Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale




Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR: MEND0914374D
Version consolidée au 25 avril 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 mars 2009,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

835

842

2

771

778

1

706

713

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteur de l'éducation nationale

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

ES

HEB

HEB

8

HEA

HEA

7

1021

1027

6

971

977

5

906

912

4

835

842

3

771

778

2

706

713

1

617

623

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

10

971

977

9

906

912

8

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

515

522

2

461

468

1

421

427

.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe

Echelon spécial

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1027

3e échelon

986

2e échelon

917

1er échelon

872

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1027

9e échelon

986

8e échelon

917

7e échelon

872

6e échelon

827

5e échelon

767

4e échelon

700

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

876

883

1

846

853

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth