Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière




Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: SANH0522479A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :


Echelon

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

HED

HED

5e échelon

HEC

HEC

4e échelon

HEB bis

HEB bis

3e échelon

HEB

HEB

2e échelon

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

Hors classe

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Classe normale

10e échelon provisoire

995

1002

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542

Elève directeur de classe normale

419

419


CLASSE PROVISOIRE (EN VOIE D'EXTINCTION)

Echelon fonctionnel

755

762

9e échelon

709

715

8e échelon

683

690

7e échelon

660

666

6e échelon

623

630

5e échelon

567

574

4e échelon

509

515

3e échelon

462

469

2e échelon

423

431

1er échelon

364

371


Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé