Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels




Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

NOR: BUDR0404043A
Version consolidée au 14 décembre 2018


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels,
Arrêtent :

Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E, F, H, I et J de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.


Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DES INDUSTRIES DU BOIS

A-I. - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement

Classe 16.29

Autres objets en bois ; articles en liège, sparterie et vannerie pour les cadres et encadrements en bois relevant de la sous-catégorie 16.29.14.

Classe 26.40.42

Haut-parleurs ; casques d'écoute, écouteurs, et ensembles microphone/haut-parleurs pour les enceintes acoustiques en bois.

Classe 26.52

Articles d'horlogerie pour les cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26.52.27.

Classe 31.00

Sièges et leurs parties ; parties de meubles pour :

31.00.11

Sièges avec bâti en métal y compris sièges pour salles de spectacle à l'exclusion des autres sièges avec bâti en métal pliants.

31.00.12

Sièges avec bâti en bois.

31.00.13

Autres sièges à l'exclusion des sièges en matières plastiques synthétiques, des sièges pour enfants pour automobiles.

31.00.14

Parties de sièges à l'exclusion des parties de sièges avec bâti en métal pliants.

31.00.20

Parties de meubles à l'exclusion des mécanismes et accessoires métalliques divers (à l'exclusion des sièges).

31.00.91

Garnissage de sièges.

31.00.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles.

Classe 31.01

Meubles de bureau et de magasin à l'exclusion du mobilier métallique de magasin relevant de la sous-catégorie 31.01.11.

Classe 31.02

Meubles de cuisine.

Classe 31.09

Autres meubles à l'exclusion des meubles en matières plastiques synthétiques relevant de la sous-catégorie 31.09.14 et du mobilier métallique d'atelier relevant de la sous-catégorie 31.09.11.

Classe 32.40

Jeux et jouets pour les tables de billard, de tables de jeu, tables de bridge et similaires relevant de la sous-catégorie 32.40.42.

Classe 32.99

Autres produits manufacturés nca (non cités ailleurs) pour les cercueils relevant de la sous-catégorie 32.99.59.

Classe 90.03

Création artistique pour les services de restauration de meubles dans le cadre des musées.

Classe 95.24

Services de réparation de meubles et d'équipements du foyer pour les services de réparation de meubles et de sièges relevant de la sous-catégorie 95.24.10.

A-II. - Produits, activités et prestations relevant des industries du bois

Classe 16.10

Bois, sciés et rabotés pour les postes.

Sous-catégorie 16.10.24

Laine de bois ; farine de bois.

Classe 16.21

Panneaux à base de bois à l'exclusion des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés.

Classe 16.23

Autres éléments de menuiserie et de charpente pour les postes :

Sous-catégorie 16.23.11

Fenêtres et portes-fenêtres, portes et menuiseries en bois à l'exception des volets, portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur.

Sous-catégorie 16.23.12

Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois.

Sous-catégorie 16.23.19

Eléments de menuiserie et de charpente, en bois, à l'exception des escaliers.

Sous-catégorie 16.23.20

Bâtiments préfabriqués en bois à l'exception des saunas.

Sous-catégorie 16.23.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente.

Classe 16.29

Autres objets en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie pour les postes :

Sous-catégorie 16.29.11

Outils, manches, montures d'outils, de balais et de brosses, en bois ; blocs pour la fabrication de pipes ; embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois à l'exception des blocs pour la fabrication de pipes, embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois.

Sous-catégorie 16.29.14

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois, à l'exclusion des cadres et éléments d'encadrement en bois.

Sous-catégorie 16.29.91

Services liés à la fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie, à l'exclusion des services liés à la fabrication des articles en liège.

Classe 23.65

Fibre-ciment pour les planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux relevant de la sous-catégorie 23.65.11.

B. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE

a) Cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :

01.49.32

Peaux d'agneaux.

01.49.39

Peaux d'animaux brutes ou conservées non classées ailleurs.

10.11.42

Cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés, entiers.

10.11.43

Autres cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés.

10.11.44

Cuirs et peaux bruts de moutons et d'agneaux.

10.11.45

Cuirs et peaux bruts de chèvres et de chevreaux.

b) Cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :

15.11.10

Peaux tannées ou apprêtées : à l'exclusion de la pelleterie.

15.11.2

Cuirs et peaux chamoisés ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.

15.11.21

Cuirs et peaux chamoisés.

15.11.22

Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.

15.11.3

Cuirs et peaux épilés de bovins et équidés.

15.11.31

Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers.

15.11.32

Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties.

15.11.33

Cuirs et peaux épilés d'équidés.

15.11.4

Cuirs et peaux épilés d'ovins, caprins et porcins.

15.11.41

Cuirs et peaux délainés d'ovins.

15.11.42

Cuirs et peaux épilés de caprins.

15.11.43

Cuirs et peaux de porcins.

15.11.5

Cuirs et peaux d'autres animaux ; cuirs reconstitués.

15.11.51

Cuirs et peaux épilés d'autres animaux.

15.11.52

Cuirs reconstitués.

c) Articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, chaussures pour les produits ci-après désignés :

14.11.10

Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : gants de travail en cuir.

14.19.31

Accessoires de l'habillement, en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport.

15.12.11

Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières.

32.99.21

Fouets, cravaches et articles similaires.

15.12.12

Articles de voyage et de maroquinerie, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ; trousses de toilettes, nécessaires de couture, à habits ou à chaussures.

15.12.13

Bracelets de montre et leurs parties, non métalliques.

15.12.19

Autres articles techniques en cuir naturel ou reconstitué (y compris articles utilisés dans des appareils mécaniques ou à d'autres fins techniques) NCA.

15.20

Articles chaussants.

15.20.1

Chaussures, autres que chaussures de sport et de protection et chaussures orthopédiques.

15.20.11

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal.

15.20.12

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures étanches et chaussures de sport.

15.20.13

Chaussures à dessus en cuir, autres que chaussures de sport, chaussures comportant une coquille de protection en métal et chaussures spéciales diverses.

15.20.14

Chaussures à dessus en textile, autres que chaussures de sport.

15.20.2

Chaussures de sport.

32.30.12

Chaussures de ski et de sports de neige.

15.20.21

Chaussures de tennis, basket, gymnastique et similaires.

15.20.29

Autres chaussures de sport, à l'exclusion des chaussures de ski et de surf des neiges.

15.20.3

Chaussures de protection et autres chaussures NCA.

15.20.31

Chaussures comportant une coquille de protection en métal.

15.20.32

Chaussures en bois, chaussures spéciales diverses et autres chaussures NCA.

15.20.4

Parties de chaussure en cuir ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.

16.29.14

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois : parties ou accessoires de chaussure en bois.

22.19.73

Autres articles en caoutchouc vulcanisé NCA ; caoutchouc durci sous toutes formes et articles en caoutchouc durci ; revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé alvéolaire : parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc.

22.29.29

Autres articles en matières plastiques : parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques.

27.40.42

Parties d'appareils d'éclairage : en cuir.

32.30.11

Skis et autres équipements pour sports de neige, à l'exclusion des chaussures ; patins à glace et patins à roulettes ; et leurs parties : chaussures de patinage à roulette.

32.30.15

Autres matériels de sports et de jeux en extérieur ; piscines et pataugeoires : en cuir.

32.13.10

Articles joaillerie en imitation et articles similaires : en cuir.

32.99.23

Bouton-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière : boutons en cuir.

C. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'HORLOGERIE,
DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE, DE L'ORFÈVRERIE ET DES ARTS DE LA TABLE

16.29

Articles en bois pour la table relevant de la sous-catégorie 16.29.12.

23.13

Verres à boire autres qu'en vitrocérame relevant de la sous-catégorie 23.13.12 et verrerie domestique pour le service de la table relevant de la sous-catégorie 23.13.13, à l'exception des produits en cristal cueilli à la main pour les deux sous-catégories.

23.41

Vaisselle et autres articles de table en porcelaine relevant de la sous-catégorie 23.41.11 ; vaisselle et autres articles de table autres qu'en porcelaine (faïence, grès, terre commune) relevant de la sous-catégorie 23.41.12.

25.71

Couteaux de table relevant de la sous-catégorie 25.71.11 ; cuillères, fourchettes, écumoires, louches, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires relevant de la sous-catégorie 25.71.14.

25.99

Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium relevant de la sous-catégorie 25.99.12 ; ouvrages d'orfèvrerie en étain relevant de la sous-catégorie 25.99.24.

26.52

Montres-bracelets et montres de gousset en métal précieux ou en plaqué ou doublé relevant de la sous catégorie 26.52.11 ; autres montres-bracelets, montres de gousset, y compris les chronomètres, relevant de la sous-catégorie 26.52.12 ; pendules, réveils, horloges et autres compteurs de temps relevant de la sous-catégorie 26.52.14.

32.12

Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, relevant de la sous-catégorie 32.12.11 ; articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties relevant de la sous-catégorie 32.12.13 ; articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines relevant de la sous-catégorie 32.12.14.

32.13

Articles de bijouterie-joaillerie en imitation (bijouterie fantaisie) relevant de la sous-catégorie 32.13.10, à l'exception des articles en cuir.

D. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

14.11

Vêtements en cuir.

14.11.10

Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons, y compris vêtements de travail et hors gants de travail en cuir.

14.11.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication des vêtements en cuir :

Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.

Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de cuir.

14.12.11

Ensembles et vestes de travail pour hommes : combinaisons, vêtements de protection, treillis militaires, etc., pour hommes.

14.12.12

Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour hommes.

14.12.21

Ensembles et vestes de travail pour femmes : combinaisons, vêtements de protection, etc., pour femmes.

14.12.22

Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour femmes.

14.12.30

Autres vêtements de travail.

14.12.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de travail.

14.13.21

Manteaux, pardessus, imperméables, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour hommes et garçonnets.

14.13.22

Costumes et complets en tissu pour hommes et garçonnets.

14.13.23

Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets.

14.13.24

Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets.

14.13.31

Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes.

14.13.32

Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes.

14.13.33

Vestes et vestons, en tissu, pour femmes.

14.13.34

Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes.

14.13.35

Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes.

14.13.40

Fripes.

14.13.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus :

Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.

Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.

14.14.21

Chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes.

14.14.22

Maillots et autres tricots de corps, slips, caleçons, pyjamas, peignoirs, robes de chambre, en tissu, pour hommes et garçonnets.

14.14.23

Chemisiers et tuniques, en tissu, pour femmes et fillettes : chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.

14.14.24

Maillots et autres tricots de corps, slips, culottes, jupons, combinaisons, chemises de nuit, pyjamas, robes de chambre, déshabillés, peignoirs et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes.

Combinaisons, jupons, fonds de robe, slips, etc., en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.

Pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambres, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.

14.14.25

Soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu ; soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panties, bodies, porte-jarretelles, jarretières, etc., en tissu en dentelle, ou en maille.

14.14.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessous :

Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.

Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.

14.19.21

Layette et accessoires du vêtement, en tissu :

Vêtements et accessoires du vêtement, en tissu ou dentelle, pour bébés : nids d'ange, barboteuses, bavoirs, langes, etc.

14.19.22

Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain, autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu.

14.19.23

Mouchoirs, châles, écharpes, voiles, cravates, nœuds papillon et autres accessoires ; parties de vêtements et d'accessoires, en tissu, NCA :

Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle ;

Châles, écharpes, foulards, mantilles, voiles et voilettes, cravates et nœuds papillon, en tissu ou dentelle ;

Bretelles et ceintures en textiles.

14.19.32

Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés :

Vêtements confectionnés en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastiques (imperméables, cirés, etc.) ;

Combinaisons isothermes de plongée.

14.19.41

Cloches et formes pour chapeaux, capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes.

14.19.42

Chapeaux et autres coiffures, en feutre, en matières tressées ou assemblées, en bonneterie, en dentelle ou en tissu ; filets à cheveux ;

Chapeaux en feutre, coiffures en tissu ou en matières tressées ;

Coiffures en bonneterie (bonnets, bérets, fez, chéchias, etc.) ;

Résilles et filets à cheveux, coiffes en dentelle.

14.19.43

Autres coiffures, à l'exclusion des coiffures en caoutchouc ou en plastique, des casques de sécurité et des casques en amiante ; bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux, visières et mentonnières ;

Coiffures et toques en fourrure ou en cuir, chapkas ;

Parties de coiffures (visières jugulaires, etc.).

14.19.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d'autres vêtements et accessoires.

Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.

Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : découpe à façon des pièces de tissus, broderies à façon sur articles d'habillement.

15.11.10

Peaux tannées ou apprêtées :

Pelleteries tannées ou apprêtées, entières ou en morceaux, assemblées ou non.

14.20.10

Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures :

Manteaux, vestes, etc., en fourrure ou comportant de la fourrure ;

Vêtements en peaux lainées ou doublés de fourrure ;

Accessoires du vêtement (étoles, manchons et autres parures en fourrure).

Articles en pelleteries (poufs, tapis, etc.).

13.20.50 et 13.91.19

Pelleteries factices.

Imitations de pelleteries obtenues à l'aide de fibres rapportées, collées ou cousues sur un support ;

Articles en pelleteries factices.

14.20.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de fourrures :

Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.

Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : couture de parties diverses sur des articles de fourrure, ajout de boutons, de fermetures Eclair, d'étiquettes, etc., peignage et préparation de fourrures.

22.29.10

Vêtements et accessoires du vêtement (y compris gants) en matières plastiques :

Vêtements réalisés à partir de matières plastiques en feuilles ;

Gants et accessoires du vêtement en matière plastique (ceintures, bavoirs, capuchons).

32.99.21

Parapluies, parasols et ombrelles ; cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.

NC : Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.

32.99.23

Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière.

NC : les boutons en cuir.

32.99.24

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière.

E.-TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA MÉCANIQUE, DES MATÉRIELS ET CONSOMMABLES DE SOUDAGE, DU DÉCOLLETAGE, DE LA CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET DES MATÉRIELS AÉRAULIQUES ET THERMIQUES

E-I.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries mécaniques et du centre technique des industries mécaniques et du décolletage


24.10.75

Éléments de voie ferrée en acier.

24.10.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferroalliages pour le façonnage de profilés en acier.

24.20.35

Autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, en acier, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, pour les tuyaux de poêle, articles de fumisterie et tôlerie de chauffage ; à l'exclusion des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air mentionnées au paragraphe E-V.

24.20.40

Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés et autres matériaux métalliques.

A l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.

24.20.99

Opération sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier et autres matériaux métalliques y compris les opérations d'étirage et réétirage.

24.31.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de barres étirées à froid.

24.44.26

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre, pour les accessoires de tuyauterie en cuivres et alliages.

24.44.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du cuivre, pour le façonnage des barres et profilés y compris les opérations d'étirage et réétirage.

24.45.24

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel, pour les accessoires de tuyauterie en nickel et alliages.

25.11.22

Pylônes et mâts, en fer ou en acier, pour les pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres, en fer, acier ou aluminium et alliages, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43.99.50.

25.11.23

Autres ossatures et éléments de structures, plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium, pour :

-les matériels d'échafaudage ou d'étayage métalliques ;

-les serres agricoles, les silos et trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire inférieure à 500 mètres cubes, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43.99.50 ;

-les matériels d'échafaudage ou d'étayage métalliques ;

-les grilles métalliques et les glissières de sécurité.

25.11.99

Fabrication de structures métalliques et parties de structures pour :

-les produits et façons de la chaudronnerie ;

-les produits et façons de la tôlerie forte et de la mécano-soudure ;

-les produits et façons de la fabrication de tuyauteries industrielles ;

-la sous-traitance ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.11.13 et 33.20.11.

Comprend également les opérations intervenant dans la fabrication de structures et parties de structures en tous matériaux métalliques.

A l'exclusion des produits mentionnés aux paragraphes E-IV et E-V.

25.21.12

Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur, pour, dans les chaudières en acier, quelle que soit l'énergie primaire utilisée, les chaudières à fluide caloporteur liquide fonctionnant à une température supérieure à 130° C et de puissance supérieure à 11 630 kW, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les paragraphes 33.11.12 et 33.20.12, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.

25.21.13

Parties de chaudières pour le chauffage central, pour les parties des chaudières désignées ci-dessus.

25.29

Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, y compris :

-les cuves et citernes métalliques installables sur tous types de matériels ou de véhicules ;

-le montage des réservoirs, cuves, citernes et conteneurs métalliques mentionné dans la sous-catégorie 33.20.12 ;

-les conteneurs métalliques pour gaz quelle que soit leur contenance.

Comprend également :

-les réservoirs, citernes et conteneurs en matériaux composites ;

-les bonbonnes en plastiques ou composites destinées à contenir des fluides sous pression. A l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.

25.30

Générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour chauffage central, ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.11.13 et 33.20.11.

25.40.12

Revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires.

25.40.13

Bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles, et leurs parties, pour :

-cartouches et munitions pour armes de chasse, tir ou défense ;

-munitions pour armes de guerre ;

-cartouches d'abattage et de scellement.

25.40.14

Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse, pour les parties et pièces des produits des sous-catégories 25.40.12 et 25.40.13 telles que précisées ci-dessus.

25.50.1

Produits de la forge, de l'emboutissage, de l'estampage et du profilage, réalisés sur plan pour compte de tiers, y compris :

-le découpage quel que soit le procédé y compris laser ;

-le refendage ;

-le découpage fin ;

-les produits et façons de tôlerie fine ;

-le formage quel que soit le procédé, notamment l'emboutissage, le repoussage, le cintrage, le forgeage ;

-le pliage quel que soit le procédé ;

-les pièces extrudées ;

-les pièces métalliques obtenues par laminage circulaire.

A l'exclusion du profilage

25.50.2

Produits et travaux de la métallurgie des poudres, réalisés sur plan et pour compte de tiers, y compris la fabrication additive quelle que soit la technologie mise en œuvre.

25.61

Traitement et revêtement des métaux et autres matériaux pour tous types de pièces, y compris :

-le revêtement métallique quel que soit le procédé ;

-le rechargement métallique quel que soit le procédé.

A l'exclusion du vernissage, du laquage et de la peinture à façon.

25.62

Usinage, y compris :

-les façons et les produits de l'usinage par enlèvement de matière quel que soit le procédé ;

-les façons et les produits du tournage, y compris fluotournage ;

-l'affûtage ainsi que le réaffûtage mentionné dans la sous-catégorie 33.11.19 ;

-la réalisation de pièces par assemblage tel que soudage, collage ou autre ;

-la reconstruction de moteurs thermiques autres que pour automobiles, avions ou motocycles ;

-la reconstruction de machines ou équipements d'usage général ou spécifique ;

-la réparation de machines ou équipements d'usage général ou spécifique, mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.19 et 33.12.29.

Comprend également :

-les opérations d'usinage, de décolletage et de reprise de décolletage pour tous types de matériaux ;

-la sous-traitance.

25.71

Article de coutellerie.

A l'exclusion, dans la sous-catégorie 25.71.14, des articles argentés, dorés ou platinés.

25.72.1

Serrures et ferrures, y compris la quincaillerie métallique d'ameublement et de bâtiment.

25.72.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures.

Concerne la catégorie 25.72.1 telle que précisée ci-dessus.

25.73

Outillage, y compris :

-les moules et modèles ;

-les gabarits ;

-la réparation d'outillage à main, d'outillage pour machines et de moules, mentionnée au paragraphe 33.11.19.

A l'exclusion :

-dans la sous-catégorie 25.73.30, des produits mentionnés au paragraphe E-II ;

-des moules et modèles en bois.

25.91

Bidons métalliques et récipients similaires.

25.92.1

Emballages légers métalliques, à l'exclusion :

-des boîtes de conserve et pour boisson ainsi que des emballages métalliques entièrement réalisés en aluminium ou en fer-blanc ;

-des articles de bouchage et de surbouchage.

25.93

Articles en fils, chaînes et ressorts, en acier et autres matériaux métalliques.

A l'exclusion :

-des câbles destinés au transport de l'électricité ;

-de la sous-catégorie 25.93.13 ;

-de la sous-catégorie 25.93.15 mentionnée au paragraphe E-II.

25.94

Vis et boulons quel que soit le matériau y compris les accessoires.

25.99.1

Articles métalliques domestiques y compris les accessoires de cuisine (friteuses, sauteuses, bains-marie, grilloirs, percolateurs).

A l'exclusion des articles en aluminium et en fonte.

25.99.2

Autres articles en métaux communs, y compris :

-les tuyaux flexibles en métal ou en tout autre matériau à armature métallique autres que ceux mentionnés au paragraphe E-V ;

-les chemins de câble ;

-les opérations d'installation des coffres-forts mentionnées dans la sous-catégorie 33.20.12.

A l'exclusion :

-de la sous-catégorie 25.99.24 ;

-dans les sous-catégories 25.99.29 et 25.99.26 :

-des produits moulés ;

-des ouvrages en étain.

25.99.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits métalliques n. c. a.

Concerne les catégories 25.99.1 et 25.99.2 telles que précisées ci-dessus

26.20

Ordinateurs et équipements périphériques, pour :

-les imprimantes ;

-les imprimantes volumiques y compris les imprimantes trois dimensions ;

-les tables traçantes ;

-le matériel mécanographique ;

-les unités périphériques comportant des organes mécaniques, à l'exclusion des unités de mémoire auxiliaire ;

-les parties et pièces mécaniques ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.13.19 et 33.20.42.

26.51.11

Boussoles et compas de navigation ; autres équipements de navigation.

26.51.12

Télémètres, Théodolites, tachéomètres ; autres équipements de géodésie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique.

26.51.3

Balances de précision ; instruments de dessin, calcul et mesure des longueurs.

A l'exclusion des poids en fonte et des instruments en bois et en plastique.

26.51.5

Instruments de contrôle d'autres grandeurs physiques ou chimiques, pour les matériels, en association ou non avec l'électricité ou l'électronique :

-soit faisant appel aux techniques fluidiques, pneumatiques ou optiques ;

-soit servant à mesurer ou à contrôler des grandeurs mécaniques : longueur, surface, volume, masse, force, travail, temps, puissance, vitesse, accélération, débit, niveau, température, quantité de chaleur, pression, viscosité, humidité, concentration en particules dans les gaz et autres fluides.

Comprend également les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.13.11 et 33.20.41.

A l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.

26.51.6

Autres instruments et appareils de mesure, de contrôle et d'essai, y compris :

-les instruments de contrôle des états de surface ;

-les bancs d'essais, les bancs de tests, et leurs parties ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.13.11 et 33.20.41.

26.51.7

Thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, dans les mêmes conditions que le 26.51.5.

26.51.8

Parties et accessoires des instruments de mesure, d'essais et de navigation.

Concerne les instruments et appareils mentionnés dans les sous-catégories 26.51.11 et 26.51.12 et les catégories 26.51.3,26.51.5,26.51.6 et 26.51.7.

26.51.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'instruments et appareils de mesure, d'essai et de navigation.

Concerne les sous-catégories 26.51.11 et 26.51.12 et les catégories 26.51.3,26.51.5,26.51.6 et 26.51.7 et 26.51.8 telles que précisées ci-dessus.

26.52.28

Registres d'horloge, horodateurs, parcmètres ; minuteries avec mouvement d'horlogerie, pour :

-les appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement singulier d'horlogerie ou à moteur synchrone tels qu'enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minuteurs, compteurs de secondes ;

-les appareils munis d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, tels qu'interrupteurs horaires, horloges de commutation.

26.52.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles d'horlogerie.

Concerne la catégorie 26.52.28 telle que précisée ci-dessus.

26.70.1

Matériel photographique et parties, y compris le matériel de micrographie et les machines automatiques pour s'autophotographier.

A l'exclusion :

-des appareils cinématographiques de prises de vues et de projection pour professionnels des sous-catégories 26.70.15 et 26.70.16 ;

-de la sous-catégorie 26.70.11.

27.12.40

Parties de matériels de distribution et de commande électrique, pour armoires de commande électrique non équipées et leurs parties, consoles ou pupitres non encore équipés électriquement et leurs parties.

27.12.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

Concerne la sous-catégorie 27.12.40 telle que précisée ci-dessus.

27.51.11

Réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager ; à l'exclusion des réfrigérateurs à absorption mentionnés au paragraphe E-V.

27.51.26

Radiateurs électriques, pour les panneaux rayonnants infrarouge à alimentation électrique.

27.51.30

Parties d'appareils électroménagers, pour les parties mécaniques.

27.52

Appareils ménagers non électriques, pour :

-les chauffe-eau et chauffe-eau thermodynamiques, à l'exclusion des chauffe-eau solaires non photovoltaïques et des chauffe-eau thermodynamiques repris au paragraphe E-V ;

-les réchauds à gaz de pétrole liquéfié, à l'exception de ceux en métal moulé.

27.90.40

Autres matériels électriques n. c. a., y compris les matériels incorporant des aimants permanents pour :

-accouplements, embrayages, variateurs de vitesse, paliers électromagnétiques, freins électromagnétiques ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques similaires ;

-les machines et matériels de revêtements électrolytiques ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.14.19 et 33.20.50.

Comprend également les équipements de chauffage de fluides à usages industriels.

28.11

Moteurs et turbines, à l'exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles.

Les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.11 et 33.20.29.

Ainsi que :

-les parties et accessoires pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles comme indiqué à la classe 29.32 notamment pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements ;

-les parties de moteurs à explosion pour avions notamment pistons, segments de piston, carburateurs comme indiqué à la classe 30.30 ;

-les pièces pour moteur de motocycles comme indiqué à la classe 30.91.

A l'exclusion :

-de la fabrication ou de l'assemblage de moteurs complets pour avions, automobiles et motocycles ;

-des moteurs Diesel lents tournant à moins de 600 tours par minute.

28.12

Equipements hydrauliques et pneumatiques, y compris :

-les centrales hydrauliques, les systèmes pneumatiques, les transmissions hydrauliques ou pneumatiques et leurs composants ;

-les équipements hydrauliques et pneumatiques installables sur tous types de matériels ou de véhicules ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.12 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.13

Autres pompes et compresseurs, y compris :

-les équipements installables sur tous types de matériels et de véhicules ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.12 et 33.20.29.

28.14

Autres articles de robinetterie, ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.12 et 33.20.29.

A l'exclusion, dans la sous-catégorie 28.14.11, des produits mentionnés au paragraphe E-II.

28.15

Engrenages et organes mécaniques de transmission, en tous matériaux y compris :

-les organes de transmission motorisés (motoréducteur, moto-variateur …) ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.13 et 33.20.29.

28.21

Fours et brûleurs y compris :

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.14 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion, dans les sous-catégories 28.21.11 et 28.21.14, des produits mentionnés au paragraphe E-V.

28.22

Matériel de levage et de manutention, y compris :

-les ascenseurs et monte-charge de chantier ;

-les plates-formes élévatrices ;

-les équipements de stockage ;

-les manipulateurs ;

-les enrouleurs ;

-les actionneurs, les crics, les vérins, hydrauliques, pneumatiques, mécaniques ou électriques, pour tous usages ;

-les funiculaires ;

-les monte-escaliers ;

-les systèmes de levage et manutention installables sur tous types de matériels ou de véhicules ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.15,33.20.29 et 43.29.19.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant, servir aux mêmes usages.

A l'exclusion :

-des ascenseurs pour personnes ;

-des ossatures mentionnées au paragraphe E-IV.

28.23

Machines et équipements de bureau (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques), ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.16 et 33.20.21.

A l'exclusion des machines entièrement électroniques.

28.24

Outillage portatif à moteur incorporé, y compris :

-les parties ;

-les machines-outils portatives pneumatiques ou à moteur thermique.

28.25

Equipements aérauliques et frigorifiques industriels, y compris :

-les équipements assemblés sur site ;

-les pompes à chaleur pour applications domestiques ;

-les matériels de conditionnement de l'air autonomes ou non pour tous types d'emplois ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.18 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion :

-dans les sous-catégories 28.25.11,28.25.12,28.25.13 et 28.25.14, ainsi que dans les catégories 28.25.2 et 28.25.3, des équipements aérauliques mentionnés au paragraphe E-V.

28.29

Autres machines d'usage général n. c. a. (non citées ailleurs), y compris :

-les matériels pour la chimie, le pétrole et la pharmacie ;

-les cabines de peinture ;

-les étuves et enceintes d'essais non climatiques ;

-les accessoires, pièces détachées et parties ;

-les appareils pour la filtration et leurs parties ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.19 et 33.20.29.

-les matériels et équipements pour la récupération des énergies éoliennes, marines, hydrauliques, y compris les énergies hybridées relatives à ces domaines.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion :

-dans les sous-catégories 28.29.22,28.29.60 et 28.29.70, des produits mentionnés au paragraphe E-II ;

-des produits mentionnés au paragraphe E-V.

28.30

Machines agricoles et forestières, y compris :

-les accessoires et pièces détachées et parties de machines ou matériels agricoles ou forestiers ;

-les épandeurs de lisier ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.21 et 33.20.31.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.41

Machines de formage des métaux, y compris :

-les machines sur plans ;

-les machines opérant par enlèvement ou rajout de matière quel que soit le procédé ;

-les machines de prototypage, de fabrication additive ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.22 et 33.20.32.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion des machines mentionnées au paragraphe E-II.

28.49

Autres machines-outils, y compris :

-les machines sur plans ou idées ;

-les machines opérant par enlèvement de matières à l'aide d'un jet d'eau ;

-les machines de prototypage ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.22 et 33.20.32.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.91

Machines pour la métallurgie, y compris :

-les accessoires et pièces détachées et parties de machines ou matériels ;

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.23 et 33.20.33.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.92

Machines pour l'extraction ou la construction, y compris :

-les machines sur plans ou idées ;

-les matériels pour la pose et l'entretien des voies ferrées ;

-les matériels pour l'enfouissement des câbles ;

-les matériels pour le compactage, broyage, triage, agglomération des déchets minéraux ou métalliques ;-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication,

ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.24 et 33.20.34.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.93

Machines pour l'industrie agroalimentaire, y compris :

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.25 et 33.20.35.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion :

-des travaux de génie civil et de fumisterie effectués pour la mise en place des fours et machines de boulangerie ;

-dans la sous-catégorie 28.93.16, des produits mentionnés au paragraphe E-V.

28.94

Machines pour les industries textiles, y compris :

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.26 et 33.20.36.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.95

Machines pour les industries du papier et du carton, y compris :

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.27 et 33.20.37.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.96

Machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques, y compris :

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.28 et 33.20.38.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.99

Autres machines d'usage spécifique n. c. a. (non citées ailleurs), y compris :

-les équipements installables sur tous types de matériels et de véhicules ;

-les machines de fabrication des composants des matériaux composites ;

-les machines de mise en forme des matériaux composites ;

-les matériels pour compactage, broyage, triage, agglomération des déchets autres que minéraux ou métalliques ;

-le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, d'assemblage, etc … ;

-les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.29 et 33.20.39.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion :

-de la sous-catégorie 28.99.32 ;

-dans la sous-catégorie 28.99.31 des produits mentionnés au paragraphe E-V ;

-dans la sous-catégorie 28.99.39 des dispositifs de lancement d'aéronefs, des dispositifs d'appontage ou dispositifs similaires et des produits mentionnés au paragraphe E-V.

30.11.33

Dragueurs ; bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux, pour les engins et matériels de dragage ainsi que les opérations de réparations mentionnées au 33.15.10 se rapportant aux engins et matériels de dragage.

30.11.40

Plates-formes de forage en mer, y compris :

-les plates-formes d'habitation, de stockage, d'exploitations, fixes, flottantes ou submersibles.

A l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.

30.92.20

Véhicules pour invalides, à l'exclusion des parties et accessoires.

30.92.30

Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides, pour les parties et accessoires des véhicules désignés au paragraphe 30.92.20.

30.99

Autres équipements de transport n. c. a.

31.00.11

Sièges avec bâti en métal.

31.00.13

Autres sièges, pour sièges avec bâti en métal.

31.00.14

Parties de sièges.

Concerne les sous-catégories 31.00.11 et 31.00.13.

31.00.20

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges), pour les mécanismes et accessoires métalliques divers notamment les mécanismes métalliques de convertibles.

31.03.11

Sommiers, pour les sommiers métalliques.

31.09.11

Meubles métalliques n. c. a. (non cités ailleurs), pour le mobilier métallique de magasin et d'atelier.

32.30.13

Skis nautiques, planches de surf, planches à voiles et autres matériels pour sports nautiques, pour :

-les appareils respiratoires de plongée ;

-les fixations.

32.50.11

Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires.

32.50.12

Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire.

32.50.13

Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires ; instruments et appareils ophtalmologiques et autres n. c. a. (non cités ailleurs), y compris :

-parties et accessoires ;

-incubateurs pour prématurés.

32.50.21

Instruments et appareils thérapeutiques ; appareils respiratoires.

32.50.22

Articulations artificielles ; appareils orthopédiques ; dents artificielles ; dentiers ; prothèses n. c. a. (non citées ailleurs),

y compris :

-les implants.

A l'exclusion :

-des dents artificielles, couronnes, dentiers, prothèses dentaires et appareils d'orthodontie ;

-des chaussures, semelles et corsets orthopédiques.

32.50.23

Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques.

Concerne les sous-catégories 32.50.21 et 32.50.22.

32.50.30

Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires et leurs parties, y compris les tables de soins et de massage.

32.50.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques.

Concerne les sous-catégories 32.50.11,32.50.12,32.50.13,32.50.21,32.50.22,32.50.23,32.50.30 telles que précisées ci-dessus.

32.99.22

Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires, pour les parties métalliques de parapluies, parasols et ombrelles.

32.99.23

Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière, pour les fermetures à glissière.

32.99.24

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière, pour les parties de fermetures à glissière.

32.99.59

Autres articles divers n. c. a, pour les récipients isothermes à vide.

E-II.-Produits, activités et prestations relevant de l'institut de soudure


24.34.1

Fils tréfilés à froid, pour la fabrication des fils pleins de soudage.

24.4

Métaux précieux et autres métaux non ferreux communs, pour la fabrication des fils et métaux d'apport de soudage, soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation.

25.73.30

Autres outils à main, pour les lampes et les fers à souder.

25.93.15

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage, ainsi que pour le soudobrasage, le brasage, le brasage tendre et la métallisation.

27.90.31

Matériel électrique pour le soudage et le brasage, y compris : les machines ou appareils de soudobrasage, brasage, brasage tendre, métallisation ; les machines ou appareils de découpe par procédés thermiques.

27.90.32

Parties de matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés, pour les pièces, parties et accessoires des équipements mentionnés dans le paragraphe 27.90.31 ci-dessus.

28.14.11

Détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté, pour les éléments destinés aux matériels de soudage.

28.29.22

Extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable et dispositifs mécaniques similaires, à l'exclusion de ceux utilisés dans l'agriculture, pour les appareils de métallisation par projection.

28.29.60

Matériel n. c. a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d'une différence de température, pour les pistolets à métalliser à chaud.

28.29.7

Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties ; matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz, y compris :

-les machines ou appareils de soudobrasage, brasage, brasage tendre, métallisation ;

-les machines ou appareils de découpe par procédés thermiques,

à l'exclusion des machines pour la trempe superficielle.

28.29.86

Parties de matériel non électrique pour le soudage et le brasage et de matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz, pour les pièces, parties et accessoires des matériels mentionnés dans le paragraphe 28.29.7 ci-dessus.

28.41.11

Machines-outils d'usinage des métaux opérant par enlèvement de matière par laser, ultrasons et procédés similaires, pour les machines ou appareils de découpe de tous matériaux.


E-III. (abrogé)

E-IV.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique industriel de la construction métallique


24.10.74

Palplanches en acier et profilés ouverts obtenus par soudage, pour les profilés ouverts obtenus par soudage (tels que, notamment, les profils reconstitués par soudage et les poutres alvéolaires).

25.11

Structures métalliques et parties de structures, pour les ossatures, y compris les études, la fabrication, la peinture, la galvanisation, la métallisation, l'anodisation, le transport, ainsi que le montage, la réparation et l'installation mentionnés respectivement dans les sous-catégories 43.99.50,33.11.11 et 33.20.11 :

-des bâtiments et hangars de toute nature ;

-des unités et gros équipements industriels (tels que, notamment, les structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage) ;

-des ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs ;

-des pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs ;

-des pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs ;

-des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs ;

-des chemins de roulement, de leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage ;

-des appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet ;

-des débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux ;

-des portes d'écluses ;

-des batardeaux ;

-des vannes de barrage ;

-des grandes portes à ossature métallique ;

-des constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles ;-des tribunes fixes ou démontables, des tribunes mobiles ;

-des escaliers, verrières, auvents et abris divers.

Comprend également :

-les panneaux d'enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu'ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structures ;

A l'exclusion :

-dans la sous-catégorie 25.11.23, des produits mentionnés au paragraphe E-I ;

-des cabines téléphoniques.

25.29.1

Réservoirs, cuves et récipients métalliques, pour les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33.20.12 pour le montage in situ des éléments de réservoirs.

30.11.33

Dragueurs, bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux, pour les bateaux-portes, les docks flottants et les barges à ossature métallique.

30.11.40

Plates-formes de forage en mer, pour les structures métalliques.

30.11.50

Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises), pour :

-les portes flottantes, ponts-bateaux ;

-les caissons ou pontons à ossature métallique.


E-V.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries aérauliques et thermiques


22.23.19

Éléments pour la construction en matières plastiques n. c. a. (non cités ailleurs), pour les matériels aérauliques et thermiques. Comprend également les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires de raccordement tels que, notamment, coudes, manchons, brides et raccords divers.

24.20

Tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier, pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires de raccordement tels que, notamment, coudes, manchons, brides et raccords divers.

À l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.

24.42.26

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium et alliages pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires de raccordement.

25.11.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures et éléments de structures métallique, pour la fabrication des gaines de ventilation, distribution et dépoussiérage de l'air et leurs accessoires, sur plan.

25.21

Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, y compris :

-les radiateurs et éléments de radiateurs, les convecteurs, les panneaux rayonnants, les planchers chauffants et les plinthes chauffantes, à eau chaude ;

-les chaudières et les parties de chaudières quel que soit le matériau qui les constitue.

Comprend également :

-les corps de chauffe de chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ;

-les chaudières mixtes avec dispositif de production d'eau chaude sanitaire incorporé ou juxtaposé ;

-les chaudières intégrant un système de production locale d'électricité (cogénération) ;

-les opérations de réparation et d'installation mentionnées dans les sous-catégories 33.11.12 et 33.20.12.

À l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.

25.99.29

Autres articles en métaux communs n. c. a. (non cités ailleurs), pour les tuyaux flexibles en métal ou en tout autre matériau destinés à la distribution de l'air ainsi qu'au dépoussiérage et au transport par air.

26.51.5

Instruments de contrôle d'autres grandeurs physiques, pour les enceintes d'essais climatiques et leurs équipements.

27.51.11

Réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager, pour les réfrigérateurs à usage ménager à absorption.

27.51.15

Hottes aspirantes et ventilateurs à usage ménager, pour les ventilateurs à usage ménager et plus généralement tous les appareils, comportant ou non des organes mobiles ayant pour objet de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, quels que soient les matériaux de construction.

A l'exclusion :

-des motoventilateurs aérateurs de fenêtre ;

-des motoventilateurs brasseurs d'air de puissance nominale absorbée inférieure à 150 W.

27.51.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils électroménagers.

Concerne les sous-catégories 27.51.11 et 27.51.15 telles que précisées ci-dessus.

27.52

Appareils ménagers non électriques et leurs parties, pour :

-les appareils rayonnants ;

-les matériels et équipements pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que des énergies solaire, géothermique, et de biomasse, y compris les systèmes ou panneaux solaires hybrides thermique/ photovoltaïque, les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol et les puits canadiens/ provençaux ;

-les générateurs d'air chaud, quelle que soit leur puissance thermique ;

-les récupérateurs de chaleur de cheminées ;

-les chauffe-eau solaires non photovoltaïques ;

-les chauffe-eau thermodynamiques dont l'un des fluides caloporteurs est l'air ;

-les corps de chauffe des matériels ci-dessus.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.21.11

Brûleurs ; foyers automatiques et grilles mécaniques ; dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, pour tous les brûleurs industriels ou de chaudières de chauffage central, y compris avant-foyers, grilles mécaniques et foyers automatiques à combustibles solides.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.21.14

Parties de fours et de brûleurs, pour les pièces détachées de brûleurs industriels ou de chauffage central.

28.25.11

Echangeurs de chaleur et dispositifs de liquéfaction d'air ou d'autres gaz et leurs parties, y compris :

-les échangeurs de chaleur à plaques ou à tubes, quels que soient les fluides caloporteurs, destinés à des installations de chauffage central, de chauffage d'îlots ou de zones de chauffage urbain ;

-les échangeurs de chaleur dont l'un au moins des fluides caloporteurs est l'air ;

-les aéroréfrigérants ;

-les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.18 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

A l'exclusion des produits suivants mentionnés au paragraphe E-I :

-les batteries de refroidissement d'air à détente directe ou à circulation de saumure ;

-les condenseurs et évaporateurs frigorifiques ;

-les matériels utilisés dans les installations industrielles de conservation par le froid ;

-les matériels utilisés dans les procédés des installations chimiques et pétrolières.

28.25.12

Dispositifs de conditionnement de l'air et leur parties, y compris :

-les appareils autonomes de conditionnement de l'air ;

-les centrales de traitement d'air ;

-les appareils mobiles de conditionnement de l'air ;

-les humidificateurs et déshumidificateurs d'air ;

-les éjecto-convecteurs et ventilo-convecteurs ;

-les appareils de conditionnement d'air pour les locaux à ambiance contrôlée (type salle blanche) ;

-les appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air ;

-les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.18 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages

28.25.13

Equipements frigorifiques industriels et pompes à chaleur et leurs parties, pour :

-les pompes à chaleur dont l'un des fluides caloporteurs est l'air ;

-les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol ;

-les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33.12.18 et 33.20.29.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.25.14

Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz n. c. a. (non cités ailleurs) et leurs parties, y compris :

-les systèmes d'aspiration centralisée industriels, tertiaires ou domestiques ;

-les opérations d'installation mentionnées dans les catégories 33.20.2 et 33.20.3.

Comprend également les systèmes, les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.25.2

Appareils de ventilation non domestiques, et leurs parties pour :

-les ventilateurs industriels et plus généralement tous les appareils comportant ou non des organes mobiles, ayant pour but de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, quels que soient les matériaux de construction ;

-les matériels d'aspiration des gaz, fumés, vapeurs ;

-les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33.20.29.

A l'exclusion de tous appareils générant une pression supérieure à 30 000 Pa.

Comprend également les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.25.3

Parties d'équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur, y compris :

-les parties de matériels aérauliques pour tous les appareils destinés à des applications industrielles, tertiaires ou domestiques, de mise en mouvement, de distribution et de diffusion de l'air ;

-les bouches de reprise et de diffusion, les grilles, les clapets coupe-feu, destinés aux installations de chauffage, de ventilation, conditionnement d'air, séchage, transport par air et par lit fluidisé ;

-à l'exclusion des tampons et des grilles en fonte ou en produits de fonderie.

A l'exclusion, dans la sous-catégorie 28 25.30, des produits mentionnés au paragraphe E-1.

28.25.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.

Concerne les sous-catégories 28.25.11,28.25.12,28.25.13,28.25.14 et les catégories 28.25.2,28.25.3 telles que précisées ci-dessus.

28.29

Autres machines d'usage général n. c. a. (non citées ailleurs), pour :

-les appareils rayonnants non ménagers à alimentation autre qu'électrique ;

-les matériels et équipements non ménagers pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que les énergies solaire, géothermique, et de biomasse, y compris les systèmes ou panneaux solaires hybrides thermique/ photovoltaïque, les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol et les puits canadiens/ provençaux ;

-les corps de chauffe des matériels ci-dessus ;

-les tours de refroidissement ;

-les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33.20.29 pour les équipements assemblés sur site.

Comprend également les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.93.16

Séchoirs agroalimentaires, pour :

-les séchoirs agricoles et agroalimentaires opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits ;

-les opérations d'installation mentionnées dans les sous-catégories 33.20.31 et 33.20.35.

Comprend également les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.99.31

Séchoirs à bois, pâte à papier, papier et carton ; séchoirs industriels NCA (non cités ailleurs), pour :

-les séchoirs industriels opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits ;

-les opérations d'installation mentionnées dans les sous-catégories 33.20.34,33.20.36,33.20.37,33.20.38 et 33.20.39.

Comprend également les installations ou les ensembles d'équipements pouvant servir aux mêmes usages.

28.99.39

Dispositifs de lancement d'aéronefs ; dispositifs d'appontage ou dispositifs similaires ; équipements d'équilibrage de pneumatiques ; machines d'usage spécifique n. c. a. (non citées ailleurs), pour les appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air.

28.99.52

Parties de machines d'usage spécifique n. c. a. (non citées ailleurs), pour les pièces et parties des produits mentionnés dans les sous-catégories 28.93.16 et 28.99.31.

F.-TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

F-1. - Produits relevant du centre d'études et de recherche de l'industrie du béton

23.20.12

Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses

01

Béton réfractaire. Eléments de fours, autres....

23.20.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires.

23.61.11

Blocs, tuiles, carreaux, dalles, pavés, entrevous et articles similaires, en ciment, béton ou pierre artificielle.

02

Béton cellulaire.

Blocs béton cellulaire autoclavé.

03

Blocs.

Blocs de granulats courants (standard, à coller et accessoires).

Blocs non standards, fonction thermo-acoustique, à drainer, super-lourds.

Blocs de granulats légers (standard, à coller et accessoires).

Blocs à bancher, montage à sec.

Blocs de parement à maçonner, à coller.

04

Tuiles.

Tuiles.

05

Planchers.

Entrevous de granulats courants et légers.

10

Produits pour voirie.

Pavés de voirie.

Dalles de voirie.

11

Carreaux et dalles pour le sol.

Carreaux et dalles pour sols intérieurs, extérieurs, abords de piscine, autres...

23.61.12

Eléments préfabriqués pour la construction, en ciment, béton ou pierre artificielle.

02

Béton cellulaire.

Eléments et dalles en béton cellulaire.

05

Planchers.

Poutrelles en béton précontraint.

Poutrelles en béton armé.

Prédalles en béton précontraint.

Prédalles en béton armé.

Dalles alvéolées en béton armé, en béton précontraint.

Autres produits (linteaux et prélinteaux en béton armé, en béton précontraint ; Eléments de planchers nervurés).

06

Ossatures de bâtiment.

Poutres de structure et pannes, en béton armé.

Poutres de structure et pannes, en béton précontraint.

Longrines en béton armé, en béton précontraint.

Eléments de toiture en béton armé, en béton précontraint.

Autres produits (plots, semelles, pieux).

Poteaux pour ossatures en béton armé, en béton précontraint.

07

Eléments de mur.

Panneaux de façades porteurs et non porteurs, éléments standards.

Autres éléments architecturaux (encadrements de baie, appuis de fenêtre, couvertines, linteaux, bandeaux, lisses, corniches, garde corps, etc.).

Refends et cloisons.

Eléments tridimensionnels, dont blocs et cellules techniques, gaines techniques, sauf les éléments comportant des conduits aérauliques et les gaines de vide-ordures.

Pré-mur.

08

Escaliers.

Escaliers monoblocs droits, hélicoïdaux, balancés (limons, supports).

Marches indépendantes, y compris pour escaliers hélicoïdaux à noyau central.

09

Conduits et gaines aéroliques.

Fumée (boisseaux et hauteur d'étage).

Ventilation.

Autres conduits : de vide-ordures, (en petits éléments, hauteur d'étage), composites de hauteur d'étage (comprenant au moins deux natures de conduits).

Aspirateurs statiques.

10

Produits pour voirie.

Bordures et caniveaux.

Eléments de protection urbains, séparateur de voirie.

Signalisation et balisage, produits divers (bornes, socles, plots, balises, bordures de quai, revêtement de perrés, cales marines...).

13

Eléments pour l'assainissement.

Regards de visite, avaloirs, tés, raccords, têtes d'aqueducs, boîtes de branchement et divers.

14

Equipements d'épuration.

Fosses septiques (monoblocs ou par éléments).

Epurateurs, séparateurs, décanteurs.

Récupérateur d'eaux pluviales.

Eléments pour station d'épuration, autres équipements d'épuration en béton et accessoires.

15

Eléments de structure de génie civil.

Poutres de ponts béton armé, en béton précontraint.

Cadres enterrés.

Voussoirs.

Autres éléments (corniches et parapets de pont, passages piétons).

16

Eléments pour le génie civil.

Ecrans acoustiques.

Eléments de soutènement monolithique.

Petits éléments empilables de soutènement.

Dispositif de retenue routier.

17

Eléments pour réseaux.

Caniveaux hydrauliques et autres (pour fossés, irrigations, descentes, dalots, câbles et canalisations...).

Traverses de chemin de fer.

Supports pour lignes aériennes (relais hertzien, éolienne), candélabres, mâts : en béton armé, en béton précontraint.

Chambres de télécommunication.

Eléments pour transformateurs, coffrets, bornes pavillonnaires.

18

Clôtures, ECL.

Clôtures et poteaux, panneaux, lisses, autres éléments annexes...

Eléments de construction légers (pour garages, salles polyvalentes, abris...), autres.

19

Produits pour l'agriculture.

Caillebotis, grilles à lisier, caniveaux et fosses à lisier.

23.61.20

Constructions préfabriquées en béton.

14

Equipements d'épuration.

Stations d'épuration ≤ 50

Stations d'épuration > 50.

18

Clôtures, ECL.

Blocs sanitaires, blocs vestiaires.

19

Produits pour l'agriculture.

Eléments de stockage (silos, cloisons mobiles).

20

Produits divers.

Caveaux, columbarium, monuments et accessoires funéraires.

23.61.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction.

23.65.12

Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.

23.65.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

23.69.19

Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle NCA.

12

Produits pour l'environnement.

Mobilier urbain, (conteneurs hors nucléaire, éléments de déchetterie, boîtes aux lettres, bancs, blocs vélo, entourage d'arbre...).

Produits d'ornementation et de jardin (balustres, statues...), mobilier de jardin et bordurettes (pour piste, stade, espaces verts...).

13

Eléments pour l'assainissement.

Tuyaux à pression intérieure (âme tôle, précontraints, y compris pièces de raccords).

Tuyaux ovoïdes.

Tuyaux circulaires non armés.

Tuyaux circulaires armés.

Tuyaux circulaires fibrés.

Autres tuyaux et pièces de raccords.

Ouvrage de stockage, de rétention et de régulation des eaux pluviales.

19

Produits pour l'agriculture.

Abreuvoirs, auges, mangeoires.

Séparation de stalles, logettes, cases, clapiers, poulaillers, autres.

20

Produits divers.

Appareils et éléments sanitaires.

Châssis de vitrage et claustras, contrepoids et lests, récifs marins artificiels, cales d'armature, barbecues, casiers à bouteilles, caves.

Conteneurs, éléments de protection contre les radiations

Autres.

23.69.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment.

F-2. - Produits relevant du centre technique des matériaux naturels de construction

08.1

Pierres, sables et argiles.

08.11.11

Marbres et autres pierres marbrières (calcaire et marbre) :

Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières :

08.11.11.50.2

- de pierre tendre ;

08.11.11.33.1

- de pierre ferme ;

08.11.11.33.2

- de pierre marbrière ;

- de marbre.

Blocs bruts équarris marchands importés (et transformés dans votre entreprise).

Tranches sciées de marbre importées (et transformées dans votre entreprise).

Tranches sciées marchandes (produites à partir de blocs extraits de vos propres carrières ou achetées) :

08.11.11.36.1

- d'épaisseur inférieure à 5 cm ;

08.11.11.36.2

- d'épaisseur comprise entre 5 et 25 cm.

08.11.11.36.3

Autres produits sciés (opus).

08.11.11.36.4

Autres produits d'extraction (moellons bruts, chutes de blocs, relève d'extraction, loups...).

08.11.11.36.5

Autres produits non sciés.

08.11.11.50.4

Moellons taillés ou éclatés.

08.11.11.50.5

Autres produits.

08.11.12

Granit, grès et autres pierres ornementales ou de construction.

Granit et autres roches similaires

08.11.12.33.0

Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières.

Blocs bruts équarris marchands en granit étranger transformés dans votre propre entreprise (ne pas déclarer les blocs importés et revendus en l'état).

08.11.12.36.0

Tranches sciées brutes, toutes épaisseurs.

08.11.12.36.1

Moellons tout venant.

08.11.12.36.2

Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs.

Grès

08.11.12.50.0

Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières.

08.11.12.50.1

Tranches sciées.

08.11.12.50.2

Moellons taillés pour la construction.

08.11.12.50.3

Pierres taillées pour la construction.

08.11.12.50.4

Moellons bruts de construction.

08.11.12.50.4

Autres produits en grès.

Lave

08.11.12.90.2

Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières.

08.11.12.90.3

Moellons bruts de construction.

08.11.12.90.4

Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés.

08.11.12.90.5

Autres produits.

08.11.40

Ardoise.

08.11.40.00.1

Pierres pour maçonnerie en ardoise.

08.11.40.00.2

Pierres pour dallage en ardoise.

23.7

Pierre taillée, maçonnée et finie.

23.70.11

Marbre, travertin, albâtre, travaillés, et ouvrages en marbre, travertin et albâtre (à l'exclusion des pavés, bordures, dalles, carreaux, cubes et articles similaires) ; granulats, débris et poudre de marbre, travertin et albâtre, colorés artificiellement (calcaire et marbre).

23.70.11.00.1

Produits minces (jusqu'à 5 cm d'épaisseur) pour revêtements de façades et dallages.

23.70.11.00.2

Pierre pré-sciée à partir de 5 cm d'épaisseur.

23.70.11.00.3

Monuments funéraires.

23.70.11.00.4

Grosse taille (balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules...).

23.70.12

Autres pierres de taille ou de construction travaillées et ouvrages en ces pierres ; autres granulats et poudre de pierre naturelle colorés artificiellement ; ouvrages en ardoise agglomérée.

Granit et roches similiaires

23.70.12.60.1

Produits ouvrés pour le bâtiment (angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches...).

23.70.12.10.1

Pavés d'échantillon et boutisses.

23.70.12.10.2

Pavés mosaïque.

Bordures de trottoirs :

23.70.12.10.3

- ébauchées ou éclatées ;

23.70.12.10.4

- smillés ;

23.70.12.10.5

- bouchardés.

Dalles de trottoirs ou caniveaux :

23.70.12.10.6

- smillés ;

23.70.12.10.7

- bouchardés.

23.70.12.60.2

Produits pour travaux spéciaux de génie civil (écluses, bordures de quais...).

23.70.12.60.3

Autres produits.

23.70.12.10.8

Dallage en pierre : produits minces (jusqu'à 5 cm d'épaisseur) pour revêtements de façades et dallages.

23.70.12.60.4

Monuments funéraires.

23.70.12.60.7

Articles d'ornementation en pierre.

Grès

23.70.12.10.9

Dallage en pierre : dalles brutes en opus incertum.

Lave

23.72.12.70.1

Monuments funéraires.

Ardoises

23.70.12.80.1

Ardoises de couverture (y compris pour bardage, non compris dalles et parements).

23.70.12.80.2

Dallage en pierre : dalles et parements en ardoise.

F-II. - Produits relevant du centre technique des matériaux naturels de construction

23.31.10

Carreaux et dalles en céramique.

Carreaux et dalles en céramique non vernissés ni émaillés.

Carreaux et dalles en céramique vernissés ou émaillés.

23.32.11

Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique non réfractaire.

Briques de structure.

Briques à perforations horizontales.

Eléments de plafonds suspendus.

Briques plâtrières.

Briques de moyennes et grandes dimensions.

Briques à perforations verticales.

Briques apparentes.

Briques pleines.

Briques perforées.

Blocs perforés apparents.

Plaquettes et angles.

Produits divers apparents.

Briques de pavage.

Hourdis.

23.32.12

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment en céramique.

Tuiles et accessoires.

Tuiles plates.

Tuiles petit moule.

Tuiles grand moule faiblement galbées.

Tuiles grand moule fortement galbées.

Tuiles canal.

Accessoires de couverture.

Conduits de fumée, éléments de cheminée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment en céramique.

23.32.13

Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie en céramique.

23.99.19

Argile et schiste expansés.

H.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries de la fonderie


24.10.21

Acier non allié en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier non allié fabriqués par procédé de fonderie y compris fonte non alliée ou fer non allié en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en fonte non alliée ou fer non allié fabriqués par procédé de fonderie

24.10.22

Acier inoxydable en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier inoxydable fabriqués par procédé de fonderie

24.10.23

Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en autres aciers alliés fabriqués par procédé de fonderie y compris fonte alliée ou fer allié en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en fonte alliée ou fer allié fabriqués par procédé de fonderie

24.10.75

Éléments de voie ferrée en acier, en fonte ou en fer fabriqués par procédé de fonderie

24.20.1

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier ou en fer fabriqués par procédé de fonderie

24.42.11

Aluminium brut ; comprend les lingots ou autres formes primaires en aluminium ou alliages d'aluminium fabriqués par procédé de fonderie

24.42.22

Barres et profilés en aluminium ou en alliages d'aluminium fabriqués par procédé de fonderie

24.42.26

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium ou en alliages d'aluminium fabriqués par procédé de fonderie

24.43.11

Plomb brut ; comprend les lingots ou autres formes primaires en plomb ou alliages de plomb fabriqués par procédé de fonderie

24.43.12

Zinc brut ; comprend les lingots ou autres formes primaires en zinc ou alliages de zinc fabriqués par procédé de fonderie

24.43.13

Étain brut ; comprend les lingots ou autres formes primaires en étain ou alliages d'étain fabriqués par procédé de fonderie

24.43.23

Barres, profilés et fils en zinc ; tôles, bandes et feuilles en zinc ou alliages de zinc ; pour les barres et profilés en zinc ou alliages de zinc fabriqués par procédé de fonderie

24.43.24

Barres, profilés et fils en étain ou alliages d'étain ; pour les barres et profilés en étain ou alliages d'étain fabriqués par procédé de fonderie

24.44.13

Cuivre affiné et alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre ; comprend les lingots ou autres formes primaires en cuivre ou alliages de cuivre fabriqués par procédé de fonderie

24.44.22

Barres et profilés en cuivre ou en alliage de cuivre fabriqués par procédé de fonderie

24.44.26

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre ou en alliage de cuivre, pour les accessoires de tuyauterie fabriqués par procédé de fonderie

24.45.11

Nickel brut ; comprend les lingots ou autres formes primaires en nickel ou alliages de nickel fabriqués par procédé de fonderie

24.45.22

Barres, profilés et fils en nickel ou en alliage de nickel ; pour les barres et profilés en nickel ou alliages de nickel fabriqués par procédé de fonderie

24.45.24

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel ou en alliage de nickel fabriqués par procédé de fonderie

24.45.3

Autres métaux non ferreux et ouvrages en ces métaux ; cermets ; cendres et résidus contenant des métaux ou des composés métalliques ; pour les ouvrages en autres métaux non ferreux fabriqués par procédé de fonderie

24.51.1

Travaux de fonderie de fonte

24.51.2

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

24.51.3

Accessoires de tuyauterie, en fonte

24.51.9

Opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie de fonte pour les catégories 24.51.1,24.51.2 et 24.51.3

24.52.1

Travaux de fonderie d'acier y compris les opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie d'acier et à l'exception de ceux destinés aux usages de bijouterie joaillerie et orfèvrerie

24.52.2

Tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation y compris les opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation

24.52.3

Accessoires de tuyauterie, en acier coulé y compris les opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'accessoires de tuyauterie, en acier coulé

24.53

Travaux de fonderie de métaux légers y compris les opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie de métaux légers et à l'exception de ceux destinés aux usages de bijouterie joaillerie et orfèvrerie

24.54

Travaux de fonderie d'autres métaux non ferreux y compris les opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie d'autres métaux non ferreux et à l'exception de ceux destinés aux usages de bijouterie joaillerie et orfèvrerie

25.21.11

Radiateurs pour le chauffage, non électriques, en fonte ou en acier fabriqués par procédé de fonderie

25.21.12

Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur ; pour les chaudières en fonte fabriquées par procédé de fonderie

25.21.13

Parties de chaudières pour le chauffage central fabriquées par procédé de fonderie

25.29.1

Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques fabriqués par procédé de fonderie

25.40.13

Bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles, et leurs parties ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

25.40.14

Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse fabriquées par procédé de fonderie

25.71.15

Épées, sabres, baïonnettes, lances et armes similaires, et leurs parties ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

25.72.13

Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, et leurs parties ; pour les parties de fermoirs, monture-fermoirs et serrures fabriquées par procédé de fonderie

25.72.14

Ferrures, garnitures, accessoires et articles similaires pour l'automobile, l'ameublement, la menuiserie, en métaux communs fabriqués par procédé de fonderie

25.91.1

Bidons métalliques et récipients similaires fabriqués par procédé de fonderie

25.99.1

Articles métalliques domestiques fabriqués par procédé de fonderie

25.99.2

Autres articles en métaux communs ou alliages de métaux fabriqués par procédé de fonderie

27.11.6

Parties de moteurs, génératrices et transformateurs électriques fabriquées par procédé de fonderie

27.12.4

Parties de matériel de distribution et de commande électrique fabriquées par procédé de fonderie

27.40.4

Parties de lampes et d'appareils d'éclairage fabriquées par procédé de fonderie

27.51.3

Parties d'appareils électroménagers fabriquées par procédé de fonderie

27.52.11

Appareils ménagers de cuisson et chauffe-plats, en fer, acier ou cuivre, non électriques fabriqués par procédé de fonderie

27.52.12

Autres appareils ménagers de chauffage, fonctionnant au gaz ou avec des combustibles liquides ou solides fabriqués par procédé de fonderie

27.52.2

Parties d'appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques fabriquées par procédé de fonderie

27.90.33

Parties d'autres matériels électriques ; parties électriques de matériels n. c. a. ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

28.11.3

Parties de turbines fabriquées par procédé de fonderie

28.11.4

Parties pour moteurs fabriquées par procédé de fonderie

28.12.2

Parties pour équipements hydrauliques et pneumatiques fabriquées par procédé de fonderie

28.13.3

Parties de pompes et compresseurs fabriquées par procédé de fonderie

28.14.1

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires ; pour les articles et organes fabriqués par procédé de fonderie

28.14.2

Pièces de robinetterie et articles similaires fabriquées par procédé de fonderie

28.15

Engrenages et organes mécaniques de transmission fabriqués par procédé de fonderie

28.21.14

Parties de fours et de brûleurs fabriquées par procédé de fonderie

28.22.19

Parties de matériel de levage et de manutention fabriquées par procédé de fonderie

28.24.2

Parties d'outillage portatif à moteur incorporé fabriquées par procédé de fonderie

28.25.3

Parties d'équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur fabriquées par procédé de fonderie

28.29.8

Parties d'autres machines d'usage général n. c. a. fabriquées par procédé de fonderie

28.30.9

Parties de matériel agricole ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines agricoles et forestières ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

28.41.4

Parties et accessoires de machines-outils à métaux fabriqués par procédé de fonderie

28.49.24

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci ou de matériaux durs similaires ; pour les parties et accessoires fabriqués par procédé de fonderie

28.91.12

Parties de machines pour la métallurgie ; parties de laminoirs à métaux ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

28.92.6

Parties de machines pour l'extraction ou la construction fabriquées par procédé de fonderie

28.93.3

Parties de machines pour l'industrie agroalimentaire fabriquées par procédé de fonderie

28.94.5

Parties et accessoires de machines de filature, tissage et tricotage et d'autres machines pour l'industrie textile et la confection fabriqués par procédé de fonderie

28.95.12

Parties de machines pour les industries du papier et du carton fabriquées par procédé de fonderie

28.96.2

Parties de machines n. c. a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d'articles en ces matières ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

28.99.4

Parties de machines d'imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure fabriquées par procédé de fonderie

28.99.5

Parties de machines et d'appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats ; parties de machines d'usage spécifique n. c. a. ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

29.20.3

Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique fabriquées par procédé de fonderie

29.31.3

Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles fabriquées par procédé de fonderie

29.32.3

Parties et accessoires n. c. a. pour véhicules automobiles fabriqués par procédé de fonderie

30.20.4

Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques ; pour les parties, les châssis et accessoires et les équipements fabriqués par procédé de fonderie

30.30.15

Parties de moteurs à explosion pour avion fabriquées par procédé de fonderie

30.30.16

Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs fabriquées par procédé de fonderie

30.30.5

Autres parties des aéronefs et engins spatiaux fabriquées par procédé de fonderie

30.40.1

Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

30.91.2

Parties et accessoires pour motocycles et side-car fabriqués par procédé de fonderie

30.92.3

Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides fabriqués par procédé de fonderie

30.92.4

Landaus et poussettes, et leurs parties ; pour les parties fabriquées par procédé de fonderie

31.00.1

Sièges et leurs parties fabriqués par procédé de fonderie

31.00.2

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges) fabriq ués par procédé de fonderie

32.20.2

Parties et accessoires d'instruments de musique fabriqués par procédé de fonderie

32.40.2

Trains-jouets et accessoires ; autres modèles réduits et jeux de construction ; pour les jouets, accessoires, modèles-réduits et jeux de construction fabriqués par procédé de fonderie

32.50.22

Articulations artificielles ; appareils orthopédiques ; dents artificielles ; dentiers ; prothèses n. c. a. ; pour les articulations artificielles, les appareils orthopédiques, les dents artificielles, les dentiers, les prothèses n. c. a. fabriqués par procédé de fonderie

32.50.23

Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques fabriqués par procédé de fonderie

32.99.24

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière ; pour les formes pour boutons et autres parties de boutons, ébauches de boutons et parties de fermetures à glissière fabriquées par procédé de fonderie

32.99.42

Parties de briquets ; alliages pyrophoriques ; articles en matières combustibles ; pour les alliages pyrophoriques fabriqués par procédé de fonderie

32.99.52

Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures fabriquées par procédé de fonderie

38.11.58

Déchets métalliques non dangereux ; comprend les déchets lingotés en fer ou en fonte ou en acier fabriqués par procédé de fonderie

I. - Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries de la plasturgie et des composites


22.21.21

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques ou composites ; tubes et tuyaux rigides en matières plastiques ou composites, à l'exclusion de :

- tubes et tuyaux rigides en matières plastiques en polymères de l'éthylène ;

- tubes et tuyaux rigides en matières plastiques en polymères du propylène


22.21.29

Autres tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques ou composites pour :

- accessoires pour tubes ou tuyaux


22.21.30

Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques ou composites, non munies d'un support, ni associées à d'autres matières

22.21.41

Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires

A l'exclusion de :

- plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires en polymères du styrène ;

- plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires en polyuréthanes.


22.21.42

Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires

22.21.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ou composites pour les produits et prestations des sous-catégories 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41 et 22.21.42 telles que précisées ci-dessus.

22.22.11

Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène en matières plastiques ou composites

22.22.12

Sacs, sachets, pochettes et cornets en autres matières plastiques ou composites

22.22.13

Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques ou composites

22.22.14

Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matières plastiques ou composites

A l'exclusion des bonbonnes destinées à contenir des fluides sous pression


22.22.19

Autres emballages en matières plastiques ou composites

22.22.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'emballages en matières plastiques ou composites pour les produits et prestations des sous-catégories 22.22.11, 22.22.12, 22.22.13, 22.22.14 et 22.22.19 telles que précisées ci-dessus.

22.23.12

Baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d‘eau et articles similaires en matières plastiques ou composites.

22.23.13

Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance supérieure à 300 litres, en matières plastiques ou composites, pour :

- piscines et fosses septiques


22.23.19

Eléments en matières plastiques ou composites pour la construction n.c.a.

Pour :

- gouttières et raccords de descente d'eau, et leurs parties

- articles de signalisation, et leurs parties


22.23.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments dans la fabrication d'éléments en matières plastiques ou composites pour la construction pour les produits et prestations des sous-catégories 22.23.12, 22.23.13 et 22.23.19 telles que précisées ci-dessus.

22.29.21

Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques ou composites, en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 20 cm

22.29.22

Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques ou composites

22.29.23

Articles de tables et de cuisine, autres articles ménagers et de toilette, en matières plastiques ou composites

22.29.24

Parties n.c.a. d'appareils d'éclairage, enseignes, panneaux lumineux, en matières plastiques ou composites

22.29.25

Articles scolaires et de bureau en matières plastiques ou composites

22.29.26

Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires ; statuettes et autres objets d'ornement en matières plastiques ou composites

22.29.29

Autres articles en matières plastiques ou composites

A l'exclusion de :

Semelles extérieures et talons de chaussures en matières plastiques


22.29.91

Façons de travail des matières plastiques ou composites pour les produits et prestations des sous-catégories 22.29.21, 22.29.22, 22.29.23, 22.29.24, 22.29.25, 22.29.26, 22.29.29 telles que précisées ci-dessus.

A l'exclusion de :

Décolletage, filetage, revêtement ou traitement des surfaces plastiques


22.29.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits en matières plastiques ou composites pour les produits et prestations des sous-catégories 22.29.21, 22.29.22, 22.29.23, 22.29.24, 22.29.25, 22.29.26, 22.29.29 telles que précisées ci-dessus.

A l'exclusion de :

Décolletage, filetage, revêtement ou traitement des surfaces plastiques


29.32.10

Sièges pour véhicules automobiles en matières plastiques ou composites

29.32.20

Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries en matières plastiques ou composites

29.32.30

Parties et accessoires n.c.a. pour véhicules automobiles en matières plastiques ou composites

29.32.91

Assemblage sous-traité de sous-ensembles complets en matières plastiques ou composites de véhicules automobiles

29.32.92

Assemblage de parties et accessoires en matières plastiques ou composites pour véhicules automobiles n.c.a.

29.32.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres parties et accessoires pour véhicules automobiles pour les produits et prestations des sous-catégories 29.32.10, 29.32.20 et 29.32.30 telles que précisées ci-dessus.

J.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

J-I.-Réalisés en France


17.11

Pâte à papier

A l'exclusion de la sous-catégorie 17.11.9 correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier

17.12

Papier et carton

A l'exclusion de la sous-catégorie 17.12.9, correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons

J-II.-Importés


17.11.11

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

17.12

Papier et carton

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine