Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel




Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

NOR: MENE0900061A
Version consolidée au 15 février 2009


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée ;
Vu les arrêtés du 10 février 2009 relatifs aux programmes de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 décembre 2008,
Arrête :


La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.


Dans le cadre des enseignements obligatoires précités, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et peuvent prendre différentes formes, en particulier :
― projet pluridisciplinaire à caractère professionnel ;
― projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel ;
― activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel.
Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l'année.


Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.


Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.


Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.


Vingt-deux semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu'il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans, sont prévues sur les trois années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la PFMP ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.


Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.


L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise le rattachement à l'une des deux annexes précitées.
Les spécialités qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattachées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les spécialités qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattachées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur sont rattachées à l'une des deux annexes précitées, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après.


Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.


L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.


L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010.
Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de BEP à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et pour les effectifs entrant en première année de BEP, à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Baccalauréat professionnel grille horaire élève

    Pour les spécialités comportant un enseignement des sciences physiques et chimiques

    Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

    DISCIPLINES ET ACTIVITÉS

    DURÉE HORAIRE
    cycle 3 ans

    DURÉE HORAIRE ANNUELLE
    moyenne indicative

    I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet

    Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

    Enseignements professionnels

    1152

    384

    Économie-gestion

    84

    28

    Prévention-santé-environnement

    84

    28

    Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués

    152

    50

    Enseignements généraux

    Français, histoire-géographie, éducation civique

    380

    126

    Mathématiques Sciences physiques et chimiques

    349

    116

    Langue vivante

    181

    60

    Arts appliqués-cultures artistiques

    84

    28

    EPS

    224

    75 (1)

    Total

    2 690

    896

    II - Accompagnement personnalisé

    210

    70

    (1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.

    Baccalauréat professionnel grille horaire élève

    Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2

    Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

    DISCIPLINES ET ACTIVITÉS

    DURÉE HORAIRE
    cycle 3 ans

    DURÉE HORAIRE ANNUELLE
    moyenne indicative

    I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet

    Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

    Enseignements professionnels

    1152

    384

    Prévention-santé-environnement

    84

    28

    Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou arts appliqués

    152

    50

    Enseignements généraux

    Français, histoire-géographie, éducation civique

    380

    126

    Mathématiques

    181

    60

    Langue vivante (1 et 2)

    349

    116

    Arts appliqués-cultures artistiques

    84

    28

    EPS

    224

    75 (1)

    Total

    2 606

    868

    II - Accompagnement personnalisé

    210

    70

    (1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.


    RATTACHEMENT DES SPÉCIALITÉS
    DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, RENTREE 2009

    Grille n° 1. ― Sciences physiques

    Aéronautique.
    Aménagement et finitions du bâtiment.
    Artisanat et métiers d'art :
    ― option : arts de la pierre ;
    ― option : communication graphique ;
    ― option : ébéniste ;
    ― option : horlogerie ;
    ― option : tapissier d'ameublement ;
    ― option : vêtements et accessoires de mode ;
    ― option : verrerie scientifique et technique ;
    ― option : métiers de l'enseigne et de la signalétique ;
    ― option : marchandisage visuel.
    Bio-industries de transformation.
    Carrosserie, option construction.
    Electrotechnique, énergie, équipements communicants.
    Environnement nucléaire.
    Esthétique, cosmétique, parfumerie.
    Etude et définition de produits industriels.
    Hygiène et environnement.
    Industrie de procédés.
    Industrie des pâtes, papiers, cartons.
    Interventions sur le patrimoine bâti.
    Maintenance des équipements industriels.
    Maintenance de véhicules automobiles :
    ― option : voitures particulières ;
    ― option : véhicules industriels ;
    ― option : motocycles.
    Maintenance des matériels :
    ― option A : agricoles ;
    ― option B : travaux publics et manutention ;
    ― option C : parcs et jardins.
    Maintenance nautique.
    Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option C : systèmes ferroviaires.
    Métiers de la mode et industries connexes - productique.
    Métiers du pressing et de la blanchisserie.
    Micro-informatique et réseau : installation et maintenance.
    Microtechniques.
    Mise en œuvre des matériaux :
    ― option matériaux céramiques ;
    ― option matériaux métalliques moulés ;
    ― option industries textiles.
    Ouvrage du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse.
    Ouvrage du bâtiment : métallerie.
    Photographie.
    Production graphique.
    Production imprimée.
    Pilotage de systèmes de production automatisée.
    Plasturgie.
    Productique mécanique, option décolletage.
    Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques.
    Réparation des carrosseries.
    Systèmes électroniques numériques.
    Technicien aérostructure.
    Technicien constructeur bois.
    Technicien de fabrication bois et matériaux associés.
    Technicien de scierie.
    Technicien du froid et du conditionnement de l'air.
    Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.
    Technicien d'études du bâtiment :
    ― option A : études et économie ;
    ― option B : assistant en architecture.
    Technicien géomètre topographe.
    Technicien menuisier agenceur.
    Technicien outilleur.
    Technicien modeleur.
    Technicien d'usinage.
    Technicien en installation des systèmes énergétique et climatiques.
    Technicien de maintenance des systèmes énergétique et climatiques.
    Traitements de surfaces.
    Travaux publics.

    Grille n° 2. ― Langue vivante 2

    Commerce.
    Comptabilité.
    Exploitation des transports.
    Logistique.
    Métiers de l'alimentation.
    Secrétariat.
    Sécurité prévention.
    Services de proximité et vie locale.
    Services (accueil, assistance, conseil).
    Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).

    Annexe IV


    VOLUME COMPLÉMENTAIRE D'HEURES-PROFESSEUR


    Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous :

    1. Spécialités de l'établissement rattachées à la grille horaire n° 1 :

    Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 11,5.

    Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 5,75.

    Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

    2. Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2 :

    Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.

    Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.

    Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

    Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini