Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

JORF n°0196 du 23 août 2008 page 13283
texte n° 43




Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

NOR: ESRS0817906A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/11/ESRS0817906A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;
Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion, de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Arrêtent :


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    Barème des ressources en euros
    Année universitaire 2008-2009




    POINTS
    de charge

    ÉCHELON 0

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    ÉCHELON 4

    ÉCHELON 5

    ÉCHELON 6

    0

    27 060

    21 800

    17 920

    15 560

    13 550

    11 570

    7 300

    1

    30 070

    24 220

    19 580

    17 300

    15 050

    12 850

    8 110

    2

    33 080

    26 650

    21 540

    19 030

    16 560

    14 140

    8 930

    3

    36 090

    29 080

    23 500

    20 760

    18 070

    15 420

    9 740

    4

    39 100

    31 500

    25 450

    22 500

    19 580

    16 710

    10 550

    5

    42 110

    33 920

    27 410

    24 230

    21 080

    18 000

    11 360

    6

    45 110

    36 340

    29 370

    25 960

    22 590

    19 280

    12 170

    7

    48 120

    38 760

    31 330

    27 690

    24 100

    20 560

    12 980

    8

    51 120

    41 190

    33 290

    29 420

    25 600

    21 840

    13 790

    9

    54 130

    43 610

    35 250

    31 150

    27 090

    23 130

    14 600

    10

    57 130

    46 040

    37 210

    32 880

    28 590

    24 420

    15 420

    11

    60 140

    48 460

    39 170

    34 610

    30 100

    25 710

    16 230

    12

    63 150

    50 880

    41 130

    36 340

    31 610

    26 990

    17 040

    13

    66 150

    53 300

    43 090

    38 070

    33 120

    28 270

    17 850

    14

    69 150

    55 720

    45 050

    39 800

    34 620

    29 550

    18 660

    15

    72 160

    58 140

    47 000

    41 530

    36 120

    30 830

    19 470

    16

    75 170

    60 570

    48 960

    43 260

    37 630

    32 110

    20 280

    17

    78 170

    62 990

    50 920

    44 490

    39 140

    33 400

    21 090


Fait à Paris, le 11 août 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert