Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

NOR: SANH0322616A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3 (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 27 décembre 2014) En savoir plus sur cet article...

CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme

 

6e échelon

940

5e échelon

890

4e échelon

860

3e échelon

800

2e échelon

750

1er échelon

700

Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme

 

7e échelon

920

6e échelon

870

5e échelon

840

4e échelon

780

3e échelon

740

2e échelon

700

1er échelon

675

Échelon provisoire

620


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert