Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques




Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

NOR: SASH0908415A
Version consolidée au 09 avril 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles, L. 6121-3, L. 6121-4, L. 6122-10, R. 6122-32-1, R. 6122-32-2, R. 6123-75 à R. 6123-81, D. 6121-11 et D. 6124-162 à D. 6124-176 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 19 février 2009,
Arrête :


Le document d'évaluation prévu à l'article L. 6122-10 relatif aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques présente les résultats portant sur :
1° Les éléments mentionnés à l'article R. 6122-32-2 et le cas échéant à l'article R. 6122-32-1 ;
2° Les éléments spécifiques suivants :
a) Accessibilité : données annuelles par activité autorisée et évolution sur cinq ans :
― nombre de patients inscrits sur liste d'attente pour une greffe d'organe ;
― durée médiane d'inscription sur la liste nationale d'attente pour les organes ;
― nombre de patients inscrits sur le registre France-Greffe de moelle des patients en attente d'une greffe de cellules hématopoïétiques non apparentée ;
― délai médian entre l'inscription et la greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
b) Activité annuelle réalisée et évolution sur cinq ans :
― nombre total de greffes par type d'activités ;
― nombre de patients greffés par origine géographique : patients venant de l'interrégion et hors de l'interrégion pour les greffes d'organes, et patients venant de la région et hors de la région pour les greffes de cellules souches hématopoïétiques ;
3° Organisation des soins :
― permanence des soins avec présence d'un médecin greffeur joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
― continuité des soins ;
― conventions conclues avec d'autres établissements de santé dans le cadre de filières de prise en charge et de suivi des greffés ;
4° Indicateurs qualité :
― taux d'échecs ajusté à un an (en pourcentage) pour les organes et taux de mortalité à un an (en pourcentage) pour les allogreffes de cellules hématopoïétiques ;
5° Evaluation des pratiques professionnelles :
― existence d'une réunion de concertation pluridisciplinaire ;
― accréditation européenne JACIE (Joint Accreditation Committee of International Society for Cellular Therapy and European Bone Marrow Transplantation) acquise ou en cours de l'activité des centres de greffes de cellules hématopoïétiques.


Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.


Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur