Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique




Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

NOR: ECED0906657A
Version consolidée au 20 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur (se) sur tour automatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de régleur (se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur (se) sur tour automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay