Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124163A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...

Corps des sages-femmes

ÉCHELONS

Sages-femmes

de classe normale

INDICES

bruts

ÉCHELONS

Sages-femmes

de classe supérieure

INDICES

bruts

8e

710

 
 

7e

650

7e

760

6e

570

6e

715

5e

540

5e

665

4e

480

4e

615

3e

450

3e

580

2e

420

2e

555

1er

379

1er

515

ÉCHELONS

Sages-femmes

cadres

INDICES

bruts

ÉCHELONS

Sages-femmes

cadres supérieurs

INDICES

bruts

6e

820

 
 

5e

775

 
 

4e

725

4e

901

3e

685

3e

850

2e

643

2e

800

1er

601

1er

750

ÉCHELONS

provisoires

Sages-femmes

cadres

INDICES

bruts

ÉCHELONS

provisoires

Sages-femmes

cadres supérieurs

INDICES

bruts

3e échelon provisoire

580

3e échelon provisoire

701

2e échelon provisoire

550

2e échelon provisoire

643

1er échelon provisoire

520

1er échelon provisoire

601


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly