58 607, 45

Limousin

210 017, 60

101 035, 98

33 400, 61

Lorraine

585 818, 16

288 437, 61

47 488, 27

Midi-Pyrénées

601 654, 52

334 051, 11

56 593, 86

Nord-Pas-de-Calais

874 889, 55

425 450, 17

69 083, 34

Basse-Normandie

334 381, 03

171 526, 41

20 000, 51

Haute-Normandie

353 243, 80

196 630, 54

26 481, 21

Pays de la Loire

746 056, 34

286 022, 68

68 938, 86

Picardie

464 437, 38

198 383, 61

48 864, 42

Poitou-Charentes

366 870, 21

156 731, 51

34 714, 71

Provence-Alpes-Côte d'Azur

895 856, 34

573 828, 45

57 902, 12

Rhône-Alpes

1 337 128, 96

715 079, 10

100 010, 78

Guadeloupe

98 968, 49

72 059, 43

6 814, 60

Guyane

181 630, 04

270, 84

392, 26

Martinique

121 315, 39

78 510, 81

5 849, 94

Réunion

116 072, 50

111 835, 39

3 190, 19



Fait à Paris, le 17 mars 2009.


Roselyne Bachelot-Narquin