Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)




Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVN0922396A
Version consolidée au 19 juillet 2019


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sologne » (zone spéciale de conservation FR 2402001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 ainsi que sur les vingt-sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1. Département du Cher (18) : Brinon-sur-Sauldre, Clémont.
2. Département de Loir-et-Cher (41) : Bauzy, Bracieux, Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Courmemin, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, Fontaines-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Lassay-sur-Croisne, Loreux, Marcilly-en-Gault, La Marolle-en-Sologne, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers, Villeny, Vouzon, Yvoy-le-Marron.
3. Département du Loiret (45) : Cerdon, La Ferté-Saint-Aubin, Isdes, Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette, Saint-Florent, Sennely, Vannes-sur-Cosson, Villemurlin.
Ainsi que sur une partie du territoire des communes suivantes :
1. Département du Cher (18) : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Ennordres, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, Sainte-Montaine, Thénioux, Vouzeron.
2. Département de Loir-et-Cher (41) : Billy, Chambord, Châtres-sur-Cher, Chémery, Cheverny, Contres, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Fresnes, Gièvres, Gy-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Langon, Mennetou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Neuvy, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Laurent-Nouan, Soings-en-Sologne, Theillay, Thoury, Tour-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher.
3. Département du Loiret (45) : Ardon, Coullons, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Marcilly-en-Villette, Neuvy-en-Sullias, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Gondon, Sandillon, Sully-sur-Loire, Tigy, Vienne-en-Val, Viglain.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 Sologne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, du Loir-et-Cher et du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de la région Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno