Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire




Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

NOR: ECEC0907816A
Version consolidée au 28 septembre 2009


La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 19 juin 2009,
Arrêtent :


Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant), dans les conditions fixées en annexe II jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du règlement du 16 décembre 2008 susvisé et au maximum pendant une durée de deux ans.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Les spécifications et critères de pureté du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) doivent répondre aux dispositions suivantes :


    Dénomination chimique


    13-[(2-O--D-glucopyranosyl-3-O--D-glucopyranosyl--D-glucopyranosyl)oxy] kaur-16-en-18-oic acid -D-glucopyranosyl ester.


    N° CAS


    58543-16-1.


    Formules chimiques


    C44H70O23.


    Masse moléculaire relative


    967.03.


    Composition


    Le produit ne contient pas moins de 97 % de rébaudioside A exprimés sur la base anhydre.
    Poudre blanche avec une odeur caractéristique ayant une saveur sucrée. Le pouvoir sucrant est d'environ 300 fois supérieur à celui du saccharose.


    Solubilité


    Soluble dans l'eau et l'éthanol.


    Perte lors du séchage


    Pas plus de 6 % (105 °C, 4 heures).


    Cendres sulfatées


    Pas plus de 1 %, sur la base de la matière sèche.


    pH


    Entre 4,5 et 7 (solution 1/125).


    Arsenic


    Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.


    Plomb


    Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.


    Métaux lourds


    Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche.


    Solvants


    Pas plus de 200 mg/kg d'éthanol, pas plus de 10 mg/kg de méthanol sur la base de la matière sèche.


    DENRÉES ALIMENTAIRES
    DOSES MAXIMALES D'EMPLOI
    (exprimées
    en rébaudioside A)
    Boissons non alcoolisées
    ― boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    420 mg/l
    ― boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    420 mg/l
    Desserts et produits similaires
    ― desserts aromatisés à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    540 mg/kg
    Confiseries
    ― confiseries sans sucres ajoutés
    600 mg/kg
    ― micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés
    1 050 mg/kg
    ― pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés
    1 260 mg/kg
    ― confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    1 260 mg/kg
    ― confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    1 260 mg/kg
    ― pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― gommes à mâcher sans sucres ajoutés
    4 200 mg/kg
    Autres produits
    ― cidre et poiré
    420 mg/l
    ― bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 %
    420 mg/l
    ― Bière de table/Tafelbier/Table Beer (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf Obergäriges Einfachbier
    420 mg/l
    ― bières ayant une acidité minimale de 30 mill-équivalents exprimée en NaOH
    420 mg/l
    ― bières brunes de type oud bruin
    420 mg/l
    ― bière à valeur énergétique réduite
    150 mg/l
    ― boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées
    420 mg/l
    ― boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume
    420 mg/l
    ― fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
    600 mg/kg
    ― préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite
    600 mg/kg
    ― conserves de fruits et légumes aigres-douces
    600 mg/kg
    ― conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques
    600 mg/kg
    ― Feinkostsalat
    600 mg/kg
    ― moutarde
    600 mg/kg
    ― préparations complètes de régime contre la prise de poids destinées à remplacer un repas ou le régime alimentaire d'une journée
    600 mg/kg
    ― préparations complètes et apports nutritionnels à prendre sous surveillance médicale
    600 mg/kg
    ― compléments alimentaires liquides
    450 mg/kg
    ― compléments alimentaires solides
    1 440 mg/kg
    ― compléments alimentaires à base de vitamines et/ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher
    3 750 mg/kg


Fait à Paris, le 26 août 2009.


Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

C. Gras

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono