Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle




Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

NOR: DEFP0400218A


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 juin 2016) En savoir plus sur cet article...

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

Article 2 (abrogé au 1 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

Article 3 (abrogé au 1 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts

et des rémunérations,

A. Wagner